Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Contrat de Travail et Embauche ->CDD - Contrat de Travail ->Signature du CDD
Signature du CDD
Vous ne pouvez être recruté par CDD que dans les cas définis par le Code du travail (absence, accroissement temporaire d’activité, ..). De plus, votre employeur doit respecter un formalisme particulier pour la conclusion du CDD : contrat écrit et signé et comportant un certain nombre de mentions (le motif de recours au CDD, terme du contrat,...).
Mots-clés: Types de CDD , Mentions du CDD , Remise du Contrat à durée déterminée , Motifs du CDD,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- J'ai signé un CDD il y a une semaine et mon employeur vient de me prévenir que la salariée que je devais remplacer sera finalement présente. Il me demande donc de ne pas me présenter dans l'entreprise. Est-ce possible alors que mon contrat est signé ?
- Je suis en CDD. Mon employeur me propose un CDI mais avec une baisse de salaire. Est-ce possible ?
- Qu'est-ce que le travail dissimulé ?
-
Le Guide explicatif (Voir le détail)
-
Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à la période d’essai de votre CDD
-
19 Avis des juges (Voir le détail)
La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
Le CDD sans motif précis est un CDI
La preuve du motif de recours au CDD
L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
Le décompte du délai de remise du CDD
L'obligation d'établir par écrit un CDD
L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
La requalification d’un CDD d’usage en CDI
L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
Le défaut de signature du salarié de son CDD
La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
Le contrat à durée déterminée d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois
Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement
La réorganisation d’un service peut-elle justifier le recours au CDD ?
Mon CDD ne mentionne pas le montant de ma rémunération, mon contrat est-il valable ?
Mon CDD, conclu pour un remplacement, ne mentionne pas la qualification professionnelle du salarié remplacé. Mon CDD peut-il être requalifié en CDI ?
Contrat à Durée Déterminée (CDD) requalifié, une nouvelle raison de fêter le beaujolais
Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI
Vous possédez un accès illimité Salarié :
Pour accéder à ce dossier :
