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Modèle de lettre
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Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
Vous êtes salarié et vous faites l'objet d'une mise à pied disciplinaire. Vous estimez cette sanction non justifiée et souhaitez la contester ? Notre modèle de lettre rédigé par des juristes et prêt à l'emploi vous accompagne. Téléchargez-la ! ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à contester votre mise à pied disciplinaire
Le salarié à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée est en droit de la contester pour différents motifs.
Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le Conseil de prud'hommes (CPH).
Quand utiliser notre modèle de lettre de contestation de mise à pied disciplinaire ?
Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour contester la mise à pied disciplinaire prononcée à votre encontre et faire valoir vos droits.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Se défendre face à une sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...
129 522 utilisateurs ont consulté ce dossier
Ce que dit la loi
Le salarié sanctionné par son employeur peut, s'il l'estime nécessaire, contester sa mise à pied disciplinaire devant son employeur, puis, en cas d'échec, devant le Conseil de prud'hommes (CPH) (article L1333-1 du Code du travail).
Celui-ci vérifie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction (article L1333-1 du Code du travail).
Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
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