Mettre en place un
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une obligation dès lors que votre entreprise compte au moins
50 salariés.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
A cet égard, vous devez le consulter lorsque vous prenez des décisions affectant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés : mise en place du
règlement intérieur, élaboration du
document unique d’évaluation des risques professionnels, de la
Charte internet ou NTIC…
Ce dossier, rédigé par un
expert en droit du travail, vous détaille vos obligations quant à la mise en place et la consultation du CHSCT et vous explique son fonctionnement.