Mettre en place le CHSCT

Les éléments pour mettre en place le CHSCT

Mettre en place un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une obligation dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés. Le CHSCT a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. A cet égard, vous devez le consulter lorsque vous prenez des décisions affectant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés : mise en place du règlement intérieur, élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, de la Charte internet ou NTIC… Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous détaille vos obligations quant à la mise en place et la consultation du CHSCT et vous explique son fonctionnement.

Mots-clés: Risques professionnels , Conditions de travail , Fonctionnement du CHSCT , Consultation du CHCST,

 Quel est le rôle du CHSCT en cas de harcèlement moral d'un salarié de l'entreprise ?

 Que se passe-t-il en cas de carence lors de la désignation du CHSCT ?

 Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Quel est le rôle de CHSCT ?

 Quelles sont les relations du CHSCT avec les autres Institutions Représentatives du Personnel ?

 Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?

 Qui peut se porter candidat aux fonctions de membre du CHSCT de l'entreprise?

 Qu'est-ce que le rapport annuel du CHSCT ?

 Qui désigne les membres du CHSCT et pour quelle durée ?

 Dans quelles conditions l'employeur a-t-il l'obligation de mettre en place un CHSCT dans l'entreprise ?

 Comment l'employeur procède-t-il pour mettre en place le CHSCT ?

• 2 Avis des juges (Voir le détail)

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