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2 brèves, catégorie Maternité et congés :

Brève Maternité et congés du 28/08/2006, Congé maternité:


l'indemnisation du congé maternité des non-salariées a été étendue en cas de naissance d'un enfant prématuré.
(Décret n° 2006-1008 et 2006-1011 du 10 août 2006).

Plus d'information :
Congé Maternité
Vos droits et obligations à l’égard d’une salariée enceinte





Brève Maternité et congés du 06/07/2006, Grossesse pathologique :


les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail dont les modalités sont prévues par décret. (Décret du 30 juin 2006)

Plus d'information :
Droits et Obligations






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