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LES BRÈVESChoisissez une catégorie de brève:
2 brèves, catégorie Maternité et congés :
| Brève Maternité et congés du
06/07/2006, Grossesse pathologique : |
les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail dont les modalités sont prévues par décret. (Décret du 30 juin 2006)
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