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 LES BRÈVESChoisissez une catégorie de brève:
21 brèves, catégorie Maladie & Accident :
| Brève Maladie & Accident du
30/05/2008, Santé et sécurité sur les lieux de travail : |
dans les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire, le CHSCT est élargi à une représentation de chefs d’entreprises extérieures et des travailleurs qu’ils emploient, lorsque la réunion a notamment pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l’établissement
(site du ministère du Travail, 21 mai 2008).
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| Brève Maladie & Accident du
24/04/2008, Travail et santé : |
le ministre du Travail a reçu, le 24 avril 2008, un rapport proposant une réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. L'objectif est d'élargir le champ d'application de ce dispositif afin de le rendre plus équitable et de trouver de nouveaux moyens de financement.
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Hygiène, sécurité et santé au travail
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| Brève Maladie & Accident du
12/03/2008, Conditions de travail : |
un rapport sur les risques psychosociaux au travail (stress, suicide...) a été remis au ministre du Travail le 12 mars 2008. Ce rapport préconise, notamment, la mise en place d'une enquête nationale sur le stress au travail, la création d'un indicateur des risques, des formations en entreprise et le lancement d'une campagne publique d'information (rapport disponible sur le site du ministère du Travail).
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Hygiène, sécurité et santé au travail
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| Brève Maladie & Accident du
06/03/2008, Accidents du travail : |
à l'instar des salariés en arrêt maladie, les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles devront respecter des heures de sorties. Le salarié devra être présent à son domicile de 9 à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (circulaire CNAM n° 10-2008 du 20 février 2008).
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Accident du Travail - Maladie Professionnelle et Inaptitude
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| Brève Maladie & Accident du
25/01/2008, Prévention des risques professionnels : |
en 2005, 31% des salariés déclarent avoir reçu une information ou une formation sur les risques que leur travail fait courir à leur santé. Ils sont 20% dans les PME de moins de 50 salariés et deux fois plus dans les entreprises de plus de 1000 salariés (étude de la DARES n°05.1 – janvier 2008).
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Hygiène, sécurité et santé au travail
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| Brève Maladie & Accident du
17/09/2007, Heures de sortie en cas d’arrêt de travail : |
Un décret publié vendredi 14 septembre a assoupli les règles de sortie du salarié en arrêt maladie . Dorénavant, lorsque le médecin autorisera les sorties du salarié celui-ci sera tenu de rester à son domicile de 9h à 11 h et de 14h à 16h. Auparavant, la durée de sortie du salarié en arrêt maladie était limitée à 3 heures consécutives par jour.
Le médecin pourra également dispenser le salarié de respecter ces contraintes horaires si des éléments d'ordre médical le justifient.
(Décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007)
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Accident du Travail - Maladie Professionnelle et Inaptitude
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| Brève Maladie & Accident du
16/07/2007, Conférence sur les conditions de travail : |
Xavier Bertrand, Ministre du travail des relations sociales et de la solidarité a annoncé pour la rentrée, lors du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, la tenue d’une conférence tripartite sur les conditions de travail.
Cette conférence s’articulera autour de deux grands axes : améliorer la prise en compte et la prévention des risques professionnels, et accroître l’efficacité des acteurs de la prévention afin de garantir le « capital santé » des salariés.
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Hygiène, sécurité et santé au travail
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| Brève Maladie & Accident du
14/05/2007, Maladie : |
au 1er juillet 2007, la consultation des médecins généralistes sera facturée 22 €. Elle passera ensuite à 23 € en 2008 (articles 4 et 5 de l’avenant n° 23 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes).
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| Brève Maladie & Accident du
04/05/2007, Interdiction de fumer dans l’entreprise : |
entre le 1er février et le 15 mars 2007, seulement 34 procès-verbaux pour infractions à l’interdiction de fumer ont été dressés par l’inspection du travail. Elle a également notifié 731 observations et infligé 2 amendes forfaitaires. La majorité des infractions concerne l’absence de signalisation (546 observations, 22 PV, 2 amendes forfaitaires).
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| Brève Maladie & Accident du
04/05/2007, Maladies professionnelles : |
l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué le 28 avril 2007, à l’occasion de la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, qu’au moins 200 000 personnes meurent, chaque année, dans le monde d’un cancer contracté sur le lieu de travail. La majorité de ces cancers survient dans les pays développés car ils sont le résultat de l’utilisation très répandue, il y a 20-30 ans, de différentes substances cancérigènes comme l’amiante ou le benzène.
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| Plus d'information : | Maladie Professionnelle
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| Brève Maladie & Accident du
20/04/2007, Santé au travail : |
en 2003, près de 3 salariés sur 4 travaillent en contact avec le public. C’est le cas pour 63% des hommes et 80% des femmes. Or, selon l’enquête Sumer réalisée par la Dares, 22% de ces salariés déclarent avoir subi une agression verbale et 2% une agression physique au cours des 12 mois précédant cette enquête. Parmi les métiers les plus touchés, on retrouve les postiers, les employés de banque, les agents de sécurité et les professions de santé (Dares, Premières Synthèses n° 2007-15.5).
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| Brève Maladie & Accident du
23/03/2007, Sécurité sociale : |
le déficit du régime général de la sécurité sociale a diminué en 2006. Il est passé de 11,6 milliards d’euros en 2005 à 8,7 milliards. La branche maladie voit son déficit passé de 8 milliards en 2005 à 5,9 milliards en 2006. En ce qui concerne la branche accidents du travail et maladies professionnelles, son déficit passe de 400 millions en 2005 à 100 millions. Quant au déficit de l’assurance vieillesse, il s’est stabilisé à 1,9 milliard.
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| Brève Maladie & Accident du
02/03/2007, Evaluation des risques professionnels : |
plus de trois établissements sur quatre d'au moins 20 salariés déclarent avoir rédigés un document d'évaluation des risques professionnels en 2004. Cependant, les salariés et leurs représentants ne sont pas toujours bien informés. La présence d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) favorise la démarche d'évaluation des risques, mais le quart des établissements assujettis n'a pas mis en place ce comité (Dares*, Premières Synthèses, n°2007-09.03).
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| Brève Maladie & Accident du
02/03/2007, Assurance maladie : |
les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever du régime général en qualité d’assuré, ou en qualité d’ayant droit, bénéficient d’un maintien des droits aux prestations en nature maladie, maternité, invalidité, décès pendant une durée de 12 mois et non plus pendant 4 ans comme précédemment (D. n° 2007-199 du 14 février 2007, JO du 15).
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| Brève Maladie & Accident du
22/01/2007, Interdiction de fumer au travail : |
le Ministère de la santé précise les modalités de la signalisation de l’interdiction de fumer. La signalisation du principe d’interdiction, accompagnée d’un message sanitaire de prévention devront être apposés aux entrées des bâtiments ainsi qu’à l’intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente. En ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux fumeurs, accompagnée de l’avertissement sanitaire, ils devront être apposés à l’entrée de ces emplacements.
(Circ. du 29 novembre 2006, JO 5 décembre. Arrêté du 3 janvier 2007, JO du 13)
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| Brève Maladie & Accident du
05/01/2007, Visite médicale de reprise après un accident du travail : |
l’employeur a l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise suite à une absence d’au moins 8 jours d’un salarié pour cause d’accident du travail. Le non respect par l’employeur de ses obligations relatives à la visite médicale de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié qu'il doit réparer. Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 décembre 2006 n° 05-44580.
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| Brève Maladie & Accident du
13/07/2006, Formulaire d'arrêt de travail : |
suite à un arrêté du 19 juin 2006, un nouveau formulaire d'arrêt de travail est mis à dispostion des professionnels de santé. Désormais, c'est le praticien qui fixera les heures de sortie, autorisées sur l'avis d'arrêt de travail, dans la limite de 3 heures consécutives par jour.
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Accident du Travail - Maladie Professionnelle et Inaptitude
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| Brève Maladie & Accident du
25/10/2005, Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail : |
la semaine du 24 au 28 octobre 2005 devrait permettre de sensibiliser et de prévenir les risques professionnels au travail.
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