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 LES BRÈVESChoisissez une catégorie de brève:
38 brèves, catégorie Salaire :
| Brève Salaire du
03/07/2008, Avantages en nature : |
à compter du 1er juillet 2008, le montant de l’avantage en nature (nourriture applicable dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants et bars) est fixé à 3,31 euros par repas (site de l’URSSAF, 30 juin 2008).
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| Brève Salaire du
25/06/2008, Evolution des salaires de base : |
au cours de l’année 2007, le salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés a augmenté de 2,6 %. Les progressions les plus fortes (supérieures à 3 %) sont celles des branches du bâtiment et des travaux publics, de l’immobilier, des activités tertiaires liées au bâtiment, du nettoyage, de la manutention, de la récupération et de la sécurité (site du ministère du Travail, 23 juin 2008).
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| Brève Salaire du
19/06/2008, Remboursement des frais de transport en région parisienne : |
le 1er juillet 2008, les tarifs de la RATP augmenteront
de 3 %. A savoir : l'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région d'Ile-de-France prend en charge le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics de personnes, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnements, se fait à hauteur d'au moins 50 % (articles L. 3261-2 et R. 3261-1 du Code du travail).
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13/06/2008, Intéressement et participation : |
plus de 15 milliards d’euros ont été distribués par les entreprises en 2006 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur aux versements volontaires des salariés sur un PEE ou sur un PERCO.
Les salariés plus qualifiés et mieux rémunérés accèdent plus facilement à l’épargne salariale et pour des montants plus élevés (étude de la DARES, 11 juin 2008).
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06/05/2008, Impôts sur le revenu : |
la déclaration des revenus perçus en 2007 doit être déposée au plus tard le 30 mai 2008 à minuit pour les déclarations papiers. Pour la déclaration électronique, la date est reportée au 11, 17 ou 24 juin 2008 selon votre région.
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| Brève Salaire du
18/04/2008, Loi TEPA et loi sur le pouvoir d'achat : |
deux nouvelles listes de questions-réponses sur la mise en œuvre de ces deux lois sont diffusées par l'ACOSS et disponibles sur le site de l'URSSAF.
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28/02/2008, Intéressement : |
un projet de loi sur l'instauration de l'intéressement dans les petites entreprises, en contrepartie d'avantages fiscaux, est en préparation et doit être présenté avant l'été (déclaration du ministre du Travail du 25 février 2008).
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| Brève Salaire du
08/02/2008, Minimas sociaux : |
le chef de l'Etat a annoncé le versement, courant avril, d'une somme de 200 € pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, et à long terme, l'augmentation de celui-ci de 25 %.
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| Brève Salaire du
10/01/2008, Projet de loi pour le pouvoir d’achat : |
plusieurs modifications du projet de loi ont eu lieu :
- suppression de la limitation de 10 jours de RTT rachetées par salarié pour l’exonération de cotisations sociales ;
- les RTT pouvant être rachetées sont celles acquises jusqu’au 30 juin 2008 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2007) ;
- le salarié titulaire d’un CET pourra demander à son employeur d’utiliser les droits acquis jusqu’au 30 juin 2008 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2007) ;
- exonération de toute charge sociale des droits convertis en argent par le salarié ;
- possibilité ouverte pendant deux ans, pour le salarié, en accord avec l’employeur, de convertir le repos compensateur des heures supplémentaires en majoration salariale.
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| Brève Salaire du
10/12/2007, Parité salariale : |
à l'issue de la conférence sociale sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (du 26 novembre 2007), Xavier Bertrand a annoncé des mesures pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ainsi, elles doivent mettre en place, d'ici au 31 décembre 2009, un projet de résorption des écarts salariaux entre les hommes et les femmes. Les contrevenants risqueront des sanctions financières dès le début de l'année 2010 (Ministère du Travail, 26 novembre 2007).
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| Brève Salaire du
09/11/2007, Revenus minimas : |
l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) a été lancée dans 16 départements (décrets n°2007-1392 du 28 septembre et n°2007-1552 du 31 octobre 2007). Le RSA est un complément de ressources accordé aux bénéficiaires de minimas sociaux qui (re)prennent un emploi.
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| Brève Salaire du
28/10/2007, Epargne salariale : |
En 2005, plus de quatre salariés sur dix perçoivent une prime.
6.6 millions de salariés, sur 8.4 millions de salariés que compte le secteur marchand non agricole, ont perçu une prime au titre de la participation, intéressement, abondement de l'employeur sur un Plan Epargne Entreprise ou sur un PERCO. Soit un surcroît de rémunération égal à 7.5 % de la masse salariale des bénéficiaires (étude DARES novembre 2007 N°44-1).
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| Brève Salaire du
22/10/2007, Salaires minimas : |
le 16 octobre, le Ministre du travail a reçu les partenaires sociaux afin d’évoquer les problèmes liés à l’application du SMIC. 44% des branches présentent encore des grilles de salaires inférieures au SMIC.
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| Brève Salaire du
30/08/2007, Lutte contre l'inégalité salariale : |
L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans les Etats membres de l’UE s’échelonne de 4% à 25 %. Cet écart est de 12% pour la France. La Commission européenne a présenté, le 18 juillet 2007, des pistes d’action pour réduire cette différence.
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| Brève Salaire du
23/07/2007, Chèque transport : |
La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié a mis en place le chèque transport. Ce chèque permet au salarié de payer des dépenses liées aux déplacements entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Ce titre est nominatif, et pré financé par l’employeur ou le comité d’entreprise.
Ainsi le salarié peut bénéficier soit, d’un chèque transport collectif si son lieu de travail est situé dans une zone de transports urbains, soit d'un chèque carburant si le salarié ne peut pas prendre les transports en commun pour se rendre sur son lieu de travail. L’employeur peut définir sa participation au financement de ce chèque. Il peut donc le financer intégralement. L’Acoss précise les modalités d’attribution et les conditions de mise en oeuvre du chèque dans une lettre-circulaire du 17 juillet 2007.
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| Brève Salaire du
09/07/2007, Relèvement des tarifs de la carte orange et de la carte intégrale : |
Depuis le 1er juillet, pour les entreprises situées en région parisienne, les tarifs « carte orange » et « carte intégrale » sont relevés de 1,8% en moyenne. La prise en charge par l’employeur du coût à hauteur de 50% est donc par conséquent augmentée.
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| Brève Salaire du
25/06/2007, Augmentation du Smic : |
le Smic horaire augmente dès le 1er juillet 2007. Il est prévu une augmentation de 2.1 % du Smic horaire (Le Smic passera donc à 8,44 euros bruts soit 1279 euros bruts mensuels).
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| Brève Salaire du
16/02/2007, Chèque-transport : |
un décret vient de préciser ses modalités d'application. Il indique ce que l'employeur doit faire concernant ses salariés à temps partiel ou ceux qui travaillent dans différents lieux. Par ailleurs, il énumère les salariés qui ne peuvent prétendre à ce chèque (ex : les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition de façon permanente par l'employeur qui prend aussi en charge les dépenses de carburant).
Le décret précise enfin que l'employeur qui souhaite faire bénéficier ses salariés de chèques-transport, en dehors des périmètres de transports urbains, doit leur proposer les deux formes de chèque c'est-à-dire des chèques à usage « transports collectifs » et des chèques à usage « carburant » (D. n° 2007-175 du 9 février 2007, JO du 10).
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| Brève Salaire du
22/12/2006, Augmentation de l’indice des salaires : |
dans les entreprises d’au moins 10 salariés, l’indice du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés a augmenté de 0,8 % au troisième trimestre 2006, soit 2.7% sur un an. Quant à l’indice des prix, il a diminué de 0,1% au cours du troisième trimestre et a augmenté de 1,3% de septembre 2005 et septembre 2006.
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| Brève Salaire du
22/12/2006, Conférence sur l’emploi et les revenus du 14 décembre: |
le Premier ministre a proposé un certain nombre de mesures en faveur de l’emploi, afin de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi. En outre, la revalorisation annuelle du SMIC aura lieu en début d’année et non plus en juin.
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| Brève Salaire du
05/10/2006, La prime exceptionnelle de retour à l'emploi : |
elle est destinée aux titulaires des minima sociaux qui reprennent une activité professionnelle. Son montant est de 1.000€. Selon une directive, elle n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni à la CSG, ni à la CRDS. (Directive générale des Impôts du 27 septembre 2006)
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| Brève Salaire du
05/10/2006, Les écarts de salaires se resserrent entre états membres de l'Union européenne : |
une dynamique de rattrapage est à l'oeuvre dans les pays à faible niveau de rémunération. En 2004, les dix nouveaux pays entrés dans l'Europe se caractérisaient par un salaire moyen annuel de 7.000€ dans l'industrie alors qu'il dépassait 30.000€ dans l'Europe des 15. Mais ces écarts se sont réduits de la moitié en 3 ans.(Références INSEE "les salaires en France" Edition 2006)
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| Brève Salaire du
13/07/2006, Bulletin de paie : |
le 12 juillet 2006, un projet de loi de simplification du droit a été présenté au Conseil des ministres. Il y aurait la possibilité d'adresser au salarié, avec son accord, le bulletin de paie sous forme électronique. De même, la déclaration relative à la taxe d'apprentissage serait supprimée.
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| Brève Salaire du
26/06/2006, SMIC : |
Le smic sera augmenté de 3,05% au 1er juillet 2006. Le smic horaire brut passe de 8,03 à 8,27 euros, le smic mensuel brut de 1 217,88 à 1 254,28 euros pour 35 heures.
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| Brève Salaire du
19/06/2006, Télétravail : |
L'accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 concernant le télétravail a été étendu. Tous les employeurs compris dans son champ d'application y sont soumis.
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| Brève Salaire du
13/12/2005, Egalité homme - femme : |
le projet de loi sur l'égalité salariale a été adopté par l'assemblée nationale le 12 décembre 2005. Il doit maintenant être examiné par le sénat.
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| Brève Salaire du
30/08/2005, Chèque-emploi : |
institué pour les très petites entreprises, il a pour objectif de simplifier l'embauche. Un décret du 26 août 2005 en précise les modalités.(Décret n°2005-1041 du 26 août 2005)
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| Brève Salaire du
05/07/2005, Revalorisation du SMIC |
Le SMIC horaire a été revalorisé de 5,5% au 1er juillet 2005, ainsi il passe de 7,61 euros à 8,03 euros.
Soit un salaire minimum de 1 217,88 euros bruts pour un salarié travaillant aux 35 heures, à temps complet.
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| Brève Salaire du
05/07/2005, Salarié rémunéré la tâche |
La rémunération des salariés payés à la tâche, doit être au moins égale au SMIC, proportionnellement aux heures effectuées.
L’employeur doit rémunérer les salariés sur la base du minimum légal, quelle que soit la rémunération.
(Cour de Cassation, Chambre Sociale, 25 mai 2005)
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31/05/2005, Evaluation simplifiée des frais de repas: |
Le bulletin officiel des impôts du 21 avril 2005, prévoit une évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
Ce bulletin limite les exonérations.
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17/05/2005, Badge détérioré : |
votre employeur ne peut pas retenir le coût de votre badge sur votre salaire car cela équivaut à une responsabilité pécuniaire qui n'est envisageable qu'en cas de faute lourde. (Cass. Soc. du 20 avril 2005)
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| Brève Salaire du
10/05/2005, Salaire : |
le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes sera examiné le 10, 11 et 12 mai par l'assemblée nationale.
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| Brève Salaire du
26/04/2005, A travail égal, salaire égal : |
l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique sauf s'il démontre qu'il existe des justifications objectives à une différence de traitement. (Cass. Soc. 6 avril 2005)
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| Brève Salaire du
24/05/2005, Egalité salariale : |
Adoption d’une loi garantissant l’égalité salariale. En effet, cette loi vise à « la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.»(Loi adoptée dans la nuit du 11 au 12 mai 2005)
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