20 03 2008

Clause de mobilité : son application peut résulter de votre convention collective
Vous pouvez demander au salarié de changer de lieu de travail en application d’une clause de mobilité... Lire la suite

12 03 2008

Principaux documents de l'affichage obligatoire
Le Code du travail oblige l'employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de votre entreprise. Qu'il s'agisse de la convention collective applicable, de l'ordre des départs en congés...le tableau ci-après recense les principaux documents soumis à affichage. Lire la suite

06 12 2007

La convention collective applicable n’est pas toujours celle indiquée sur le bulletin de paie
Connaître la convention collective appliquée dans l’entreprise n’est pas toujours facile. Ainsi, l’employeur est tenu de porter celle-ci à la connaissance des salariés. Cette exigence résulte de dispositions du droit européen inscrites dans la directive européenne n° 91/533/CEE du 14 octobre 1991. Afin de respecter cette obligation, le droit du travail français impose à l’employeur d’afficher dans l’entreprise la convention collective applicable, mais également de l’indiquer sur le bulletin de paie des salariés (articles L. 135-7, R. 135-1 et R. 143-2 du Code du travail). Cependant, l’employeur peut-il appliquer une autre convention collective que celle indiquée sur le bulletin de paie ? Lire la suite

17 11 2006

Un salarié ne peut renoncer à l'application du statut collectif de son entreprise (convention collective, accord d'entreprise...)
Si en matière contractuelle, la liberté est de mise, cela signifie-t-il que le contrat de travail peut contenir n’importe quelle clause ? L’employeur peut-il insérer dans le contrat de travail des clauses dérogeant à la loi ou à la convention collective applicable? Ces clauses peuvent-elles être moins favorables au salarié que la loi, la convention ou le statut collectif ? La Cour de cassation a répondu à ces questions par un arrêt en date du 18 octobre 2006. Lire la suite

06 07 2006

Nul ne renonce aux droits prévus par la convention collective !
Mme X a fait l’objet d’une procédure de licenciement pour faute. Cette dernière a alors jugé sans intérêt son entretien avec la commission paritaire, prévue par la convention collective, qui est compétente pour donner un avis en matière de sanction disciplinaire. Lire la suite

09 05 2006

La convention collective : A quoi ça sert ?
La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l’ensemble des salariés. Lire la suite

28 02 2006

La méconnaissance d’une convention collective peut-elle mettre en échec un licenciement ?
Une convention collective prévoyait la possibilité de saisir un conseil de discipline en cas de sanction. Un salarié licencié à la suite d’une faute grave, n’est pas averti au préalable de cette faculté. L’employeur, n’avait pas considéré l’information du salarié sur ces dispositions, comme une obligation... Lire la suite

08 03 2005

Paiement des indemnités de repas par l’employeur : consultez votre convention collective !
Le salarié peut être amené à prendre son repas hors de son domicile et de son lieu de travail lorsqu’il est en déplacement. En ce qui concerne les conditions de rémunération des indemnités de repas, il convient de se référer aux conventions et accords collectifs. Lire la suite