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ARCHIVES NEWS JURITRAVAIL
Maternité et congés
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L'actualité du Droit du Travail en flux RSS
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| 21 08 2007 | Le passage à un horaire de nuit est une modification du contrat de travailA l’issue du congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ( Article L.122-28-3 du code du travail ).
Ainsi, sauf motif économique, l’employeur ne peut proposer un emploi constituant une modification du contrat de travail du salarié. En d’autres termes, la rémunération, les fonctions et la durée de travail du salarié ne doivent pas être modifiées, suite à son retour dans l’entreprise.
Dès lors, la proposition d’un emploi comportant partiellement un travail de nuit, à un salarié qui occupait un poste de jour constitue t-elle une modification de son contrat de travail ?
Lire la suite | 07 09 2006 | Le congé parental d’éducation : la synthèseCe congé parental, qui a un champ d’application étendu, est un bon moyen d’allier progressivement emploi et enfants.
Pour le mettre en œuvre, un certain nombre de règles sont à respecter pour ne pas avoir de mauvaises surprises à votre reprise.
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| 09 02 2007 | Congé de paternité et cumul d’emplois : le salarié doit-il cesser toutes ses activités salariées ?Suite à la naissance de votre enfant, vous avez pris un congé de paternité. Pendant cette période, si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation versée par la sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières, calculées de la même façon que les indemnités journalières de maternité. Mais lorsque vous exercez plusieurs activités salariées, pouvez-vous en poursuivre une et percevoir les indemnités du congé de paternité ? Lire la suite |
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| 05 11 2007 | Congé maternité : vous devez retrouver votre emploi à votre retourLa salariée en état de grossesse peut profiter d'un congé maternité d'une durée de seize semaines. Durant cette période, la salariée est dispensée de travailler et son contrat de travail est suspendu. La salariée, partie en congé maternité, bénéficiera alors de plusieurs garanties : elle percevra des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et disposera d'une protection particulière contre le licenciement.
L’employeur, pour pallier à l’absence de la salariée et maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise, peut remplacer cette dernière. Ainsi, il peut, par exemple, embaucher des salariés intérimaires ou des salariés en CDD.
Qu'en est-il lorsque la salariée retourne dans l'entreprise au terme de son congé maternité ? Doit-elle retrouver l'emploi qu'elle occupait avant de partir et pour lequel elle a été remplacée, ou l'employeur peut-il l'affecter à un autre poste ? Lire la suite |
02 03 2007 | Congé de maternité : davantage de liberté pour les femmes Actuellement, le Code du travail interdit de décaler le point de départ du congé de maternité.
Toutefois, la loi « réformant la protection de l’enfance », adoptée définitivement par le Parlement le 22 février 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars, assouplit les modalités de ce congé.
Ainsi, l’article L. 122-26, modifié par la loi, donne la possibilité à la salariée de reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 mars 2007.
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10 11 2006 | Congé maternité : situation actuelle et évolution probable.La France possède l’un des taux de fécondité les plus élevés en Europe, et compte 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans.
Si la durée du congé maternité est variable en fonction de différents éléments (nombre d’enfants, naissances multiples, cas pathologiques…), des délais minimum précis sont prévus par le code du travail.
Philippe BAS, ministre délégué à la famille, a présenté le Plan petite enfance prévoyant entre autres un aménagement du congé légal de maternité.
Voici un rappel de la durée légale du congé maternité à ce jour et ses éventuelles modifications.
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