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Démission
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Les suites de la démission : réaliser son préavis
| 18 03 2008 | | 30 07 2007 | Faute grave pendant le préavis : que risque le salarié ? Lorsque le salarié démissionne, le contrat de travail continue de s’exécuter pendant le préavis. L’employeur et le salarié doivent respecter leurs obligations respectives. L’employeur peut donc faire usage de son pouvoir disciplinaire durant toute cette période.
Quelles vont-être les conséquences d’une faute grave du salarié pendant l’exécution du préavis ?
La faute grave ne permet plus au salarié de réaliser son préavis. Pourra-t-il cependant bénéficier de son indemnité compensatrice de préavis pour la période restant à exécuter ?
Quelle sera la sanction de cette faute ? Lire la suite | 20 06 2005 | Les réformes envisagées par le gouvernement VillepinDominique de Villepin, nommé 1er ministre par le président de la république, a prononcé un discours de politique générale devant l’assemblée nationale, destiné à annoncer ses attentions et sa volonté de réformer le droit du travail, afin de résorber le chômage.
C’est à l’issue de ce discours qu’il a dû se soumettre au traditionnel vote de confiance des parlementaires, qui y ont répondu favorablement.
Lire la suite | 03 05 2005 | Rechercher activement un autre emploi ne peut être considéré comme une volonté de démissionnerEn terme de rupture du contrat de travail, il existe un important déséquilibre entre celle qui émane de l’employeur ou celle qui est à l’initiative du salarié. En effet, si le licenciement répond à des règles très stricte à contrario, la démission est quant à elle dépourvu de tout formalisme.
Toutefois, les juges ont usé de prudence en faisant en sorte que l’employeur ne puisse pas détourner le mécanisme de la démission à son avantage.
Lire la suite | 08 02 2005 | Transaction conclue le même jour que la démission : l’accord est - il valable ?Employeurs et salariés peuvent organiser par voie contractuelle la rupture du contrat de travail : c’est la transaction prévue par le Code Civil.
La démission constitue une rupture définitive du contrat de travail. La transaction doit être conclue postérieurement à la rupture du contrat de travail .Dès lors, une transaction qui est conclue le même jour qu'une démission peut - elle être valable ?
Lire la suite | 10 11 2004 | La démission forcéeSous certaines conditions, une démission peut être considérée comme un licenciement. L'intérêt du sujet: La requalification d'une démission en licenciement ouvre droit à des indemnités de licenciement, à des dommages et intérêts ainsi qu'au droit de bénéficier d'allocations chômage. Lire la suite |
Solde de tout compte,indemnités et allocation chomage
| 06 03 2008 | | |