18 03 2008

Démissionner durant un arrêt de travail réduit le préavis
Vous êtes en arrêt de travail en raison d'un accident du travail. Votre contrat de travail est, en conséquence, suspendu... Lire la suite

30 07 2007

Faute grave pendant le préavis : que risque le salarié ?
Lorsque le salarié démissionne, le contrat de travail continue de s’exécuter pendant le préavis. L’employeur et le salarié doivent respecter leurs obligations respectives. L’employeur peut donc faire usage de son pouvoir disciplinaire durant toute cette période. Quelles vont-être les conséquences d’une faute grave du salarié pendant l’exécution du préavis ? La faute grave ne permet plus au salarié de réaliser son préavis. Pourra-t-il cependant bénéficier de son indemnité compensatrice de préavis pour la période restant à exécuter ? Quelle sera la sanction de cette faute ? Lire la suite

05 01 2007

Absence non autorisée suite à un différend avec mon employeur : suis-je démissionnaire ?
Le salarié qui abandonne son poste de travail sans justification commet une faute justifiant son licenciement. Cependant, une absence prolongée permet-elle à l’employeur de considérer que le salarié a rompu son contrat de travail ? L’employeur peut-il considérer que son salarié a démissionné lorsque ce dernier ne se présente plus à son travail en raison d’un différend ? Lire la suite

13 10 2006

Vous n'effectuez pas votre préavis, quelles en sont les conséquences ?
Vous venez d’être licencié et vous avez été dispensé d’effectuer votre préavis ; ou vous venez de démissionner, mais ne voulez pas effectuer votre préavis ayant déjà trouvé un nouvel emploi. Quelles sont les conséquences de l’inexécution de votre préavis ? Lire la suite

17 07 2006

Mon employeur a interprété mon comportement comme une démission !
De manière constante, les juges considèrent que la démission ne se présume pas. Il est impératif que le salarié ait exprimé une volonté claire et non équivoque de démissionner. Lire la suite

04 04 2006

Course poursuite entre l’employeur et le salarié pour rompre le contrat de travail
M. X. travaillait pour une grosse société d’assurance depuis plus de 16 ans quand on lui a annoncé que, désormais, un nouveau mode de rémunération allait être appliqué dans l’entreprise. Or, le salarié n’était pas prêt à consentir à une quelconque modification de son système de rémunération. C’est pourquoi il avait choisi de refuser cette proposition. Lire la suite

31 01 2006

Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement
Pour préserver des emplois à la suite d’un arrêt d’activité d’une société, un accord collectif, en échange du maintien d’activité envisageait des rémunérations moins avantageuses. Pour autant, cet accord ne bâillonne pas la volonté du salarié de pouvoir refuser cette modification… Lire la suite

31 01 2006

Derrière la démission se cachait un licenciement
Une salariée avait démissionné de son poste pour partir chez un concurrent. Dans sa lettre de démission aucune motivation n’expliquait sa décision, pourtant ultérieurement elle saisi le juge pour qu’il reconnaisse le licenciement… Lire la suite

20 06 2005

Les réformes envisagées par le gouvernement Villepin
Dominique de Villepin, nommé 1er ministre par le président de la république, a prononcé un discours de politique générale devant l’assemblée nationale, destiné à annoncer ses attentions et sa volonté de réformer le droit du travail, afin de résorber le chômage. C’est à l’issue de ce discours qu’il a dû se soumettre au traditionnel vote de confiance des parlementaires, qui y ont répondu favorablement. Lire la suite

24 05 2005

Le salarié a « craqué » face à la violence morale et psychologique de son employeur
Lorsque l’ambiance devient insupportable au travail, que votre employeur vous mène la vie dure et que vous ne voyez pas d’issue favorable, que faire ? Démissionner apparaît comme une solution, mais vous hésitez à quitter un emploi dans un contexte économique peu favorable. Une solution existe : rompre son contrat au tort de l’employeur. Lire la suite

03 05 2005

Rechercher activement un autre emploi ne peut être considéré comme une volonté de démissionner
En terme de rupture du contrat de travail, il existe un important déséquilibre entre celle qui émane de l’employeur ou celle qui est à l’initiative du salarié. En effet, si le licenciement répond à des règles très stricte à contrario, la démission est quant à elle dépourvu de tout formalisme. Toutefois, les juges ont usé de prudence en faisant en sorte que l’employeur ne puisse pas détourner le mécanisme de la démission à son avantage. Lire la suite

15 02 2005

Rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : licenciement ou démission ?
Que se passe-t-il lorsque l’employeur ne paye pas le salarié dans les temps prévus et que le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des retards dans le versement de son salaire ? Lire la suite

15 02 2005

Démission et dispense du préavis : une rémunération conditionnée
La rupture du contrat de travail donne, en principe, lieu à un préavis. Le préavis de démission résulte de la loi, d’une convention ou d’un accord collectif. Lorsque ce préavis est dû, il s’impose autant à l’employeur qu’au salarié. Lire la suite

08 02 2005

Transaction conclue le même jour que la démission : l’accord est - il valable ?
Employeurs et salariés peuvent organiser par voie contractuelle la rupture du contrat de travail : c’est la transaction prévue par le Code Civil. La démission constitue une rupture définitive du contrat de travail. La transaction doit être conclue postérieurement à la rupture du contrat de travail .Dès lors, une transaction qui est conclue le même jour qu'une démission peut - elle être valable ? Lire la suite

10 11 2004

La démission forcée
Sous certaines conditions, une démission peut être considérée comme un licenciement. L'intérêt du sujet: La requalification d'une démission en licenciement ouvre droit à des indemnités de licenciement, à des dommages et intérêts ainsi qu'au droit de bénéficier d'allocations chômage. Lire la suite

06 03 2008

La démission n’est pas toujours synonyme de privation d’allocation
Un salarié, qui perd involontairement son emploi, a droit au versement, par l’Assedic, d’ allocations d’assurance chômage. Ce revenu... Lire la suite