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Mutation de fonctionnaire : La mutation est un évènement particulièrement important dans la vie d’un fonctionnaire. Les causes d’une mutation sont diverses. Elle peut être volontaire, nécessaire pour le service ou constituer une sanction. Ci-dessous vous découvrirez tous les cas pouvant entraîner une mutation dans la Fonction Publique.
Mots-clés: Demande de mutation , Refus de mutation , Mutation d'office , Mutation et conjoint,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Dans quels cas puis-je demander ma mutation ?
- Dans quels cas puis-je refuser une mutation ?
- Quels sont mes droits en cas de mutation d’office ?
- Puis-je obtenir une mutation pour me rapprocher de mon conjoint ?
- Dans quelles conditions un agent de la fonction publique hospitalière peut-il bénéficier de l’indemnité exceptionnelle de mobilité ?
- J’ai été muté d’office en raison d’une restructuration de mon administration entraînant des suppressions de postes : ai-je droit à une indemnité ?
- J’ai été mutée d’office hors de la région parisienne, mon conjoint peut-il bénéficier d’une indemnité en raison de l’abandon de son emploi pour me suivre ?
- En cas de mutation d’office impliquant un changement de résidence, puis-je bénéficier d’une indemnité ?
- Un refus de mutation doit-il être motivé ?
- Stagiaire dans la fonction publique territoriale, puis-je être muté avant la fin de mon stage ?
- Quelle est la particularité de la mutation dans la fonction publique territoriale ?
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