La mise en place du CE

Quand et comment le CE est-il mis en place ?

Dés que l'effectif de 50 salariés est atteint dans l'entreprise, l'employeur est tenu de mettre en place un Comité d'Entreprise et toutes les organisations syndicales doivent être convoquées afin de négocier le protocole d’accord préélectoral.

Vous trouverez dans notre dossier de Questions/Réponses des informations claires et précises sur la mise en place du CE : Qui peut être candidat aux élections, quels salariés sont comptabilisés dans l’effectif pour la mise en place du CE, quel est le contenu du règlement intérieur du CE…