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Accueil > Salariés > Licenciement et procédures > Rupture de la période d'essai
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Une clause de dédit formation s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ?
La clause de dédit formation se définie comme la clause qui prévoit en contrepartie d’une formation entièrement financée par l’entreprise, l’engagement du salarié...

Textes de loi
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juin 2002 – N° de pourvoi 00-44.327.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Rupture de la période d'essai


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Rupture de la période d'essai
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