Une clause de non concurrence s’applique-t-elle en cas de rupture de la période Rupture de la période d'essai droit du travail, code du travail et convention collective

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VOTRE QUESTION

Une clause de non concurrence s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ?

Votre contrat de travail ou votre convention collective peut explicitement prévoir que la clause de non concurrence s'applique même en cas de rupture de la période d'essai.
Dans cette hypothèse, toute rupture du contrat pendant cette période rend la clause de non concurrence obligatoire à votre égard.

Pour en savoir plus consultez le dossier : Rupture de la période d'essai


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