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Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur.  Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel... Lire la suite
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En bref

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

 


Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous préparez l’arrivée d’un enfant, soit dans le cadre d’une adoption, soit pour l’accueil de l’enfant avant son adoption, et les questions qui en découlent sont multiples. Vous souhaitez notamment savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Ce congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ? 
 
Par exemple, la durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également d’une éventuelle répartition du congé avec votre conjoint(e). 

Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).

Contenu du dossier : 

Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption : 

  • la définition du congé d’adoption ; 

  • la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ; 

  • le cas de l’adoption à l’étranger ; 

  • la durée du congé d’adoption ;

  • le congé supplémentaire ;  

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ; 

  • la prime d’adoption.

Ce dossier juridique dédié contient :

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13 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Congé d'adoption
  • Adoption
  • Accueil
  • Adoption internationale et extra-métropolitaine
  • PAJE
  • Prime adoption
  • Enfant
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Extrait de notre dossier

Combien de temps avant le début du congé de paternité l'employeur doit-il être informé ?

Vous devez prévenir votre employeur :

  • au moins 1 mois avant la date à laquelle il envisage de s'absenter, en raison de la naissance d'un ou plusieurs enfants.  Il doit effectivement informer son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins 1 mois avant celle-ci (1) ;
     
  • en cas de naissance de l'enfant avant la date prévisionnelle d'accouchement et lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, il doit en informer son employeur sans délai ;
     
  • lorsque le congé de paternité est pris de manière fractionnée, le salarié doit informer son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins 1 mois avant le début de chacune des périodes. Il est aussi tenu de préciser sa date de retour dans l'entreprise.

À savoir : lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisés, le salarié qui demande à bénéficier de la prolongation de la période obligatoire des 4 jours du congé de paternité doit en informer l'employeur sans délai en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation (2).

Si vous le prévenez par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge), il est recommandé de conserver cet écrit, pour des questions de preuve, en cas de litige.

Tableau récapitulatif du délai de prévenance à respecter selon les modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Conditions de prise du congé Délai de prévenance
Le congé de paternité et d'accueil est pris sans fractionnement Au moins 1 mois avant la naissance
Le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance avant la date prévisionnelle (l'accouchement a lieu avant la date prévisionnelle) Sans délai
La période obligatoire de 4 jours consécutifs du congé est prolongée en raison de l'hospitalisation de l'enfant en soins spécialisés  Sans délai
Le congé est pris de manière fractionnée Au moins 1 mois avant le début de chacune des périodes

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La mise à jour du 01 avril 2021 concerne :

Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.

Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul

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