Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul
Si vous venez d'adopter un enfant, sachez que vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines.
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est allouée pour tous les enfants adoptés ou recueillis en vue d'une adoption (1).
Cette prestation alloue des primes spéciales comme « la prime d'adoption ».
Pour en bénéficier il faut :
- adopter ou accueillir un enfant en vue d'une adoption ;
- l'enfant adopté peut avoir plus de 3 ans et moins de 20 ans ;
- que cet enfant soit à votre charge ;
- qu'il vous ait été confié par le service d'aide sociale à l'enfance, un organisme autorisé pour l'adoption, ou une autorité étrangère compétente ;
- ne pas dépasser une limite de ressources, variable selon la situation familiale et professionnelle dans laquelle vous vous trouvez (2).
Les ressources retenues sont celles perçues pendant l'année civile de référence. L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement (3). A titre d'exemple, c'est le revenu net de 2019 qui est pris en compte pour l'année 2021.
Pour faire votre demande de prime, vous pouvez vous rapprocher de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la sécurité sociale agricole (MSA).
Le taux de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant est égal à 459,50 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (4) :
- soit 1894,69 euros nets en 2019.
Elle est versée au plus tard le deuxième mois qui suit l'arrivée des enfants au foyer des adoptants. En cas de décès de l'enfant, la prime à l'adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption.
A savoir : la prime à l'adoption est versée pour chaque enfant adopté ou confié en vue d'un adoption. En cas d'adoptions simultanées, il sera versé autant de prime à l'adoption que d'enfants adoptés.
On peut noter que cette prestation est cumulable avec d'autres prestations familiales comme l'allocation pour le jeune enfant, mais n'est pas cumulable avec par exemple l'allocation de soutien.
De plus, vous pouvez obtenir (également sous conditions de ressources) une allocation de base mensuelle dès l'arrivée de l'enfant au foyer et pendant 36 mois, dans la limite de ses 20 ans. Elle a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation.
très bien merci