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Contrat de Travail et Clauses

Les éléments pour signer votre contrat et connaître les différentes clauses

Forme du CDI, clauses du contrat de travail : clause de mobilité, clause d’exclusivité, clause de non-concurrence... Vous trouverez tout ce que vous devez savoir, ainsi que des documents pratiques, sur le CDI et sur ses clauses.

Mots-clés: Contrat de travail , Clause de non-concurrence , Mobilité - Exclusivité , Clause de dédit formation,

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats

I. Un contrat écrit

Mon contrat de travail doit-il obligatoirement être rédigé en français ?

Je viens d’être embauché en CDI. Mon employeur doit-il me remettre un contrat écrit dans les 48 heures suivant ma prise de poste ?

Quelles sont les clauses que je dois vérifier avant de signer mon CDI ?

Avec quel degré de précision l'employeur doit-il indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?

Quelle incidence ma convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ?

Si le contrat verbal est autorisé, pour quelles raisons est il préférable d’établir un contrat écrit ?

Le contrat de travail est-il obligatoire ?

Puis-je fixer moi-même mes horaires de travail ?

Quels sont les domaines traités par ma convention collective ?

Quelle est la sanction en cas de manquement aux conditions de formation du contrat de travail ?

II. La clause de mobilité

Clause de mobilité : à quoi m'engage-t-elle ?

Si l'entreprise déménage, suis-je obligé de la suivre ?

Soumis à une clause de mobilité, puis-je refuser ma mutation si elle entraîne une baisse de salaire ?

III. La clause de non-concurrence

Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ?

Peut-on imposer une clause de non-concurrence à tous les salariés ?

Clause de non-concurrence : à quoi sert-elle ?

Clause de non-concurrence : peut-on me l'imposer ?

Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non concurrence ?

Clause de non-concurrence : que doit elle contenir pour être valable ?

Clause de non-concurrence : y a-t-il contrepartie financière ?

Clause de non-concurrence : à quoi m'engage-t-elle ?

Non respect de la clause ''non-concurrence'' : quels sont les risques ?

IV. La clause de dédit formation

Le juge peut-il diminuer ou augmenter le montant de l’indemnité de ma clause de dédit-formation ?

Clause de dédit formation : quelles sont les conséquences ?

Mon employeur peut-il utiliser la clause de dédit-formation pour me faire bénéficier d’un congé individuel de formation ?

Pendant combien de temps un salarié est-il tenu envers son employeur d’une clause de dédit-formation ?

V. Autres clauses du contrat

Clause d'exclusivité : à quoi m'engage t-elle ?

Qu'est-ce qu'une clause couperet ?

Embauché en qualité de vendeur, mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ?

Un contrat peut-il contenir une clause d’indivisibilité ?

Comment calculer le montant de l’indemnité de non concurrence ?

Puis-je être sanctionné si je refuse de réaliser des tâches non mentionnées dans mon contrat de travail ?

Je n’ai toujours pas signé mon contrat, est-ce que cela annule ma période d’essai ?

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