Contrat de Travail et Clauses

Les éléments pour signer votre contrat et connaître les différentes clauses

Forme du CDI, clauses du contrat de travail : clause de mobilité, clause d’exclusivité, clause de non-concurrence... Vous trouverez tout ce que vous devez savoir, ainsi que des documents pratiques, sur le CDI et sur ses clauses.

Mots-clés: Contrat de travail , Clause de non-concurrence , Mobilité - Exclusivité , Clause de dédit formation,

I. Un contrat écrit

 Mon contrat de travail doit-il obligatoirement être rédigé en français ?

 Je viens d’être embauché en CDI. Mon employeur doit-il me remettre un contrat écrit dans les 48 heures suivant ma prise de poste ?

 Quelles sont les clauses que je dois vérifier avant de signer mon CDI ?

 Avec quel degré de précision l'employeur doit-il indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?

 Quelle incidence ma convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ?

 Si le contrat verbal est autorisé, pour quelles raisons est il préférable d’établir un contrat écrit ?

 Le contrat de travail est-il obligatoire ?

 Puis-je fixer moi-même mes horaires de travail ?

 Quels sont les domaines traités par ma convention collective ?

 Quelle est la sanction en cas de manquement aux conditions de formation du contrat de travail ?

II. La clause de mobilité

 Clause de mobilité : à quoi m'engage-t-elle ?

 Si l'entreprise déménage, suis-je obligé de la suivre ?

 Soumis à une clause de mobilité, puis-je refuser ma mutation si elle entraîne une baisse de salaire ?

III. La clause de non-concurrence

 Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ?

 Peut-on imposer une clause de non-concurrence à tous les salariés ?

 Clause de non-concurrence : à quoi sert-elle ?

 Clause de non-concurrence : peut-on me l'imposer ?

 Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non concurrence ?

 Clause de non-concurrence : que doit elle contenir pour être valable ?

 Clause de non-concurrence : y a-t-il contrepartie financière ?

 Clause de non-concurrence : à quoi m'engage-t-elle ?

 Non respect de la clause ''non-concurrence'' : quels sont les risques ?

IV. La clause de dédit formation

 Le juge peut-il diminuer ou augmenter le montant de l’indemnité de ma clause de dédit-formation ?

 Clause de dédit formation : quelles sont les conséquences ?

 Mon employeur peut-il utiliser la clause de dédit-formation pour me faire bénéficier d’un congé individuel de formation ?

 Pendant combien de temps un salarié est-il tenu envers son employeur d’une clause de dédit-formation ?

V. Autres clauses du contrat

 Clause d'exclusivité : à quoi m'engage t-elle ?

 Qu'est-ce qu'une clause couperet ?

 Embauché en qualité de vendeur, mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ?

 Un contrat peut-il contenir une clause d’indivisibilité ?

 Comment calculer le montant de l’indemnité de non concurrence ?

 Je viens d’être embauché en CDI. Mon employeur est-il tenu de me remettre un contrat de travail écrit dans les 48 heures suivant ma prise de poste ?

 Puis-je être sanctionné si je refuse de réaliser des tâches non mentionnées dans mon contrat de travail ?

 Quel salarié peut prétendre à la classification de cadre ?

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèles de Lettres (Voir le détail)
• 36 Avis des juges (Voir le détail)

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