Le statut du délégué syndical

Le statut du délégué syndical

Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l’employeur. Ils ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l’ensemble du personnel de l’entreprise. Le délégué syndical a la particularité d’être désigné et non élu. Découvrez les droits et obligations de tout délégué syndical.

Mots-clés: Section syndicale , Désignation du délégué syndical , Mandat , Statut protecteur,

 Quels salariés doivent être pris en compte dans le calcul de l’effectif pour la mise en place de Institutions Représentatives du Personnel ?

 Comment devient-on Délégué syndical ?

 Quand doit-on mettre en place les représentants du personnel (délégués du personnel et délégués syndicaux) ?

 Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ?

 A qui revient la présentation des candidats aux élections ?

 Qui désigne les délégués syndicaux ?

 Qu'appelle-t-on le statut protecteur ?

 Pour quels salariés l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?

 Quelle est la durée de la protection ?

 Qui peut être délégué syndical ?

 Mon entreprise a moins de 50 salariés, comment s’organise la représentation syndicale ?

 Dans quelle mesure un Délégué du personnel peut-il être désigné comme Délégué syndical ?

 Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ?

 Sous quelles modalités puis-je contester la désignation d’un délégué syndical ?

 Depuis la loi du 20 août 2008, à quelles conditions un syndicat est-il représentatif ?

 Dans quels cas de rupture du contrat de travail l’employeur doit-il appliquer le statut protecteur ?

 Comment le délit d'entrave est-il constitué ?

 Comment l’employeur peut-il exercer un recours contre la décision de l’inspecteur du travail refusant l’autorisation de licenciement d’un IRP ?

 La mise à pied (conservatoire et disciplinaire) d’un membre d’une Institution Représentative du Personnel suspend elle son mandat ?

 Existe-t-il une procédure spéciale afin de modifier les conditions de travail d'un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE) ?

 Qu'est-ce que le représentant de la section syndicale ?

 Puis-je être désigné délégué syndical après mon licenciement ?

 Puis-je disposer d'un mandat de représentant du personnel si je travaille à temps partiel ?

 Je travaille à temps partiel. Ai-je le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel ?

 Comment l’employeur et les salariés sont-ils informés de ma désignation comme délégué syndical ?

 Je dois m’absenter temporairement de l’entreprise, peut-on procéder à mon remplacement ?

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