L’obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement d’un salarié protégé
Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé
La résiliation judiciaire du contrat de travail d'un délégué syndical.
La représentativité d'un syndicat
La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement
La protection particulière des représentants élus contre le licenciement.
La mise à la retraite d'un délégué syndical
La durée des mandats.
La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ?
Le départ négocié avec un représentant du personnel.
L’interdiction de toute discrimination syndicale.
Le délai pour contester la désignation du délégué syndical.
La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé
L’interdiction de conclure une rupture négociée avec un salarié protégé.
Le licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail
La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif
La motivation de la lettre de licenciement d'un salarié protégé
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