Les moyens du délégué syndical

Quels pouvoirs l’employeur a-t-il sur les communications syndicales ? (Affiches, tracts, voies électroniques)

Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ?

Dans quelles mesures les Délégués Syndicaux peuvent-ils se déplacer pour assurer leur fonction ?

Quels pouvoirs l’employeur a-t-il sur les réunions syndicales ?

L’employeur doit-il obligatoirement mettre un local à la disposition des sections syndicales ?

A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel ?

A partir de combien de salariés les sections syndicales ont-elles le droit à un local ?

L’utilisation des heures de délégation

Les personnes présentes lors de l'entretien préalable.

L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas

L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales