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Moyens du DS : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
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Supprimer tous les filtresDossier juridique
Représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : exercez votre droit de grève en toute légalité !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
30€
Représentants du personnel : attention aux règles qui encadrent votre droit de grève ! Le droit de grève est un droit garanti à tous les travailleurs par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions, définies par la jurisprudence : l'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté, et l’employeur doit avoir connaissance...
Dossier juridique
Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2023
30€
Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...
Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2023
Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ? Sachez qu'en cette qualité, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien vos missions. À combien d'heures de délégation a droit le délégué syndical ? Comment sont-elles rémunérées ? Comment fonctionnent-elles ? L'employeur peut-il refuser que vous preniez vos heures ? Qui a droit à des heures de...
Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2023
Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical.
Représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) : 9 choses à savoir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/06/2023
Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, statut protecteur contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE.
Modèle de lettre
Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023
Gratuit
Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.
Modèle de lettre
Lettre demandant un congé de formation économique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019
4,80€
Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.
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Première expérience pratique et rapide.