L'essentiel sur la Démission

Quand la rupture du contrat de travail est à l'initiative du salarié, on parle de démission. Cependant, il est nécessaire de rester vigilant quand à la manière dont elle est présentée. En effet, la démission peut être donnée à la légère ou suite à un manquement de votre part. Vous devez donc vous assurer que la du salarié est démission claire et non équivoque. De plus, vous devez gérer la période du préavis de démission et connaître les documents à remettre lors du départ du salarié.

Mots-clés: Obligations du salarié démissionnaire , Démission claire et non équivoque , Préavis de démission , Requalification de la démission,

• 3 Fiche express (Voir le détail)
• 2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre confirmant la réception de la lettre de démission du salarié Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission
• 88 Avis des juges (Voir le détail) La démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque La volonté claire et non équivoque de démissionner qui ne s’apprécie pas 5 ans après la démission Faute grave pendant le préavis et le risque encouru par le salarié Faute de l'employeur et démission du salarié. Le paiement des heures prévues pour la recherche d'un emploi. Les risques encourus par un salarié qui n'effectue pas son préavis. La délivrance par l’employeur d’un certificat de travail. La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de violences de l'employeur L'impossibilité pour l'employeur de qualifier une prise d'acte en démission La démission orale La démission résultant du comportement du salarié La rétractation d’une démission L’absence de démission abusive L’interdiction d'une démission préconstituée Exemples de volontés claires et non équivoques de démissionner Le fait que la démission ne se présume pas Exemples de requalifications de démissions forcées en licenciement Abandon de poste et une démission Le fait de refuser une modification de son contrat de travail ne constitue pas une démission L'impossibilité pour l'employeur de se rétracter en cas de prise d'acte de rupture La prise d’acte de la rupture par le salarié en cours d’instance La prise d'acte de la rupture du contrat provoquée par une faute de l’employeur Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé Prise d'acte et modification du salaire La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de non-paiement des heures supplémentaires et des week-ends La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire La demande de rupture du contrat de travail en cas de non remise du bulletin de paie La prise d'acte de la rupture du contrat en cas de non remboursement des frais professionnels La prise d'acte de la rupture du contrat en cas non paiement des heures supplémentaires Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel La prise d'acte de la rupture du contrat en cas de retard de paiement du salaire Salarié protégé y compris de la modification des conditions de travail Contrat de travail modifié au retour de congé maternité, la prise d’acte est justifiée 25 ans d’ancienneté, l’absence de gravité d’un seul salaire impayé Salarié désoeuvré, rupture justifiée Quand rien n’évolue le contrat est rompu Mutation lointaine imposée, contrat de travail résilié Réduction des responsabilités, contrat de travail modifié Le défaut de cotisation à une caisse de retraite complémentaire justifie la prise d’acte du salarié Une salariée démissionne et par la suite elle remet en cause sa démission en invoquant le comportement fautif de son employeur. La démission reste-elle valable ? Un salarié présente sa démission en raison du caractère dangereux de ses conditions de travail. Peut-il imputer la rupture du contrat de travail à son employeur et bénéficier des effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Une rétrogradation décidée par l’employeur et vivement contestée par le salarié concerné est-elle constitutive d’un harcèlement moral ? Ayant pris acte de la rupture de mon contrat de travail, mon employeur peut-il lui-même requalifier la prise d’acte en une démission ? La prise d’acte de la rupture et le préavis La démission équivoque et manquements de l’employeur La démission requalifiée en prise d’acte de la rupture La prise d’acte de la rupture par le salarié La prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié à temps partiel pour modification unilatérale de sa durée de travail L’absence de paiement de la contrepartie pécuniaire, le salarié est délivré de son obligation de non-concurrence La prise d’acte de la rupture du contrat de travail antérieure au licenciement économique dans cadre d’une procédure collective La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires La prise d’acte de la rupture du contrat de travail justifiée par la rétrogradation sans l’accord du salarié La clause de non-concurrence non indemnisée, salarié récompensé La démission équivoque (dépression nerveuse) Le harcèlement moral d’une salariée protégée La prise d’acte L’attitude déplacée de votre employeur ajoutée à des propos blessants est un indice de harcèlement Les précisions sur la prise d’acte La prise d’acte pour non paiement des salaires La prise d’acte : indemnisation du préavis non exécuté Retour du congé maternité : retour à des fonctions équivalentes L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte Rétractation de la démission et prise d’acte de la rupture Prise d’acte de la rupture d’un salarié protégé : les indemnités peuvent être élevées L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte Harcèlement et licenciement aux torts de l’employeur Non-paiement des accessoires du salaire et prise d’acte Non-paiement des frais de déplacement et prise d’acte Engagement du salarié à démissionner Tout n’est pas d’usage ! 13ème mois Appréciation des faits de harcèlement moral La validité de la clause de prise d’acte Prise d’acte et résiliation : A ne pas confondre ! Inégalité de traitement et prise d’acte Clause de mobilité géographique entraînant la modification de la structure de la rémunération et prise d’acte Pas de prise d’acte en cas de réembauche par un autre employeur La résiliation judiciaire du contrat de travail Prouver le non paiement de ses heures supplémentaires justifie la prise d’acte Différence de traitement injustifiée = résiliation judiciaire accordée La suppression d’une prime ne justifie pas nécessairement la prise d’acte du salarié Ne considérez pas un salarié absent sans motif comme démissionnaire Changement d’affectation entraînant la perte d’une prise = prise d’acte injustifiée Heures supplémentaires non contestées = Heures supplémentaires rémunérées Vous ne pouvez pas rétrograder un salarié sans son accord Tolérer les heures supplémentaires oblige à les rémunérer Le volume de travail change, le contrat de travail demeure Le salarié avait démissionné, la démission a produit les effets d'un licenciement injustifié