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Organiser son activité
Vous venez de créer votre société pour développer une activité commerciale. De quelle manière allez-vous procéder afin d'organiser l'exercice même de votre activité. Allez-vous mandater des agents commerciaux ? recruter des VRP ? qu'en est-il de votre bail commercial ? Elaborés par des juristes et avocats, nos dossiers sur le droit commercial vous éclairent sur des points de droit en relation avec l'organisation de son activité commerciale. Des avocats en droit commercial rédigent une actualité riche et variée.
Actualités Organiser son activité
- Agent commercial : clauses du contrat de mandat obligatoires et clauses nulles ou interdites
- Agent commercial : définition juridique, mode d’exercice, règles légales et avantages pratiques
- La faute inexcusable du transporteur. Que devient la faute lourde ?
- La faute des agents commerciaux, cause de rupture du contrat, soumise au contrôle des juges
- Droit commercial / contrat : l'agent commercial doit disposer d'un pouvoir de négocier pour son mandant
- Coopération CNIL & DGCCRF pour contrôler la protection des données personnelles par le E-commerce
- Agent commercial : retraite et droit à indemnité ne vont pas nécessairement de pair
- Agents commerciaux : droit à indemnité compensatrice. Quid du délai d'1 an ?
- Droit Commercial : Précisions sur la notification par l'agent commercial de son intention de demander réparation
- Rupture des relations commerciales : prescription de l'action en réparation de l'agent commercial




