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Conclure un bail commercial
Vous allez signer un bail commercial et vous souhaitez savoir quelles sont les clauses négociables ou non négociables d'un bail commercial. En consultant ces documents vous trouverez des recommandations sur la rédaction des clauses et sur leur validité.
Mots-clés: Clauses négociables , Renouvellement du bail , Montant du loyer,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Le bailleur peut-il exiger la caution d’un tiers pour un bail commercial ?
- Est-il nécessaire d’être immatriculé au Registre des Commerces et des Sociétés pour bénéficier de la protection du bail commercial ?
- Le statut des baux commerciaux s’applique-t-il au propriétaire d’un fonds de commerce ?
- En cas de décès du locataire, que devient le bail commercial ?
- Le locataire peut-il exiger du bailleur l’insertion d’une clause de non-concurrence ?
- Le locataire doit il payer la TVA sur une indemnité de résiliation anticipée d’un bail commercial alors que les loyers et charges sont eux-mêmes assujettis à la TVA ?
- Un locataire a donné son congé au bailleur, peut-il céder son droit au bail ?
- Quel est le recours d’un bailleur qui a omis d’appliquer la clause d’indexation sur le loyer ?
- Un locataire a omis de donner son congé, 6 mois avant le terme d’une période triennale, quelles sont les conséquences de cette omission et quels sont les recours du locataire ?
- Quelle peut être la durée minimum d'un bail précaire ? Peut-on y mettre fin avant sa date d’échéance ou le renouveler ?
- Je tiens un salon de coiffure et je souhaite compléter mon activité par la vente de bijoux et accessoires ? Ai-je besoin de l’accord de mon bailleur ?
- Quelle est la différence entre un loyer d’avance et le dépôt de garantie ?
- Mon bailleur me demande d’effectuer des travaux à ma charge mais je n’ai pas les moyens de les assumer financièrement ? Peut-il m'y forcer ?
- Je veux réaliser des travaux d’aménagement intérieur, sans modifier la construction existante, dois-je obtenir l’accord du bailleur ?
- Un bail écrit est-il obligatoire ?
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2 Fiche pratique (Voir le détail)
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6 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Notification par le locataire au bailleur d’une extension d’activité : déspécialisation partielle
Lettre d’information par le locataire en cas de réalisation de travaux, quelle qu’en soit la nature, dans son local commercial
Demande de révision du loyer à la baisse par le locataire suite à une modification des facteurs locaux de commercialité
Demande de renouvellement du bail à l’initiative du locataire
Contrat de bail commercial dérogatoire 23 mois
Modele de contrat de bail commercial 3/6/9
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