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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2026
30€
La mise en place du chômage partiel : entre complexité et nécessité Votre entreprise connaît des difficultés, qui engendrent une baisse, voire une nécessité de suspension de l'activité ? Pour éviter des licenciements économiques ou une impossibilité de payer vos salariés, il existe un dispositif : le chômage partiel (aussi appelé activité partielle ou chômage...
Dossier juridique
Travail illégal / dissimulé : risques et sanctions en cas de contrôle
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 23/09/2026
30€
Travail dissimulé : des obligations nombreuses et des risques à maîtriser En tant qu'employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations sociales et déclaratives tout au long de la relation de travail. La lutte contre le travail dissimulé fait aujourd'hui partie des priorités des pouvoirs publics et les organismes de contrôle disposent de pouvoirs étendus pour rechercher et...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/09/2026
30€
Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations, un...
Dossier juridique
Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/09/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...
Dossier juridique
Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 18/09/2026
30€
Convention de forfait : un outil flexible à maîtriser La convention de forfait est l'un des outils les plus utiles pour gérer le temps de travail des salariés autonomes, notamment les cadres. Elle simplifie la rémunération, intègre les heures supplémentaires et offre une vraie flexibilité à l'entreprise comme au salarié. Cependant, un accord collectif manquant, une clause de suivi...
Dossier juridique
Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/09/2026
30€
Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution pour...
Dossier juridique
Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/09/2026
30€
Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...
Dossier juridique
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/09/2026
30€
Gérer l'absence d'un salarié et éviter tout litige : quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Ces dernières années, le nombre d'arrêts pour maladie n'a eu de cesse d'augmenter. Ce constat n'est pas sans impacter les entreprises à qui incombent de nombreuses obligations lorsqu'elles doivent faire face à l'absence d'un salarié pour arrêt maladie. En...
Dossier juridique
Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/09/2026
30€
Menez des entretiens annuels d'évaluation et des entretiens de parcours professionnels qui inspirent et font grandir vos équipes En tant qu'employeur ou manager, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens annuels d'évaluation et les entretiens de parcours professionnels (anciennement entretiens...
Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/09/2026
Alternative au congé parental d'éducation à temps plein, le congé parental d'éducation à temps partiel permet au salarié de réduire sa durée de travail pour s'occuper de son enfant, tout en conservant une activité professionnelle. Bénéficiaires, durée, prolongation, reprise, etc. : nous faisons le point sur les règles auxquelles ce congé obéit.
Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration, etc.)
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 25/09/2026
Le travail illégal désigne un ensemble d’infractions susceptibles d’entraîner de lourdes sanctions pour l’employeur. Certains secteurs, tels que le BTP ou la restauration, sont particulièrement exposés. Définition, secteurs les plus à risque, précautions à prendre pour éviter les sanctions : Juritravail fait le point !
Indemnité de licenciement : calcul, montant, conditions et exemples concrets
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/09/2026
Si vous êtes licencié pour motif personnel, économique ou pour inaptitude médicale, vous pourriez toucher une indemnité de licenciement dont le montant dépend notamment du motif de la rupture et de votre ancienneté dans l'entreprise. Explications.
Temps de travail des salariés : durée légale, horaires et temps de repos
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/09/2026
Le temps de travail correspond à la période pendant laquelle un salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Pour comprendre les droits et les obligations de l'employeur et du salarié, Juritravail vous explique tout ce que vous devez savoir sur le temps de travail !
Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2026
Votre avocat nous vous donne pas satisfaction et vous vous demandez s'il est possible d'en changer alors que la procédure est déjà engagée ? Manque de communication, désaccord sur la stratégie, perte de confiance : les raisons sont multiples et le changement est parfaitement possible. Voici les démarches à suivre, les précautions à prendre et les conséquences à anticiper.
Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions, coûts
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2026
Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...
Congé de proche aidant : conditions, durée, indemnisation (AJPA)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/09/2026
Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !
Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/09/2026
L'embauche de nouveaux employés est une étape importante pour accroître les performances et l'efficacité de votre entreprise. Pour réussir votre recrutement sans l'aide d'un cabinet spécialisé, vous devez mettre en place une stratégie précise et respecter des étapes bien définies. Comment repérer les meilleurs profils et assurer leur intégration ? Faisons le point ensemble !
Travail dissimulé : comprendre l'infraction et ses conséquences
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 24/09/2026
L'employeur est tenu d'accomplir de nombreuses obligations administratives concernant ses salariés, et ce dès le début de la relation de travail. À défaut, il peut commettre une infraction de travail dissimulé, ce qui entraîne de lourdes conséquences. Juritravail fait le point !
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à informer votre salarié de la mise en place de l'activité partielle Lorsque vous rencontrez des difficultés, et que vous envisagez de mettre en place une période d'activité partielle, vous devez en informer les salariés concernés. Vous devez leur indiquer l'organisation du travail qui sera mise en oeuvre. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre de demande de congé de proche aidant
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à...
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage en horaire de nuit
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un poste de nuit à votre employeur Le salarié qui travaille de jour a priorité pour occuper ou reprendre un poste de nuit au sein de son établissement ou, à défaut, de son entreprise. ✅ Vous souhaitez travailler de nuit ? Grâce à notre modèle de lettre, exercez votre droit de priorité pour demander à votre employeur de vous...
Modèle de lettre
Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/09/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de régularisation de congés L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. La réforme du 22...
Modèle de lettre
Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
9,60€
Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de leurs congés après un arrêt de travail L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être...
Modèle de lettre
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la suspension de l'indemnité complémentaire Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui...
Modèle de lettre
Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la visite de reprise Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date...
Modèle de lettre
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail. En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à matérialiser la rupture anticipée d'un CDD pour un CDI Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant pour renouveler un CDD
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2026
18€
Notre modèle d'avenant pour renouveler un CDD Vous employez un salarié en CDD à terme précis et son contrat arrive bientôt à terme. Mais le motif pour lequel ce dernier a été recruté persite. Vous souhaitez donc prolonger son contrat. L'avenant au renouvellement du CDD vous permet de prolonger sereinement la relation contractuelle avec votre salarié. Nous vous proposons un...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'exclusivité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/09/2026
6€
Notre modèle de clause d'exclusivité pour vous aider à protéger votre entreprise La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence. La clause d'exclusivité s'applique pendant l'exécution du contrat de travail. Elle vise à s'assurer que le salarié se consacre entièrement à son poste en lui interdisant d'exercer toutes activités...
Modèle de contrat
Attestation de remise d'une carte bancaire professionnelle à un collaborateur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 24/09/2026
12€
Notre modèle juridique de mise à disposition d'une carte bancaire à un collaborateur Dans le cadre de ses fonctions, un salarié peut être amené à engager des dépenses professionnelles pour le compte de son employeur. Pour faciliter le règlement de ces frais, l’entreprise peut mettre à sa disposition une carte bancaire professionnelle, dont l’utilisation doit être encadrée afin...
Modèle de contrat
Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/09/2026
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à recruter votre directeur commercial en CDI Votre entreprise se développe et vous devez structurer votre force de vente ? Confier ce rôle à un directeur commercial suppose de bien encadrer ses missions et ses objectifs. Il faut aussi protéger votre clientèle et votre savoir-faire en cas de départ. Notre modèle intègre les clauses...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/09/2026
18€
Notre modèle d'avenant de passage d'un CDD à un CDI À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). À ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant...
Modèle de contrat
Modèle de CDD pour emplois saisonniers
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026
18€
Notre modèle de CDD pour emplois saisonniers Le CDD saisonnier est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près...
Modèle de contrat
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026
18€
Notre modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il permet...
Modèle de contrat
CDD d’usage à temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026
18€
Notre modèle de CDD d'usage à temps partiel Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas...
Modèle de contrat
Modèle de CDD d'usage
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/09/2026
18€
Notre modèle de CDD d'usage pour un recrutement en toute conformité Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
mis à jour le 03/09/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 07/08/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/09/2026
DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 25/09/2026
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre le risque de sanctions liées à un défaut...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 10/09/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 et suivants et D.1221-24 et suivants). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME...
Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés
mis à jour le 10/08/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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- Droits en arrêt maladie et montant du salaire
- Contrat de prestation de services BtoB
- Modèle de bail commercial 3 6 9
- DUE prime de partage de la valeur
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de DUERP
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Modèle de bail dérogatoire
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Convention de rupture conventionnelle
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
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