Licencier un salarié pour faute grave

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute grave est peut-être celui qui est le plus usité par les employeurs.  Souvent précédé d'une mise à pied à titre conservatoire, il est régi par une procédure spécifique et emporte des effets particuliers à l'égard du salarié. La mise à pied et le licenciement pour faute s'effectue souvent en ayant recours à un avocat en droit social.  

Mots-clés: Faute grave et préavis , Faute grave et indemnités de licenciement , Faute grave et mise à pied conservatoire,

Sommaire

I. Définition de la faute grave

II. Exemples de fautes graves

III. Sanction et prescription des faits fautifs

IV. Procédure du licenciement pour faute grave

A. La mise à pied à titre conservatoire

B. L'entretien préalable

C. L'incidence de dispositions conventionnelles

D. La notification du licenciement

V. Indemnités dues au salarié

• 2 Fiche express (Voir le détail)
• 6 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de licenciement pour faute grave Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise avec représentant du personnel) Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel) Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel) Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel) Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance
• 130 Avis des juges (Voir le détail) Faute grave : Qui vole un œuf ne vole pas un bœuf ! La faute grave du salarié Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave L'absence injustifiée du salarié et la faute grave La nouvelle définition de la faute grave La notification du licenciement. Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave. Altercations avec l'employeur et faute grave Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie Quand la sanction protège du licenciement Quand la perte de calme du salarié est justifiée Licenciement abusif et prescription Faute grave du salarié : obligation de licencier avec rapidité Le salarié inattentif n’est pas fautif Quand l’état d’ébriété dépasse le privé, le licenciement pour faute grave est justifié Remboursement des frais professionnels : frauder c’est gravement fauter Salarié insubordonné et obstiné, le licenciement pour faute grave est justifié Faux harcèlements, mais vraie bonne foi du salarié Prolonger un arrêt n’est pas s’absenter Indemnité pour licenciement vexatoire Propositions de réintégration : refus répétés, faute grave caractérisée Discrimination dénoncée, licenciement injustifié Critiquer sans manquer de loyauté Irrégularité du licenciement prononcé au retour du congé maternité Refus d’accepter une modification de ses conditions de travail : fautif mais pas si grave Faute grave : la rupture se doit d’être imminente L’intitulé d’un fichier contenu dans mon ordinateur professionnel correspond aux initiales de mon prénom. Ce fichier est-il considéré comme personnel que mon employeur n’a pas le droit d’ouvrir hors ma présence ? Mon employeur peut-il valablement me licencier en raison d’une infraction que j’ai commise dans le cadre de ma vie personnelle ? Mon employeur peut-il me licencier pour avoir menti sur le motif de mon absence, à savoir mon placement en garde à vue pour des faits relevant de ma vie privée ? Dessiner pour le compte d’autrui : gare à la faute grave Notification prématurée : le licenciement est valide La rupture du CDD et la faute grave L’accident du travail et le licenciement Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard Le licenciement pour faute grave : utilisation personnelle du matériel de l’entreprise Licenciement et discrimination syndicale La faute grave du cadre dirigeant Liberté d’expression et obligation de loyauté et de confidentialité Les obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs La réaction d’autodéfense non fautive L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur L’embauche de travailleurs sans papiers L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave Le licenciement pour faute grave (contexte éprouvant) La faute grave (convictions religieuses) La mise en œuvre de la clause de mobilité La possibilité de refuser une modification de ses horaires Le licenciement discriminatoire car exclusivement fondé sur la situation familiale du salarié (comportement du conjoint) Le dénigrement et le licenciement Le départ en congés sans autorisation Fausses factures et faute lourde Le licenciement pour faute grave d’une conductrice taxi Harcèlement : à chacun sa part de preuve Insubordination : faute grave Le licenciement pour faute grave et cumul d’emplois La nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral Licenciement pour faute grave pour avoir refusé de rejoindre un nouveau poste Pénalement condamné en privé mais pas licencié Maltraiter, c’est gravement fauter L’obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié La faute grave constituée en cas d’agressivité permanente et de violence caractérisée L’absence d’organisation visite de reprise suite à AT ou MP et motivation du licenciement La prise en compte de la motivation du licenciement lors de l’appréciation de la validité de la transaction en réglant les conséquences Le respect du règlement intérieur Aucune clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler Images pornographiques : recevoir n’est pas fautif Dénigrer son employeur constitue une faute lourde L’absence de soins caractérise la maltraitance et justifie le licenciement pour faute grave La clause d’exclusivité ne peut porter une atteinte excessive à votre liberté de travailler Le comportement agressif d’un salarié est justifié par le refus de l’employeur de lui fournir du travail Le comportement d’un salarié en privé, même pénalement condamné, ne peut justifier son licenciement pour faute Le dérapage d’un salarié au comportement agressif justifie son licenciement pour faute grave Le refus d’une modification de vos horaires de travail, proposée par votre employeur dans des conditions abusives n’est pas fautif L’embauche par un salarié de travailleurs sans-papier justifie son licenciement pour faute grave Licenciement pour faute grave et grossesse Multitude de fautes, unicité de sanction Les sites répertoriés dans les favoris sont présumés avoir un caractère professionnel Insultes grossières envers son supérieur : Faute grave La majoration de ses indemnités kilométriques = faute lourde ! Relaxe pénale : absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Faute grave : utilisation frauduleuse du chéquier La violence morale = faute grave Cadre dirigeant et paiement d’heures supplémentaires Non respect d’un délai conventionnel : le licenciement n’est pas sans cause réelle et sérieuse Charte informatique et licenciement pour faute grave La boîte électronique professionnelle du salarié peut être ouverte par l’employeur Bénévolat et absence de faute grave du salarié Missions du salarié et exécution de sa prestation Charte informatique et licenciement pour faute grave Revendications professionnelles et grève Blocus, débrayage et faute lourde Tracts injurieux et grève Vous êtes libres de vous exprimer, mais soignez vos propos ! Abandon de poste, aucune excuse Un journaliste doit pouvoir s’exprimer Modification des horaires de travail Action disciplinaire prescrite, transaction sans concession ! Licenciement pour faute grave La boîte électronique professionnelle du salarié peut être ouverte par l’employeur Faute grave Détournement d’argent et faute lourde Contenu de la lettre de licenciement Dénigrer son employeur constitue une faute Non réalisation des objectifs : exclusion de la faute grave Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la voiture mis à disposition et licenciement pour faute grave Dénigrer son supérieur par courriel : c’est pô bien ! Insultes virtuelles : Licenciement réel ! Comportement agressif, sabotage informatique et faute grave Insultes et droit au respect de sa vie privée Travaillez, on vous observe ! Refuser une mutation géographique… grave erreur ! On ne modifie pas unilatéralement les fonctions d’un Responsable de projet ! Ne pas justifier ses absences = faute grave Refuser un poste auquel on est apte justifie un licenciement Attention : les audits comptables peuvent révéler des vols La résiliation judiciaire post-licenciement : sans objet Demander la résiliation judiciaire ne constitue pas une faute grave ! Ne pas se souvenir d’un code de bonne foi ne constitue pas une faute grave ! Quand le véritable motif de licenciement est injustifié Pour l’imposer au salarié, il faut prouver qu’une tâche est conforme à sa qualification Motivation du licenciement trop flou : licenciement injustifié Pas de faute grave si la fouille du salarié n’est pas conforme au règlement intérieur Faute grave : il faut agir dans un délai restreint La liberté d’expression du salarié est sacrée lorsqu’il répond à des accusations Pas de faute grave quand les excès de vitesse du chauffeur sont rares Pas de faute grave quand un comportement résulte d’habitudes Vol du salarié prouvé, mais faute grave injustifiée ! Pousser un salarié à la démission peut constituer une faute grave Le salarié attend un mois pour justifier son absence : cela constitue une faute grave Le retrait du permis de conduire d’un salarié utilisant un véhicule ne justifie pas son licenciement