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Choisir une sanction disciplinaire
En cas de comportement fautif du salarié, vous avez la possibilité de sanctionner ce dernier, en proportion avec la gravité de sa faute. L'avertissement, la rétrogradation, la mutation, la mise à pied disciplinaire, le licenciement sont autant de sanctions possibles, dont les conséquences seront différentes pour le salarié. Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous indiquent comment sanctionner un salarié.
- Mettre à pied un salarié
- Procédure de mise à pied - Effets de la mise à pied - Durée de la mise à pied - Mise à pied disciplinaire -
- Muter un salarié à titre de sanction
- Convoquer un salarié en vue d'une sanction
- Sanctionner un salarié en raison de ses retards
- Notifier une sanction disciplinaire
- Recevoir un salarié à un entretien en vue d’une sanction disciplinaire
- Rétrograder un salarié
- Sanction et rétrogradation - Procédure de rétrogradation - Refus du salarié d'être rétrogradé - Licenciement et rétrogradation -
- Rétrograder un salarié à titre de sanction
- Muter un salarié à titre de sanction
- Convoquer un salarié en vue d'une sanction
- Notifier une sanction disciplinaire
- Recevoir un salarié à un entretien en vue d’une sanction disciplinaire
- Sanctionner un salarié : l'essentiel
- Faute du salarié - Procédure disciplinaire - Règlement intérieur - Recours et contestation du salarié -
- La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise
- Gérer les absences répétées d'un salarié
- Muter un salarié à titre de sanction
- Faire face à un abandon de poste
- Convoquer un salarié en vue d'une sanction
- Mettre un avertissement
- Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement
- Gérer la faute du salarié pendant son préavis de licenciement
- Gérer la faute du salarié pendant son préavis de démission
- Sanctionner un salarié en raison de ses retards
- Notifier une sanction disciplinaire
- Recevoir un salarié à un entretien en vue d’une sanction disciplinaire
- Licencier pour Motif Personnel
- Evaluer Avant de Licencier (4 rubriques)
- Choisir un motif de licenciement (11 rubriques)
- Respecter la procédure de licenciement (6 rubriques)
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
- La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise
- Rétrograder un salarié à titre de sanction
- Gérer les absences répétées d'un salarié
- Muter un salarié à titre de sanction
- Faire face à un abandon de poste
- Convoquer un salarié en vue d'une sanction
- Mettre un avertissement
- Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement
- Gérer la faute du salarié pendant son préavis de licenciement
- Gérer la faute du salarié pendant son préavis de démission
- Sanctionner un salarié en raison de ses retards
- Notifier une sanction disciplinaire
- Recevoir un salarié à un entretien en vue d’une sanction disciplinaire
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
- Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD
- Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées
- Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable à une sanction - personnel de maison
- Lettre de convocation à un entretien préalable en vue d'une rétrogradation
- Lettre de notification d’une mutation à titre de sanction ne modifiant pas le contrat de travail
- Lettre de notification d’une rétrogradation à titre de sanction
- Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire
- Lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire (sanction)
- Lettre de notification d'une mutation disciplinaire modifiant le contrat de travail
- Lettre adressant à un salarié un avertissement (employé de maison)
- Lettre de notification d'un avertissement
- Lettre sanctionnant, par un avertissement, un salarié pour mauvaise exécution d’une tâche
- Lettre sanctionnant le laxisme d’un salarié par un avertissement
- Lettre sanctionnant par un avertissement une insuffisance de résultats
- Lettre d'avertissement à un employé à domicile
- Lettre d'avertissement pour rétention d’information
- Lettre notifiant une mise à pied conservatoire
- Voir toutes les lettres
Actualités Choisir une sanction disciplinaire
- Retards de train : une salariée perd son emploi et assigne la SNCF
- Le respect de la procédure disciplinaire statutaire, garantie de fond pour le salarié sanctionné
- La sanction est prononcée quand bien même l’avertissement est tardif
- Rétrograder un salarié à titre de sanction
- L’employeur doit engager immédiatement la procédure disciplinaire quand il prononce une mise à pied conservatoire
- Les retards, les remises accordées aux relations, le chantage sur les collègues constituent des faits précis de licenciement
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur - Procédure
- Le non-respect de la procédure disciplinaire à l’encontre d’un délégué syndical porte préjudice à l’intérêt collectif de la profession
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
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- 14/03/2011 Un courriel du salarié lié à son activité professionnelle est un mode de preuve licite de sa faute
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