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Gérer les heures supplémentaires
Les salariés de votre entreprise peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, c'est-à-dire à travailler au-delà des 35 heures par semaine, dans la limite des règles légales et conventionnelles. De plus, afin de favoriser le recours aux heures supplémentaires, la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat (TEPA) a instauré un système de défiscalisation des heures supplémentaires et de réduction des cotisations salariales et patronales. Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous indiquent comment mettre en place, décompter et rémunérer les heures supplémentaires.
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Actualités Gérer les heures supplémentaires
- François Hollande prévoit de créer 150.000 emplois
- Les 35 heures sont toujours d’actualité malgré 5 lois qui ont voulu les supprimer
- Augmentations des heures supplémentaires au 3ème trimestre 2011 par rapport à fin 2010
- La variation des charges patronales en fonction des salaires
- Les modalités d’application de la réduction Fillon
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2012
- Les heures de départ-retour garage ne sont pas du temps de travail effectif
- Des témoignages de salariés absents ne sont pas suffisants pour prouver des heures supplémentaires
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- 06/01/2012 Les modalités d’application de la réduction Fillon
- 26/12/2011 Les heures de départ-retour garage ne sont pas du temps de travail effectif
- 04/10/2011 Heures supplémentaires : l’accord implicite de l’employeur suffit.
- 21/06/2011 Pas de preuve des heures supplémentaires par de simples pages de l'agenda du salarié
- 15/06/2011 Heures supplémentaires : la jurisprudence de plus en plus favorable aux salariés
- 04/10/2011 Heures supplémentaires : l’accord implicite de l’employeur suffit.
- 15/06/2011 Heures supplémentaires : la jurisprudence de plus en plus favorable aux salariés
- 06/01/2012 Les modalités d’application de la réduction Fillon
- 26/05/2011 Paiement d’heures supplémentaires réalisées avec le consentement tacite de l’employeur
- 18/03/2011 Le forfait jours en question
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