Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
 VOTRE QUESTION 

Une entreprise de moins de 20 salariés peut-elle mettre en place un Compte Epargne Temps ?
Une fois mis en place, le compte épargne temps présente plusieurs avantages selon ce que souhaite le salarié. En effet, le salarié peut :
soit accumuler des congés rémunérés
soit choisir de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée en remplacement des congés non pris.

Il possible de mettre en place un CET dans une entreprise de moins de 20 salariés. Toutefois, la mise en place d’un CET nécessite la conclusion d’un accord d’entreprise.

Un salarié mandaté
Ainsi, en l’absence de délégué syndical ou de délégué du personnel désigné comme délégué syndical, un salarié peut être ...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Primes, avantages et épargne salariale


Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?
Primes, avantages et épargne salariale
  • Les questions / réponses
  • Le Guide complémentaire
  • Les Jurisprudences du dossier

  • Bon à savoir pour télécharger ce dossier :
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      2 appels surtaxés.
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    2,99€
    Le pack Salaire
       Les dossiers complets
    - Le salaire
    - Modalités de la paie
    - Contestation de salaire
    - Primes, avantages et épargne salariale
    - SMIC
    - Faillite de mon entreprise

       Des lettres types

    Bon à savoir pour télécharger ce pack :
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      5 appels surtaxés.
    9,90€
    Les avantages de l'accès illimité salariés
    Accédez sans limite
    à l'intégralité de Juritravail :
    A partir de
    3.30€ / mois
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083