Grève

Faire face à une grève nécessite que vous connaissiez les droits des salariés grévistes et les moyens dont vous disposez pour maintenir le bon fonctionnement de votre entreprise. De plus, dans certains cas la grève peut être abusive. Enfin, si vous souhaitez mettre fin au conflit, la loi a prévu certains modes de règlement de la grève.

Ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous explique comment faire face à une grève et comment y mettre fin.

BIEN GéRER UNE GRèVE

Gérer les absences

BIEN GERER UNE GREVE

La grève répond à des critères précis, ainsi elle se définit comme « une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ».
En cas de non respect des conditions le salarié n'est pas protégé par le droit de grève.
Découvrez vos droits et obligations : rémunération, sanction, lock out...

I - DEFINITION JURIDIQUE DE LA GREVE

A.LA GREVE

1. Cessation totale du travail
2. Caractère collectif et concerté de l’arrêt de travail
3. Existence de revendications professionnelles

B. LA GREVE ABUSIVE

1. Notion
2. Actions en justice ouvertes à l’employeur en cas de grève abusive
3. Exercice du pouvoir disciplinaire à l’égard des salariés grévistes

II - CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA GREVE

A - SALARIES GREVISTES

1. Contrat de travail.
2. Rémunération
3. Congés payés
4. Accidents
5. Indemnisation maladie
6. Préavis
7. Mandats représentatifs
8. Pouvoir disciplinaire

B - MARCHE GENERALE DE L’ENTREPRISE

1. Obligations de l’employeur à l’égard des salariés non grévistes
2. Remplacement des salariés grévistes
3. Réquisition des salariés grévistes
4. Instauration d’un service minimum
5. Fermeture de l’entreprise

III - REGLEMENT DE LA GREVE

A - Signature d’un protocole/accord de fin de conflit
B - Procédures prévues par la loi


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