Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

Préavis, débrayages, grève perlée, grève du zèle... Faites le point sur les contours du droit de grève

Pour gérer la situation dans les meilleures conditions, il vous appartient, en tant que chef d'entreprise, d'être au fait des dispositions légales et des apports jurisprudentiels qui contribuent à encadrer le droit de grève. Car si le droit de grève est constitutionnellement reconnu, son exercice ne doit toutefois pas devenir abusif ! 

Découvrez quels sont les limites de l'exercice du droit de grève des salariés, et comment réagir en cas de comportements illicites.

Gestion du personnel gréviste : quelle perte de salaire en cas de grève ?

La participation à un mouvement de grève licite provoque la suspension de plein droit du contrat de travail du salarié concerné. Et cela a des conséquences importantes : accident de travail, indemnisation conventionnelle de la maladie, principe de suspension de la rémunération et exceptions, calcul de la retenue sur salaire... Découvrez toutes les subtilités à maîtriser en matière de paie des salariés grévistes.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En votre qualité d'employeur, vous risquez d'être confronté, tôt ou tard, à l'amorce d'un mouvement de grève parmi vos salariés. Votre statut va alors vous obliger au respect d'obligations particulières, et vous devrez vous montrer particulièrement vigilant pour exercer vos prérogatives dans le respect absolu du droit de grève et de ses modalités normales d'exercice.

Vos salariés sont-ils tenus de déposer un préavis de grève ? Les salariés grévistes ont-ils le droit d'occuper les locaux de travail ? Pouvez-vous décider d'octroyer une prime aux salariés non-grévistes ? Quelle retenue sur salaire pouvez-vous opérer pour les salariés grévistes ? 

Toutes les réponses à ces questions et à bien d'autres sont dans notre dossier spécial !

Contenu du dossier :

Pour vous aider à faire le point, notre dossier contient divers contenus pratiques et théoriques, notamment relatifs : 

• à la définition du droit de grève, et à ses modalités d'exercice (conditions de licéité, obligation d'information des salariés, caractère collectif du mouvement, statut des grèves de solidarité) ;
• aux diverses conséquences de l'exercice du droit de grève (rémunération et contrat de travail, remplacement des salariés grévistes, exceptions dans le cadre desquelles la grève doit être rémunérée, impacts sur le préavis de rupture du contrat de travail, etc.) ;
• à l'éventuelle décision de fermeture (lock-out) de l'entreprise touchée par un mouvement de grève (conditions de licéité, responsabilité de l'employeur en cas de faute) ;
• aux limites posées à l'exercice du droit de grève (cas de grève abusive, formes de mouvements licites et illicites, recours de l'employeur, pouvoir disciplinaire) ;
• à vos moyens d'action, en tant qu'employeur, pour mettre fin à un mouvement de grève (procédures de règlement des conflits, protocole d'accord de fin de grève, réquisition des grévistes, récupération des heures perdues, engagement d'une société de gardiennage, etc.).