Licenciement économique
Votre entreprise peut subir des difficultés économiques ou des mutations technologiques qui justifient un licenciement économique.
Toutefois, votre employeur n’est pas libre d’agir et doit mettre en place une procédure spécifique : convocation, entretien, élaboration d’un Plan de sauvegarde de l’emploi, obligation de reclassement...
Quelles indemnités mon employeur doit-il me verser ? Qu’est ce qu’une convention de reclassement personnalisé ?
Nous vous proposons un dossier clair et précis qui vous éclairera sur les obligations de l’employeur et sur vos droits.
Actualités
Une salariée a été licenciée pour motif économique. Préalablement à son licenciement, elle a reçu des propositions de reclassement. Estimant que son employeur avait manqué à son obligation de reclassement, elle saisit le juge.
Réforme des retraites, accompagnement des salariés licenciés pour motif économique...Synthèse des mesures sociales annoncées par le Président.
Un salarié a reçu une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique. Un mois après, le salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement. Le salarié conteste son licenciement car son délai de réflexion n'a pas été respecté.
06/02/2009 Licenciement des représentants du personnel :
Le nombre de licenciements et la nature (personnel, économique) des licenciements des salariés protégés, tels que les délégués syndicaux ou les délégués du personnel, diffèrent selon le secteur économique et la taille de l'entreprise.
Ainsi, le nombre de demandes de licenciement de salariés protégés est deux fois plus important dans les entreprises de 200 salariés et plus que dans les entreprises de moins de 200 salariés.
Dans l'industrie, secteur où les représentants sont plus présents et secteur davantage sujet aux difficultés économiques, près de la moitié des licenciements des salariés protégés l'est pour motif économique.
Toutefois, dans l'industrie, le licenciement économique concerne autant les salariés protégés que les autres salariés.
A l'inverse, dans les secteurs du commerce et des services, les employeurs recourent davantage au licenciement économique pour les représentants du personnel que pour les autres salariés.
Etude de la Dares n°06.1 - février 2009Consulter les archives des brèves : Licenciement économique
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