Licenciement économique

Votre entreprise peut subir des difficultés économiques ou des mutations technologiques qui justifient un licenciement économique. Toutefois, votre employeur n’est pas libre d’agir et doit mettre en place une procédure spécifique : convocation, entretien, élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi, obligation de reclassement, versement d'indemnités... Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous aident à faire face à un licenciement économique.

    Licenciement, Rupture conventionnelle, Départ/Mise à la retraite : Calculez votre indemnité

Licenciement économique individuel

• Motifs de licenciement
  
• Procédure
  
• Reclassement
  
• Indemnités

Procédure de licenciement économique

• Convocation
  
• Entretien
  
• Lettre de licenciement
  
• Contestation

Indemnités de Rupture de Licenciement Economique

• Indemnité légale
  
• Indemnité transactionnelle
  
• Cumul d’indemnités
  
• Régime social et fiscal
  
• Transaction licenciement économique

Convention de reclassement personnalisé

• Licenciement économique CRP
  
• La procédure - Formulaire CRP
  
• Les obligations de l’employeur
  
• Les conditions d’indemnisation
  
• CRP licenciement

Motifs économiques de licenciement

• Difficultés économiques
  
• Mutation technologique
  
• Réorganisation
  
• Contestation

Ordre des Licenciements

• Critères
  
• Comité d’entreprise
  
• Information
  
• Sanction

Congé de Reclassement Personnalisé

• Congé de reclassement
  
• Congé de mobilité
  
• Contrat de transition professionnelle

Plan de sauvegarde de l'emploi

• Mise en place
  
• Contestation de la validité
  
• Nullité
  
• Réintégration

Modele de Lettre Licenciement économique

• Lettre d’acceptation d’une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
• Lettre refusant une modification pour motif économique de votre contrat de travail
• Lettre demandant à bénéficier de la priorité de réembauche en cas de licenciement économique
• Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)
• Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique

Actualités Licenciement économique

• L'avis des juges - 02/02/2010
  Licenciement économique : toute offre de reclassement doit être proposée
• L'avis des juges - 13/01/2010
  Licenciement économique : le salarié ne doit pas être interrompu dans sa réflexion
• Actualité - 08/01/2010
  Ce qui va changer pour le salarié en 2010
• L'avis des juges - 06/01/2010
  Obligation de reclassement et modification du contrat de travail... Par Maître Jalain Hugo-Tahar
• En pratique - 05/01/2010
  Zoom sur la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
• L'avis des juges - 23/11/2009
  Licenciement économique et priorité de réembauchage
• Actualité - 16/09/2009
  Emploi : les priorités de la rentrée
• L'avis des juges - 24/08/2009
  Licenciement économique et priorité de réembauchage
• L'avis des juges - 20/07/2009
  Licenciement économique : le contrôle du juge sous contrôle
• L'avis des juges - 02/07/2009
  Licenciement économique : l'offre de reclassement émane de l'employeur

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