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Arrêt de Travail
Tout fonctionnaire est tenu d’assurer la continuité du service public. L’arrêt de travail sans justification constitue une faute d’une particulière gravité. Il ne peut être toléré que dans des cas très particuliers comme l’accident de service. Ceux ci vous sont présentés ci-dessous.
Mots-clés: Abandon de poste , Arrêt de Travail , Faute grave , Accidents de service , Maladies de service , ,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Comment est calculé le montant de ma pension de retraite ?
- Puis-je cumuler ma pension de retraite avec d’autres revenus ?
- Qu’est-ce que la radiation des cadres de la fonction publique ?
- Quelles sont les indemnités auxquelles un agent non titulaire en CDD a droit à la fin de son contrat ?
- Quel est le régime de licenciement d’un agent non titulaire ?
- Agent territorial non titulaire, quelles sont les conditions de dépôt d’une démission ?
- Quel est le régime de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière ?
- Dans quelles conditions est-il possible de démissionner de la fonction publique ?
- Quel est le régime du licenciement pour insuffisance professionnelle ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite dans la fonction publique ?
- Qu'est-ce que l'abandon de poste ?
- Quel est le régime des accidents et des maladies de service ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite pour l’agent non titulaire de la fonction publique ?
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