Arrêt de travail

Tout fonctionnaire est tenu d’assurer la continuité du service public. L’arrêt de travail sans justification constitue une faute d’une particulière gravité. Il ne peut être toléré que dans des cas très particuliers comme l’accident de service. Ceux ci vous sont présentés ci-dessous.

Points Clés Abandon de poste Arrêt de Travail Faute grave Accidents de service Maladies de service
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Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

Liste des Questions Plus d'info

Quel est le régime des accidents et des maladies de service ?

Qu'est-ce que l'abandon de poste ?

Dans quelles conditions est-il possible de démissionner de la fonction publique ?

Quel est le régime de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière ?

Agent territorial non titulaire, quelles sont les conditions de dépôt d’une démission ?

Quel est le régime de licenciement d’un agent non titulaire ?

Quelles sont les indemnités auxquelles un agent non titulaire en CDD a droit à la fin de son contrat ?

Quel est le régime du licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Qu’est-ce que la radiation des cadres de la fonction publique ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite dans la fonction publique ?

Puis-je cumuler ma pension de retraite avec d’autres revenus ?

Comment est calculé le montant de ma pension de retraite ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite pour l’agent non titulaire de la fonction publique ?

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