LE REGLEMENT INTERIEUR
Règlement Intérieur à jour du Nouveau Code du travail
Ce dossier contient tous les outils pour rédiger un réglement intérieur :
un guide détaillé + un modèle de réglement intérieur.
Le règlement intérieur est un document obligatoire pour toutes entreprises de plus de 20 salariés. L'employeur a donc l'obligation de rédiger un réglement intérieur et de le transmettre à l’inspecteur du travail.
Le règlement intérieur est un document obligatoire pour toutes entreprises de plus de 20 salariés.
La rédaction d’un règlement intérieur fait partie des prérogatives de l’employeur.
Cependant, afin d’éviter tout abus, une fois rédigé ce document doit être transmis à l’inspecteur du travail.
Ce dernier vérifiera qu’il respecte un contenu strictement délimité par la loi.
I - Etes-vous tenu de rédiger un règlement intérieur ?
II - Quelles règles devez-vous respecter ?
A - La forme du règlement intérieur.
B - Le contenu du règlement intérieur.
a) Les clauses obligatoires
1) Dispositions en matière d’hygiène et de sécurité.
2) Dispositions relatives à la discipline.
3) Sanctions.
4) Les garanties procédurales.
5) Prévention et répression du harcèlement sexuel et moral.
b) Les clauses à exclure.
1) Les clauses hors champ.
2) Les clauses contraires aux lois, aux règlements et aux conventions.
3) Les clauses contraires aux libertés individuelles et collectives.
III - Comment faire adopter votre règlement intérieur ?
LE PLUS DU GUIDE PRATIQUE : LES MODELES
1°/Modèle de lettre à envoyer à l’inspecteur du travail
2°/Modèle de règlement intérieur
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