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Instructeur d'autorisations administratives (Filière territoire et développement durable - Fonction publique d'Etat)
Mission Instruire toutes demandes d'autorisation visant à établir un droit d'usage permanent ou temporaire susceptible d'impacter de manière directe ou indirecte le territoire ou le patrimoine national et local.
Activités principales
Vérification de la conformité des demandes au regard des textes encadrant l'usage, la protection ou la mise en valeur du territoire et du patrimoine, notamment en matière de droit des sols et de droit de l'environnement
Vérification de la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet
Application, pour chaque catégorie d'autorisation, des procédures encadrant les processus d'élaboration de la décision administrative
Concertation avec les différents services et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision
Information de l'usager et aide à la composition des dossiers de demande d'autorisation
Information des partenaires et gestion des réseaux d'acteurs
Assistance aux collectivités et aide au transfert de compétences professionnelles pour tous domaines d'activité ayant vocation à être décentralisés
Fonction Publique d'Etat Filière Territoire et développement durable