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Faut-il signer un contrat de travail ?
Vous devez signer un contrat de travail avec les parents de l’enfant dont vous allez assurer la garde. Il faut un contrat écrit par enfant. Vous devez recevoir un exemplaire de ce contrat.

Textes de loi
Article L 423
  • 3 du code de l’action sociale et des familles Article 4 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004


    • Pour en savoir plus consultez le dossier : Conditions d'accueil


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    * Enquête réalisée par l'institut NOVARTIS, sur les abonnés de Juritravail du 17 mars au 1er juin 2008 dans le cadre des études interactives du plus grand observatoire des Internautes : Netobserver. Télécharger l'enquête
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