La loi définit strictement quelle période de travail peut être qualifiée de travail de nuit et qui peut être considéré comme travailleur de nuit en fonction des horaires de travail effectués. La loi encadre également la mise en place par l'employeur du travail de nuit dans son entreprise.
Articles L. 213-1, L. 213-1-1, L. 213-2 et R. 213-1 du Code du travail.