Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE






Accueil > Salariés > Temps de Travail > Travail de Nuit
 VOTRE QUESTION 

IV. Protection de la santé
L'employeur qui met en place dans son entreprise le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs tenant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés (article L. 213-1 du Code du travail). Ainsi, certaines catégories de salariés peuvent être exemptées ou empêchées de travailler la nuit.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Travail de Nuit


Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?
Travail de Nuit
  • Les questions / réponses
  • Les Jurisprudences du dossier

    • Bon à savoir pour télécharger ce dossier :
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      2 appels surtaxés.
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    2,99€
    Le Pack Temps de Travail
       Les dossiers complets
    - Heures Supplémentaires
    - Astreinte
    - 35 H et Durée légale
    - Repos et jours fériés
    - Travail de Nuit
    - Cumul d'emploi
    - temps partiel et travail
    - La journée de solidarité

       Des lettres types

    Bon à savoir pour télécharger ce pack :
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      4 appels surtaxés.
    6,90€
    Les avantages de l'accès illimité salariés
    Accédez sans limite
    à l'intégralité de Juritravail :
    A partir de
    3.30€ / mois
    Ce que pensent les abonnés de Juritravail* :

    - 94.8% des abonnés disent que Juritravail est « un site dans lequel ils ont particulièrement confiance ».
    - 92.3% le recommande à leur entourage.
    - 92.9% apprécie particulièrement le contenu.
    - Qualité rédactionnelle : 7,9/10.
    - Précision de l'information 7,7/10.
    - Qualité de l'actualisation du site 7,8/10.

    * Enquête réalisée par l'institut NOVARTIS, sur les abonnés de Juritravail du 17 mars au 1er juin 2008 dans le cadre des études interactives du plus grand observatoire des Internautes : Netobserver. Télécharger l'enquête
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083