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Actualités Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)

CDD saisonnier : des règles à respecter !

Publié par NICOLAS GOLHEN - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 315 vues

Pour beaucoup de travailleurs, la saison estivale rime avec CDD saisonnier. En effet, plusieurs secteurs d’activités dont l’agriculture, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration recrutent abondamment pour faire face à une augmentation saisonnière de leur activité. Lire la suite

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Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Publié par Alexandra Marion le 15/07/2019 | 28 commentaire(s) | 1582017 vues

Rupture du CDD :  5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée de votre salarié ? En principe, le CDD ne peut être rompu avant la date du terme prévu au contrat ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? ▶ Téléchargez notre dossier spécial rupture du CDD Lire la suite

Recruter des saisonniers : 5 infos indispensables

Publié par Alexandra Marion le 04/07/2019 | Réagir | 1546 vues

Recruter des saisonniers : 5 infos indispensables

Chaque année en fonction du rythme des saisons ou encore des modes de vie collectifs, votre activité connaît un essor considérable ! Vous envisagez de faire appel à des saisonniers. Quels sont les secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage de recourir à des CDD saisonniers ? Pour combien de temps pouvez-vous embaucher des saisonniers ? Combien devez-vous les rémunérer ? Lire la suite

Quelle est la durée maximale d'un CDD ?

Publié par Alexandra Marion le 03/07/2019 | Réagir | 1193 vues

Quelle est la durée maximale d'un CDD ?

Accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent, mission ayant un objet défini, nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire un employeur à recruter un salarié en CDD. Néanmoins, la conclusion d'un CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Quelle est la durée maximale d'un CDD ? Combien de fois peut-il être renouvelé ? Existe t-il des exceptions à la durée maximale du CDD ? Lire la suite

Réforme de l'assurance chômage : ce qui change pour les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 19/06/2019 | Réagir | 822 vues

Réforme de l'assurance chômage : ce qui change pour les entreprises

La réforme de l'assurance chômage a été présentée ce mardi 18 juin 2019 par Édouard Philippe et Murielle Pénicaud. Pour parvenir à son objectif, c'est-à-dire, arriver progressivement au plein emploi, le Gouvernement va mettre les entreprises à contribution. Bonus-malus pour les entreprises qui ont un recours abusif aux CDD ou aux missions d'intérim, taxe forfaitaire sur les CDD d'usage...Combien la réforme de l'assurance chômage va t-elle coûter aux entreprises ? Lire la suite

De la requalification des CDD et contrats d'intérim en CDI

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 06/06/2019 | Réagir | 509 vues

Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés travaillent sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d'intérim pour la même entreprise. Ils effectuent ainsi pendant plusieurs années les mêmes fonctions que n'importe quel salarié en CDI de la Société. Lire la suite

Durée de la période d’essai du CDD : 3 choses à savoir

Publié par Alexandra Marion le 27/05/2019 | Réagir | 286188 vues

Durée de la période d’essai du CDD : 3 choses à savoir

Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié choisi correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mette un terme rapidement à la relation contractuelle qui vous lie s'il ne répond pas à vos attentes. Quelle est la durée de la période d'essai du CDD ? Est-il possible de reporter le terme initial de la période d'essai ? Lire la suite

Indemnité de fin de contrat : les exceptions au versement de la prime de précarité

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 01/10/2018 | Réagir | 94478 vues

Indemnité de fin de contrat : les exceptions au versement de la prime de précarité

A l'issue du contrat à durée déterminée (CDD) ou du contrat de mission, le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation et ce, dès l'instant où le contrat ne se poursuit pas par le biais d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou indemnité de précarité. Toutefois, cette indemnité n'est pas versée pour certains cas de recours ou dans certaines circonstances. Découvrez lesquels. Lire la suite

Rupture amiable du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

Publié par Valérie Lohat le 20/07/2018 | Réagir | 18942 vues

Rupture amiable du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

Vous avez mis fin à un CDD d'un commun accord avec votre salarié. Ce dernier réclame le versement de la prime de précarité alors que vous pensiez qu'aucune somme n'était due. Vous vous demandez alors si ce versement est réellement obligatoire ? Nous vous répondons … Lire la suite

CDD à terme imprécis sans durée minimale = CDI

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | 4 commentaire(s) | 127054 vues

CDD à terme imprécis sans durée minimale = CDI

Lorsqu'un CDD est conclu sans terme précis et sans précision de durée minimum, le risque est la requalification du CDD à terme imprécis en contrat à durée indéterminée. En effet, le CDD doit nécessairement comporter une période minimale de garantie d'emploi pour le salarié, par exemple 7 jours, empêchant la rupture du CDD à terme imprécis en début de contrat (même en cas de réalisation de l'évènement). Sans cette précision de durée minimale dans le contrat de travail, le juge pourra procéder à la requalification du CDD à terme imprécis en CDI.  Lire la suite

Focus sur les nouvelles dispositions relatives aux CDD

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 20/10/2017 | Réagir | 1585 vues

La réforme du code du travail impacte certaines dispositions relatives au CDD. Lire la suite

Droit des CDD : non-respect des délais de carence entre 2 CDD d’un électro frigoriste = requalification en CDI et licenciement sans cause

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 09/06/2017 | Réagir | 1938 vues

L’Economat des armées peut-elle employer valablement un électro frigoriste en CDD pour accroissement temporaire d’activité 365 jours par an, sur les sites militaires (OPEX) de l’armée française au Kosovo, en Afghanistan et au Tchad ? Lire la suite

Demander la poursuite provisoire d’un CDD au-delà de son terme : c'est possible ?

Publié par Alexandra Marion le 25/04/2017 | Réagir | 748 vues

Demander la poursuite provisoire d’un CDD au-delà de son terme : c'est possible ?

Votre employeur ne respecte pas la règlementation applicable au contrat à durée déterminée. Vous avez en effet été embauché en violation des cas de recours autorisés par la loi. Vous avez alors la possibilité de demander la requalification de votre CDD en CDI devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes. Néanmoins, il arrive régulièrement que celui-ci rende sa décision après le terme de votre CDD. Ce qui est dommageable pour vous puisque vous ne pouvez alors pas demander votre réintégration dans l'entreprise. Afin de pallier ceci, la Cour de cassation a récemment autorisé le maintien provisoire d'un CDD au-delà de son terme. Découvrez dans quelles conditions en bénéficier ! Lire la suite

CDD de remplacement : quand prend-t-il fin ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 599 vues

Le CDD de remplacement d’un mi-temps thérapeutique cesse à la fin dudit mi-temps thérapeutique, quand bien même le salarié remplacé n’aurait pas repris son travail à temps plein, en concluant un avenant à temps partiel de son contrat de travail initialement à temps plein. Lire la suite

Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 26/12/2016 | Réagir | 3065 vues

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être lourdes. Lire la suite

L’actualité en trois volets de l’inaptitude : Volet 1/3, L’inaptitude du salarié en CDD

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 16/12/2016 | Réagir | 669 vues

Un revirement jurisprudentiel change la donne en matière d’inaptitude des salariés en contrat à durée déterminée. Lire la suite

CDD renouvellement par conclusion d'un avenant avant terme (Cass. soc. 05/10/2016 n°15-17458)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/11/2016 | Réagir | 1972 vues

La seule circonstance qu’un salarié a travaillé après le terme du CDD ne permet pas de déduire son accord, antérieurement à ce terme, pour le renouvellement du contrat initial. Lire la suite

Le CDD non signé par l’employeur est requalifié en CDI

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/10/2016 | Réagir | 21638 vues

Le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la signature de l’employeur doit être requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée (Cass. Soc. 06.10.2016 : n°15-20304). Lire la suite

Le renouvellement de CDD doit se faire avant la fin du contrat initial

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 1048 vues

Le contrat à durée déterminée initial, sans clause de renouvellement, ne peut être renouvelé que par la conclusion d'un avenant signé avant le terme initialement prévu. A défaut, il devient un contrat à durée indéterminée (1). Lire la suite

CDD & intérim : 5 différences importantes pour bien choisir !

Publié par Alexandra Marion le 30/08/2016 | Réagir | 116183 vues

CDD & intérim : 5 différences importantes pour bien choisir !

Vous souhaitez embaucher temporairement un salarié et ne savez pas à quel type de contrat recourir ? Que ce soit par contrat à durée déterminée ou par contrat d'intérim, dans tous les cas, il s'agit de contrats précaires. Néanmoins, s'il est vrai que le CDD ou l'intérim présentent des similitudes, de nombreuses caractéristiques les différencient. Découvrez quelques points spécifiques pour vous aider à faire le bon choix avant de proposer à votre futur salarié, la signature d'un contrat. Lire la suite

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