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Actualités Etablir le Contrat de Travail

CDI de chantier : définition, conclusion, rupture..

Publié par Alexandra Marion le 29/10/2019 | Réagir | 29218 vues

CDI de chantier : définition, conclusion, rupture..

Vous auriez besoin de plus de personnel seulement le temps d'honorer un chantier, de mettre en place un projet ou de réaliser un ouvrage. Mais, vous ne souhaitez pas renforcer vos effectifs sur le long terme. Avez-vous pensé au contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) ? Celui-ci n'est plus seulement réservé au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Qu'est-ce que le CDI de chantier ou d'opération ? Dans quelles conditions peut-il être conclu ? Comment ce type de contrat prend-il fin ? Lire la suite

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Embaucher en CDI à temps plein : mentions obligatoires et clauses facultatives

Publié par Alexandra Marion le 01/10/2019 | Réagir | 35381 vues

Embaucher en CDI à temps plein : mentions obligatoires et clauses facultatives

Vous venez de recruter un salarié pour un poste en CDI à temps complet. Devez-vous obligatoirement rédiger un contrat de travail ? Si oui, quelles mentions essentielles doivent figurer au contrat ? Devez-vous prévoir une période d'essai ? Quelles sont les clauses particulières pouvant être prévues au contrat ? Lire la suite

Mon salarié refuse de signer son contrat de travail : que faire ?

Publié par Alexandra Marion le 28/08/2019 | Réagir | 1296 vues

Mon salarié refuse de signer son contrat de travail : que faire ?

À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais au moment de lui faire signer un contrat de travail, votre futur salarié s'y est opposé. Que faire lorsque votre futur salarié refuse de signer son contrat de travail ? Lire la suite

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2019 | Réagir | 769 vues

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes diplômés ! Définition, utilité, services de Juritravail, vous saurez tout sur l'assistance juridique. Lire la suite

Comment rédiger une offre d'emploi ? 4 conseils essentiels

Publié par Alexandra Marion le 20/05/2019 | Réagir | 76926 vues

Comment rédiger une offre d'emploi ? 4 conseils essentiels

Un poste est à pourvoir dans votre entreprise et vous envisagez de lancer une campagne de recrutement ? Alors rédiger l'offre d'emploi est la première étape du processus ! Attention, la rédaction de l'offre de poste semble être un jeu d'enfant mais cette étape mérite une attention particulière si vous voulez attirer des candidats qui correspondent au profil recherché. Découvrez comment bien rédiger une offre d'emploi et vous faire gagner un temps précieux dans vos recherches.  Lire la suite

Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître avant de le rédiger

Publié par Alexandra Marion le 03/04/2019 | 1 commentaire(s) | 160952 vues

Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître avant de le rédiger

Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée au statut cadre. Soyez vigilant dans la rédaction d'un tel contrat et assurez-vous de connaître les spécificités liées au statut cadre. Quelle est la durée de la période d'essai d'un salarié cadre ? Dans quels cas est-il possible de lui proposer une convention individuelle de forfait ? Quelle classification appliquer à un salarié cadre ? Comment fixer le salaire d'un cadre ? Lire la suite

Droit des journalistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/05/2018 | Réagir | 1173 vues

En l'absence de contrat écrit conclu dans l'un des cas énumérés par l'article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, le contrat conclu avec un pigiste est, en principe, un contrat à durée indéterminée, forme normale du contrat de travail. Lire la suite

Employeur : Simple offre de contrat de travail ou réelle promesse d’embauche ? Quelle est votre intention?

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 2837 vues

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la promesse d’embauche afin de tenir compte de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 (ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016). Alors que, selon une jurisprudence constante, une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle était suffisamment précise concernant l’emploi et la date d’entrée en fonction, la Cour de cassation opère désormais une distinction entre l’offre et la promesse unilatérale de contrat de travail. Lire la suite

Le co-emploi se déduit-il du soutien financier et l’assistance technique apportés par la société mère à une filiale ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 20/04/2017 | Réagir | 579 vues

Dans un arrêt en date du 7 mars 2017, la Cour de cassation a jugé cette hypothèse par la négative. Lire la suite

Licéité de la cause du contrat

Publié par Agathe Mouillac-Delage - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 648 vues

L’article 1133 du Code civil précise que la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, contraire aux bonnes m½urs ou à l’ordre public. Lire la suite

Présidentielles 2017 – L’emploi, la formation et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 78 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune sur le thème de l'emploi. Lire la suite

Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/01/2017 | Réagir | 2036 vues

Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique. Lire la suite

PME : jusqu’à 4.000 euros d’aide par salarié embauché

Publié par Carole Girard Oppici le 06/01/2017 | Réagir | 346 vues

PME : jusqu’à 4.000 euros d’aide par salarié embauché

Vous êtes employeur d'une petite ou moyenne entreprise (PME) et souhaitez recruter des salariés ? L'aide financière de 4.000 euros offerte aux TPE, est élargie aux PME. Cette subvention est versée pour l'embauche de salariés. Voici les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier d'une telle aide. Lire la suite

Attention au décompte de la période d’essai !

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 16/11/2016 | Réagir | 1199 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai ! Lire la suite

Les mentions obligatoires du CDD n’ont pas à figurer sur une promesse d’embauche en CDD

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 07/09/2016 | Réagir | 948 vues

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 15-11.138, la Cour de cassation juge que les mentions obligatoires du CDD ne s’imposent pas lors de la rédaction de la promesse d’embauche en CDD. Par conséquent, dans ce contexte, il n’est pas possible de demander la requalification en CDI de la promesse d’embauche en CDD. Lire la suite

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie pour les PME !

Publié par Carole Girard Oppici le 02/05/2016 | Réagir | 387 vues

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie  pour les PME !

Pour encourager l'embauche dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les associations, le Gouvernement passe à l'offensive (1) : des aides sont mises en place pour permettre des recrutements mais aussi pour aider à rémunérer le salarié ainsi recruté. Lire la suite

Période d’essai : précision importante sur son renouvellement

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 29/04/2016 | Réagir | 3552 vues

Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n°14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que les durées maximales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Lire la suite

Période d’essai : durée légale ou conventionnelle en cas de renouvellement, les juges ont tranché

Publié par Noëmie Besson le 07/04/2016 | 2 commentaire(s) | 918 vues

Période d’essai : durée légale ou conventionnelle en cas de renouvellement, les juges ont tranché

Le principe de faveur est celui qui prévoit que les dispositions plus favorables aux salariés, incluses dans la convention ou l'accord collectif de travail, priment sur celles des lois et règlements en vigueur. Pourtant, ce n'est pas le principe appliqué par le Juge dans un arrêt du 31 mars dernier. Pourquoi … ? Lire la suite

Conclure un CDI intérimaire en 4 questions

Publié par Carole Girard Oppici le 08/01/2016 | 11 commentaire(s) | 56266 vues

Conclure un CDI intérimaire en 4 questions

La création du CDI intérimaire (par accord du 11 juillet 2013) a été officialisée par la loi Rebsamen, du 17 août 2015. Ce nouveau type de contrat de travail alterne périodes d'exécution de missions et périodes sans activité appelées "période d'intermission", sans que le contrat de travail ne soit rompu. Ce contrat a l'avantage d'instaurer une certaine flexibilité dans l'organisation du travail et de limiter la précarité de l'emploi des salariés intérimaires. Vous voulez conclure un CDI intérimaire ? Voici les 4 questions qu'il faut vous poser avant de vous lancer. Lire la suite

Top 5 des CCN dont les périodes d'essai sont courtes

Publié par Carole Girard Oppici le 05/11/2015 | Réagir | 12115 vues

Top 5 des CCN dont les périodes d'essai sont courtes

Depuis 2008, la loi a uniformisé les durées des périodes d'essai, en fonction de la classification du salarié : employé, agent de maîtrise, cadre, respectivement 2 mois, 3 mois et 4 mois. Mais la convention collective n'a pas totalement perdu son rôle en la matière ! La durée de la période d'essai, plus courte que la loi, trouve encore parfois à s'appliquer. Vérifiez donc les dispositions de votre convention avant de fixer la période d'essai. Quelles sont les 5 conventions collectives qui prévoient une durée de période d'essai plus courte que la loi ? Lire la suite

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