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Actualités Etablir le Contrat de Travail

Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans : prolongée jusqu'au 31 mai 2021 !

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2021 | Réagir | 2847 vues

Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans : prolongée jusqu'au 31 mai 2021 !

Votre entreprise a besoin de recruter du personnel mais avec les conséquences de la crise sanitaire sur votre secteur d'activité, vous hésitez encore à agrandir vos effectifs. Jusqu'au 31 mai 2021, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Donnez-leur une chance ! On vous explique tout sur cette aide exceptionnelle ! Lire la suite

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Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

Publié par Alice Lachaise le 19/01/2021 | 1 commentaire(s) | 197136 vues

Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée au statut cadre. Soyez vigilant dans la rédaction d'un tel contrat et assurez-vous de connaître les spécificités liées au statut cadre. Quelle est la durée de la période d'essai d'un cadre ? Dans quels cas est-il possible de lui proposer une convention individuelle de forfait ? Comment fixer le salaire d'un cadre ? Explications. Lire la suite

SYNTEC : du contrat d'enquêteur intermittent

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/08/2020 | Réagir | 298 vues

Un arrêt récent de la Cour de Cassation rendu à propos d’un contrat de travail d’enquêteur intermittent à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec, me permet de faire un point sur ces contrats spécifiques.  Lire la suite

Nullité du forfait jours cumulé avec un forfait heures

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 290 vues

La signature conjointe d'un forfait annuel en jours et d'un forfait mensuel en heure rend nulle la convention conclue. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans cet arrêt d'espèce du 18 mars 2020. Lire la suite

CDI de chantier : définition, conclusion, rupture..

Publié par Alexandra Marion le 29/10/2019 | Réagir | 44507 vues

CDI de chantier : définition, conclusion, rupture..

Vous auriez besoin de plus de personnel seulement le temps d'honorer un chantier, de mettre en place un projet ou de réaliser un ouvrage. Mais, vous ne souhaitez pas renforcer vos effectifs sur le long terme. Avez-vous pensé au contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) ? Celui-ci n'est plus seulement réservé au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Qu'est-ce que le CDI de chantier ou d'opération ? Dans quelles conditions peut-il être conclu ? Comment ce type de contrat prend-il fin ? Lire la suite

Embaucher en CDI à temps plein : mentions obligatoires et clauses facultatives

Publié par Alexandra Marion le 01/10/2019 | Réagir | 43408 vues

Embaucher en CDI à temps plein : mentions obligatoires et clauses facultatives

Vous venez de recruter un salarié pour un poste en CDI à temps complet. Devez-vous obligatoirement rédiger un contrat de travail ? Si oui, quelles mentions essentielles doivent figurer au contrat ? Devez-vous prévoir une période d'essai ? Quelles sont les clauses particulières pouvant être prévues au contrat ? Lire la suite

Mon salarié refuse de signer son contrat de travail : que faire ?

Publié par Alexandra Marion le 28/08/2019 | Réagir | 11854 vues

Mon salarié refuse de signer son contrat de travail : que faire ?

À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais au moment de lui faire signer un contrat de travail, votre futur salarié s'y est opposé. Que faire lorsque votre futur salarié refuse de signer son contrat de travail ? Lire la suite

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Publié par L'équipe Juritravail le 03/07/2019 | Réagir | 1537 vues

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes diplômés ! Définition, utilité, services de Juritravail, vous saurez tout sur l'assistance juridique. Lire la suite

Comment rédiger une offre d'emploi ? 4 conseils essentiels

Publié par Alexandra Marion le 20/05/2019 | Réagir | 96290 vues

Comment rédiger une offre d'emploi ? 4 conseils essentiels

Un poste est à pourvoir dans votre entreprise et vous envisagez de lancer une campagne de recrutement ? Alors rédiger l'offre d'emploi est la première étape du processus ! Attention, la rédaction de l'offre de poste semble être un jeu d'enfant mais cette étape mérite une attention particulière si vous voulez attirer des candidats qui correspondent au profil recherché. Découvrez comment bien rédiger une offre d'emploi et vous faire gagner un temps précieux dans vos recherches.  Lire la suite

Droit des journalistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/05/2018 | Réagir | 1687 vues

En l'absence de contrat écrit conclu dans l'un des cas énumérés par l'article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, le contrat conclu avec un pigiste est, en principe, un contrat à durée indéterminée, forme normale du contrat de travail. Lire la suite

Employeur : Simple offre de contrat de travail ou réelle promesse d’embauche ? Quelle est votre intention?

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 3545 vues

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la promesse d’embauche afin de tenir compte de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 (ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016). Alors que, selon une jurisprudence constante, une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle était suffisamment précise concernant l’emploi et la date d’entrée en fonction, la Cour de cassation opère désormais une distinction entre l’offre et la promesse unilatérale de contrat de travail. Lire la suite

Le co-emploi se déduit-il du soutien financier et l’assistance technique apportés par la société mère à une filiale ?

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 20/04/2017 | Réagir | 774 vues

Dans un arrêt en date du 7 mars 2017, la Cour de cassation a jugé cette hypothèse par la négative. Lire la suite

Licéité de la cause du contrat

Publié par Agathe Mouillac-Delage - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 1080 vues

L’article 1133 du Code civil précise que la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, contraire aux bonnes m½urs ou à l’ordre public. Lire la suite

Présidentielles 2017 – L’emploi, la formation et les propositions des candidats

Publié par L'équipe Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 78 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune sur le thème de l'emploi. Lire la suite

Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/01/2017 | Réagir | 2427 vues

Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique. Lire la suite

PME : jusqu’à 4.000 euros d’aide par salarié embauché

Publié par Rédaction Juritravail le 06/01/2017 | Réagir | 346 vues

Vous êtes employeur d'une petite ou moyenne entreprise (PME) et souhaitez recruter des salariés ? L'aide financière de 4.000 euros offerte aux TPE, est élargie aux PME. Cette subvention est versée pour l'embauche de salariés. Voici les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier d'une telle aide. Lire la suite

Attention au décompte de la période d’essai !

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 16/11/2016 | Réagir | 1542 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai ! Lire la suite

Les mentions obligatoires du CDD n’ont pas à figurer sur une promesse d’embauche en CDD

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 07/09/2016 | Réagir | 1103 vues

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 15-11.138, la Cour de cassation juge que les mentions obligatoires du CDD ne s’imposent pas lors de la rédaction de la promesse d’embauche en CDD. Par conséquent, dans ce contexte, il n’est pas possible de demander la requalification en CDI de la promesse d’embauche en CDD. Lire la suite

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie pour les PME !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2016 | Réagir | 388 vues

Pour encourager l'embauche dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les associations, le Gouvernement passe à l'offensive (1) : des aides sont mises en place pour permettre des recrutements mais aussi pour aider à rémunérer le salarié ainsi recruté. Lire la suite

Période d’essai : précision importante sur son renouvellement

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 29/04/2016 | Réagir | 3796 vues

Dans un arrêt du 31 mars 2016 (n°14-29184), la chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que les durées maximales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Lire la suite

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