Actualités Etablir le Contrat de Travail

Vous envisagez sérieusement d’embaucher un salarié en CDI. Pour ce faire, outre les candidatures et les entretiens, vous devez respecter certaines formalités. Pour autant, vous allez procéder pour la première fois à un recrutement et vous vous posez certaines questions. Juritravail, au travers de ces différents documents, tente de vous apporter des réponses claires et concises.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Etablir le Contrat de Travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Yoan El Hadjjam 15/10/2021 - 11588 vues

La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...

Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans : prolongée jusqu'au 31 mai 2021 !

Alexandra Marion 15/04/2021 - 9897 vues

Votre entreprise a besoin de recruter du personnel mais avec les conséquences de la crise sanitaire sur votre secteur d'activité, vous hésitez encore à agrandir vos effectifs. Jusqu'au 31 mai 2021, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Donnez-leur une chance ! On vous explique tout sur cette...

Contrat de travail d’un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

Alice Lachaise 19/01/2021 - 1 commentaire - 207268 vues

Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée au statut cadre. Soyez vigilant dans la rédaction d'un tel contrat et assurez-vous de connaître les spécificités liées au statut cadre. Quelle est la durée de la période d'essai d'un cadre ? Dans quels cas est-il possible de lui proposer une convention individuelle de forfait ? Comment fixer...

SYNTEC : du contrat d'enquêteur intermittent

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/08/2020 - 407 vues

Un arrêt récent de la Cour de Cassation rendu à propos d’un contrat de travail d’enquêteur intermittent à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec, me permet de faire un point sur ces contrats...

Nullité du forfait jours cumulé avec un forfait heures

François Romby - Avocat 26/05/2020 - 460 vues

La signature conjointe d'un forfait annuel en jours et d'un forfait mensuel en heure rend nulle la convention conclue. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans cet arrêt d'espèce du 18 mars 2020.

CDI de chantier : définition, conclusion, rupture..

Alexandra Marion 29/10/2019 - 46863 vues

Vous auriez besoin de plus de personnel seulement le temps d'honorer un chantier, de mettre en place un projet ou de réaliser un ouvrage. Mais, vous ne souhaitez pas renforcer vos effectifs sur le long terme. Avez-vous pensé au contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) ? Celui-ci n'est plus seulement réservé au secteur du bâtiment et des travaux publics...

La rédaction vous propose :

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Embaucher en CDI à temps plein : mentions obligatoires et clauses facultatives

Alexandra Marion 01/10/2019 - 44101 vues

Vous venez de recruter un salarié pour un poste en CDI à temps complet. Devez-vous obligatoirement rédiger un contrat de travail ? Si oui, quelles mentions essentielles doivent figurer au contrat ? Devez-vous prévoir une période d'essai ? Quelles sont les clauses particulières pouvant être prévues au contrat ?

Mon salarié refuse de signer son contrat de travail : que faire ?

Alexandra Marion 28/08/2019 - 16743 vues

À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais au moment de lui faire signer un contrat de travail, votre futur salarié s'y est opposé. Que faire lorsque votre futur salarié refuse de signer son contrat de travail ?

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

L'équipe Juritravail 03/07/2019 - 1792 vues

Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique...

Comment rédiger une offre d'emploi ? 4 conseils essentiels

Alexandra Marion 20/05/2019 - 99943 vues

Un poste est à pourvoir dans votre entreprise et vous envisagez de lancer une campagne de recrutement ? Alors rédiger l'offre d'emploi est la première étape du processus ! Attention, la rédaction de l'offre de poste semble être un jeu d'enfant mais cette étape mérite une attention particulière si vous voulez attirer des candidats qui correspondent au profil recherché....

Droit des journalistes : en l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI

Frédéric CHHUM - Avocat 06/05/2018 - 1825 vues

En l'absence de contrat écrit conclu dans l'un des cas énumérés par l'article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, le contrat conclu avec un pigiste est, en principe, un contrat à durée indéterminée, forme normale du contrat de travail.

Employeur : Simple offre de contrat de travail ou réelle promesse d’embauche ? Quelle est votre intention?

Caroline GIMAT - Avocat 08/12/2017 - 3718 vues

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la promesse d’embauche afin de tenir compte de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 (ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016). Alors que, selon une jurisprudence constante, une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle...

Le co-emploi se déduit-il du soutien financier et l’assistance technique apportés par la société mère à une filiale ?

Grégoire Hervet - Avocat 21/04/2017 - 777 vues

Dans un arrêt en date du 7 mars 2017, la Cour de cassation a jugé cette hypothèse par la négative.

Licéité de la cause du contrat

Agathe Mouillac-Delage - Avocat 18/04/2017 - 1170 vues

L’article 1133 du Code civil précise que la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, contraire aux bonnes m½urs ou à l’ordre public.

Présidentielles 2017 – L’emploi, la formation et les propositions des candidats

L'équipe Juritravail 14/04/2017 - 81 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les...

Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

Xavier Berjot - Avocat 26/01/2017 - 2624 vues

Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique.

PME : jusqu’à 4.000 euros d’aide par salarié embauché

Rédaction Juritravail 06/01/2017 - 346 vues

Vous êtes employeur d'une petite ou moyenne entreprise (PME) et souhaitez recruter des salariés ? L'aide financière de 4.000 euros offerte aux TPE, est élargie aux PME. Cette subvention est versée pour l'embauche de salariés. Voici les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier d'une telle aide.

Attention au décompte de la période d’essai !

Grégoire BRAVAIS - Avocat 24/11/2016 - 1656 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai !

Les mentions obligatoires du CDD n’ont pas à figurer sur une promesse d’embauche en CDD

Grégoire Hervet - Avocat 08/09/2016 - 1109 vues

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 15-11.138, la Cour de cassation juge que les mentions obligatoires du CDD ne s’imposent pas lors de la rédaction de la promesse d’embauche en CDD. Par conséquent, dans ce contexte, il n’est pas possible de demander la requalification en CDI de la promesse d’embauche en CDD.

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie pour les PME !

Rédaction Juritravail 03/05/2016 - 388 vues

Pour encourager l'embauche dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les associations, le Gouvernement passe à l'offensive (1) : des aides sont mises en place pour permettre des recrutements mais aussi pour aider à rémunérer le salarié ainsi recruté.