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Actualités Diriger et contrôler

BSPCE : tout savoir

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2020 | Réagir | 423 vues

BSPCE : tout savoir

Devenir propriétaire d'une partie de la société, qu'elle soit ou non cotée en bourse, est un projet que les salariés, comme les dirigeants peuvent concrétiser via l'utilisation des bons de souscriptions de Parts de Créateur d'entreprise ou BSPCE. Le recours au BSPCE permet aux jeunes entreprises innovantes disposant de faibles ressources financières de s'assurer le support de salariés expérimentés et de ses dirigeants en les intéressant aux résultats et au développement de la société.En quoi consistent précisément ces bons de souscription ? Qui peut les émettre et à qui sont-ils destinés ? Quelles en sont les modalités d'émission et de fonctionnement ? Présentent-ils réellement des avantages, notamment fiscaux ? Lire la suite

Droit d'accès de l'expert-comptable désigné par le comité de groupe aux documents confidentiels

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/10/2019 | Réagir | 63 vues

L'expert-comptable désigné par le comité de groupe d'une entreprise ne peut exiger la communication de documents ayant trait à une procédure de désignation judiciaire d'un mandataire ad hoc : l'obligation de confidentialité est justifiée par la discrétion nécessaire sur la situation de l'entreprise et sur les éventuelles négociations entre dirigeants, actionnaires, créanciers et garants de celle-ci. Lire la suite

Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre

Publié par Rédaction Juritravail le 13/09/2019 | Réagir | 368 vues

Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre

L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise car vous faites le point sur son état financier. Cette étape doit être formalisée par le dépôt des comptes auprès du greffe de Tribunal de commerce (TC) compétent. Toutefois des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect de l'obligation de dépôt ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels. Lire la suite

Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/06/2019 | Réagir | 401 vues

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s'inscrivant dans le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises dit PACTE a été déposé sur le bureau de la présidence de l'Assemblée Nationale le 19 juin 2018. Il comportait initialement 71 articles. La loi adoptée en dernière lecture par l'Assemblée Nationale le 11 avril 2019 comporte 221 articles, soit 150 articles supplémentaires ajoutées à la suite des débats parlementaires, notamment au Sénat. Lire la suite

Adoption de la loi PACTE : Enjeux et conséquences

Publié par Elias Bourran - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 1229 vues

La loi Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises ou loi « PACTE » a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 11 avril 2019. Le projet de loi était porté par le gouvernement, sous l'égide du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Après des mois de relectures et d'amendements, ce texte a été adopté par une large majorité de 147 voix (50 contre et 8 abstentions). Cette loi impacte différents pans du droit, notamment le droit social (I) le droit des affaires (II) mais également le droit public (III). Lire la suite

Conditions et sanctions de la rupture des pourparlers de cession de titres sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/04/2019 | Réagir | 159 vues

Quelle est la sanction de la violation des pourparlers de cession de parts sociales ? Lire la suite

La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 17/12/2018 | Réagir | 291 vues

Les correspondances entre l’avocat et son client sont couvertes par le secret professionnel. Ainsi, la révélation, sans accord du contribuable, d'une correspondance échangée avec son avocat vicie la procédure d'imposition. Lire la suite

SA et SCA non cotées : du nouveau pour la tenue à distance de vos assemblées générales.

Publié par Sabine Hossenbaccus - Avocat le 24/09/2018 | Réagir | 185 vues

Afin de faciliter la participation des actionnaires aux assemblées générales, l’article L. 225-103-1 du code de commerce, introduit par l’ordonnance du 4 mai 2017, est venu autoriser la tenue des assemblées générales exclusivement par voie de visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l’identification des actionnaires pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions. Lire la suite

Annulation du cautionnement bancaire d’une filiale par sa société holding

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/07/2018 | Réagir | 193 vues

Une holding peut-elle obtenir l’annulation du cautionnement bancaire d’une de ses filiales ? Le 14 février 2018, la cour de cassation a annulé le cautionnement donné par une holding car, d’une part, il était contraire à l’intérêt de la société qui s’était portée caution, dès lors qu’il l’exposait à un risque de perte de son patrimoine et de ne plus poursuivre son activité [...] Lire la suite

Cession des parts de la société et substitution de caution

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 22/05/2018 | Réagir | 590 vues

Quelle est l’efficacité d’une clause de substitution de caution dans une cession de parts de société en redressement judiciaire face à un établissement bancaire ? Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d’appel de Lyon en ce printemps 2018 .... Lire la suite

Les conflits entre associés

Publié par Zineb Naciri-bennani - Avocat le 18/04/2018 | Réagir | 840 vues

L’émergence d’un conflit entre associés est une situation malheureusement courante dans le monde des affaires. Lorsque mal anticipée, une telle situation peut engendrer une crise au sein de la société pouvant mener jusqu’à sa dissolution. La prévention reste de mise, par Lire la suite

Le recours contre le refus d’agrément d’exercice d’une activité de sécurité par le CNAPS

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/04/2018 | Réagir | 87 vues

Quels sont les recours contre le refus d’octroi de l’agrément d’exercice d’une activité de sécurité par le CNAPS ou de refus de renouvellement ? Lire la suite

Actualités réglementaires en vigueur au 1er Avril 2018

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 04/04/2018 | Réagir | 268 vues

Actualités réglementaires en vigueur au 1er Avril 2018 : Registre des bénéficiaires effectifs; Dématérialisation du secteur financier. Lire la suite

Litige entre associés : quelles solutions ?

Publié par Caroline PONS DINNEWETH - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 1565 vues

En ménage comme en affaires, il arrive quelquefois que la belle entente de départ cède la place au conflit. Lire la suite

Les modalités d’exclusion des associés.

Publié par Zineb Naciri-bennani - Avocat le 14/01/2018 | Réagir | 2788 vues

Tous les associés disposent en principe du droit de demeurer dans la société. Il est néanmoins des cas dans lesquels l'intérêt social peut commander l'exclusion d'un associé. Lire la suite

Mésentente entre associés d'une SCI : une simple querelle ne suffit pas

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 445 vues

Le cas est classique : deux associés d'une SCI se déclarent la guerre.... Sauf à ce que l'un rachète les parts de l'autre ou trouve un successeur qui recueille l'agrément de son associé, c'est souvent l'impasse. La jurisprudence est... Lire la suite

Registre des bénéficiaires effectifs

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 272 vues

Le registre des bénéficiaires effectifs: La lutte européenne contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Article L561-46 Créé par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 – art. … Lire la suite

Actualités juridiques – Droit des sociétés

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 20/07/2017 | Réagir | 460 vues

Les actualités juridiques concernent le rappel de la publication de quelques textes récents  : Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires … L’article Actualités juridiques – Droit des sociétés est apparu en premier sur Laurent Isal & Associés. Lire la suite

La plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 24/06/2017 | Réagir | 719 vues

La mise en location-gérance du fonds n'exclut pas l’application de l’abattement. Lire la suite

Mandat ad hoc vs administration provisoire

Publié par Vassilka CLIQUET - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 976 vues

La locution latine « ad hoc » qualifie un acte spécialement fait pour une formalité déterminée. Ainsi, un mandat spécial est nécessairement un mandat ad hoc. La mission confiée à un mandataire ad hoc diffère de la mission attribuée à un administrateur provisoire. Lire la suite

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