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Actualités Embaucher un Salarié

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 infos sur le rescrit !

Publié par Alice Lachaise le 29/08/2019 | Réagir | 1231 vues

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 infos sur le rescrit  !

Votre entreprise compte au moins 20 salariés ? Vous êtes alors tenu à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Emploi direct de travailleurs handicapés ou autres solutions, vous vous demandez si les actions que vous menez suffisent à satisfaire votre obligation. Pour cela, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de l'Agefiph. Nous vous expliquons en quoi consiste cette demande.  Obligation d'embauche de travailleurs handicapés, le dossier complet Lire la suite

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Mon salarié refuse de signer son contrat de travail : que faire ?

Publié par Alexandra Marion le 28/08/2019 | Réagir | 809 vues

Mon salarié refuse de signer son contrat de travail : que faire ?

À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais au moment de lui faire signer un contrat de travail, votre futur salarié s'y est opposé. Que faire lorsque votre futur salarié refuse de signer son contrat de travail ? Lire la suite

Nullité des clauses de non-concurrence imprécises imposées aux salariés par leurs employeurs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/08/2019 | Réagir | 38 vues

Comment doit être rédigée une clause de non-concurrence pour qu’un employeur puisse valablement s’en prévaloir contre son salarié ? Lire la suite

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2020)

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 337 vues

Sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, les entreprises de plus de 20 salariés. Lire la suite

La clause de non concurrence et la zone géographique

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/08/2019 | Réagir | 151 vues

La clause de non concurrence écrite dans un contrat de travail doit respecter  certains critères cumulatifs définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation depuis plusieurs années. Lire la suite

La clause de non-concurrence peut prévoir un périmètre très vaste au-delà de la France

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 238 vues

L’étendue géographique de la clause de non-concurrence n’est pas le seul critère à prendre en compte pour vérifier la validité de cette clause (Cass. Soc. 03.07.2019 : n°18-13134). Elle peut donc être très vaste. Lire la suite

Embaucher un mineur : dans quels cas est-ce possible ?

Publié par Alexandra Marion le 23/07/2019 | Réagir | 8727 vues

Embaucher un mineur :  dans quels cas est-ce possible ?

Pour la période estivale, vous avez reçu plusieurs candidatures de jeunes qui souhaitent travailler pendant leurs vacances d'été pour se faire un peu d'argent de poche. Étant mineurs, vous souhaitez savoir si vous pouvez les embaucher. Quel est l'âge minimum pour travailler ? Dans quels cas pouvez-vous embaucher un mineur ? Quelles sont les activités règlementées ou interdites au salarié mineur ? Lire la suite

CDD saisonnier : des règles à respecter !

Publié par NICOLAS GOLHEN - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 304 vues

Pour beaucoup de travailleurs, la saison estivale rime avec CDD saisonnier. En effet, plusieurs secteurs d’activités dont l’agriculture, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration recrutent abondamment pour faire face à une augmentation saisonnière de leur activité. Lire la suite

Chèque Emploi Service Universel (CESU) et particuliers employeurs: gare au travail dissimulé !

Publié par Sophie Hochard - Avocat le 15/07/2019 | Réagir | 295 vues

L’article L 7221-1 du code du travail définit le particulier employeur comme celui qui emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé, au sens de l’article 226-4 du Code pénal, ou à proximité de celui-ci, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle, notamment familiale, à l’exclusion de ceux relevant de sa vie professionnelle. Lire la suite

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Publié par Alexandra Marion le 15/07/2019 | 28 commentaire(s) | 1578679 vues

Rupture du CDD :  5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée de votre salarié ? En principe, le CDD ne peut être rompu avant la date du terme prévu au contrat ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? ▶ Téléchargez notre dossier spécial rupture du CDD Lire la suite

Recruter des saisonniers : 5 infos indispensables

Publié par Alexandra Marion le 04/07/2019 | Réagir | 1529 vues

Recruter des saisonniers : 5 infos indispensables

Chaque année en fonction du rythme des saisons ou encore des modes de vie collectifs, votre activité connaît un essor considérable ! Vous envisagez de faire appel à des saisonniers. Quels sont les secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage de recourir à des CDD saisonniers ? Pour combien de temps pouvez-vous embaucher des saisonniers ? Combien devez-vous les rémunérer ? Lire la suite

Obligations d’emploi des travailleurs handicapés : quelles nouveautés à compter du 1er janvier 2020 ?

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 04/07/2019 | Réagir | 948 vues

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue simplifier les démarches des employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), afin d’encourager l’emploi direct de ces travailleurs. Deux décrets du 27 mai 2019 sont venus mettre en ½uvre cette réforme, précisant notamment les modalités de mise en ½uvre de l’OETH par l’application d’un accord agréé, le barème de calcul de la contribution des entreprises en fonction des effectifs ou encore les modalités de déclaration des employeurs via la DSN. Les nouvelles modalités d’application de l’OETH entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Cet article vous propose un tour d’horizon des nouveautés apportées. Lire la suite

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2019 | Réagir | 644 vues

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes diplômés ! Définition, utilité, services de Juritravail, vous saurez tout sur l'assistance juridique. Lire la suite

Quelle est la durée maximale d'un CDD ?

Publié par Alexandra Marion le 03/07/2019 | Réagir | 1148 vues

Quelle est la durée maximale d'un CDD ?

Accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent, mission ayant un objet défini, nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire un employeur à recruter un salarié en CDD. Néanmoins, la conclusion d'un CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Quelle est la durée maximale d'un CDD ? Combien de fois peut-il être renouvelé ? Existe t-il des exceptions à la durée maximale du CDD ? Lire la suite

Comment licencier un apprenti ?

Publié par Alexandra Marion le 27/06/2019 | Réagir | 481 vues

Comment licencier un apprenti ?

Vous avez embauché un apprenti au sein de votre entreprise et vous envisagez de vous en séparer pour diverses raisons ? Vous vous demandez comment rompre un contrat d'apprentissage ? Sachez que les modalités de rupture du contrat varient selon que la rupture intervient dans les 45 premiers jours de formation pratique ou après. Les règles sont également différentes en fonction de la date de signature du contrat. Explications. Lire la suite

Réforme de l'assurance chômage : ce qui change pour les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 19/06/2019 | Réagir | 791 vues

Réforme de l'assurance chômage : ce qui change pour les entreprises

La réforme de l'assurance chômage a été présentée ce mardi 18 juin 2019 par Édouard Philippe et Murielle Pénicaud. Pour parvenir à son objectif, c'est-à-dire, arriver progressivement au plein emploi, le Gouvernement va mettre les entreprises à contribution. Bonus-malus pour les entreprises qui ont un recours abusif aux CDD ou aux missions d'intérim, taxe forfaitaire sur les CDD d'usage...Combien la réforme de l'assurance chômage va t-elle coûter aux entreprises ? Lire la suite

De la requalification des CDD et contrats d'intérim en CDI

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 06/06/2019 | Réagir | 492 vues

Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés travaillent sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d'intérim pour la même entreprise. Ils effectuent ainsi pendant plusieurs années les mêmes fonctions que n'importe quel salarié en CDI de la Société. Lire la suite

Durée de la période d’essai du CDD : 3 choses à savoir

Publié par Alexandra Marion le 27/05/2019 | Réagir | 285170 vues

Durée de la période d’essai du CDD : 3 choses à savoir

Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié choisi correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mette un terme rapidement à la relation contractuelle qui vous lie s'il ne répond pas à vos attentes. Quelle est la durée de la période d'essai du CDD ? Est-il possible de reporter le terme initial de la période d'essai ? Lire la suite

DPAE - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?

Publié par Alexandra Marion le 24/05/2019 | Réagir | 6599 vues

DPAE - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?

Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer certaines démarches dont la déclaration préalable à l'embauche, ex DUE. Vous avez besoin d'aide pour accomplir cette formalité ? Découvrez comment réaliser et envoyer votre DPAE, les informations qu'elle doit contenir et ce que vous risquez si vous passez outre cette obligation. Lire la suite

Comment rédiger une offre d'emploi ? 4 conseils essentiels

Publié par Alexandra Marion le 20/05/2019 | Réagir | 72747 vues

Comment rédiger une offre d'emploi ? 4 conseils essentiels

Un poste est à pourvoir dans votre entreprise et vous envisagez de lancer une campagne de recrutement ? Alors rédiger l'offre d'emploi est la première étape du processus ! Attention, la rédaction de l'offre de poste semble être un jeu d'enfant mais cette étape mérite une attention particulière si vous voulez attirer des candidats qui correspondent au profil recherché. Découvrez comment bien rédiger une offre d'emploi et vous faire gagner un temps précieux dans vos recherches.  Lire la suite

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