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Actualités Embaucher un Salarié

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Publié par Alexandra Marion le 06/01/2020 | 28 commentaire(s) | 1631925 vues

Rupture du CDD :  5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée de votre salarié ? En principe, le CDD ne peut être rompu avant la date du terme prévu au contrat ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? Explications. ▶ Téléchargez notre dossier spécial rupture du CDD Lire la suite

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Bonus / malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 06/01/2020 | Réagir | 347 vues

Bonus / malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage 2019 a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Jusqu'à présent de 4,05%, le taux de contribution patronale à l'assurance chômage sera, dès 2021, modulé à la hausse ou à la baisse pour les entreprises de certains secteurs. Comment fonctionnera ce système de bonus / malus ? Quelles seront les entreprises concernées ? Comment sera calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Lire la suite

La recevabilité de l’attestation en justice produite par l’employeur

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/11/2019 | Réagir | 82 vues

La question de l’administration de la preuve au cours du procès prud’homal revêt une importance particulière pour l’employeur. Si la charge de la preuve est partagée en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle (art. L. 1235-1, al. 3, C. trav.), elle pèse en revanche exclusivement sur l’employeur en cas de faute grave ou de faute lourde commise par le salarié (Cass. Soc., 22 février 1996, n° 92-43.353).  Lire la suite

Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Publié par Alice Lachaise le 28/11/2019 | Réagir | 532 vues

Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Le 5 décembre 2019, le pays sera en grève. De nombreux salariés seront bloqués chez eux sans moyen de transport pour venir travailler. Autoriser les salariés à faire du télétravail est la solution idéale pour la continuité de votre activité et pour éviter aux salariés qui ne souhaitent pas faire grève, de devoir poser un jour de congé à défaut de pouvoir venir travailler. Ainsi, comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Quels sont les avantages et les risques ? ✔ Découvrez le dossier complet Lire la suite

Le détachement des travailleurs en UE

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/11/2019 | Réagir | 295 vues

On parle de « détachement » lorsqu’un salarié travaillant habituellement au sein d’un Etat membre de lEuropéenne est détaché par son employeur pour effectuer une prestation de travail dans un autre Etat membre. Lire la suite

CDI de chantier : définition, conclusion, rupture..

Publié par Alexandra Marion le 29/10/2019 | Réagir | 31532 vues

CDI de chantier : définition, conclusion, rupture..

Vous auriez besoin de plus de personnel seulement le temps d'honorer un chantier, de mettre en place un projet ou de réaliser un ouvrage. Mais, vous ne souhaitez pas renforcer vos effectifs sur le long terme. Avez-vous pensé au contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) ? Celui-ci n'est plus seulement réservé au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Qu'est-ce que le CDI de chantier ou d'opération ? Dans quelles conditions peut-il être conclu ? Comment ce type de contrat prend-il fin ? Lire la suite

Les salariés expatriés et détachés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 28/10/2019 | Réagir | 458 vues

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. Lire la suite

Embaucher en CDI à temps plein : mentions obligatoires et clauses facultatives

Publié par Alexandra Marion le 01/10/2019 | Réagir | 36594 vues

Embaucher en CDI à temps plein : mentions obligatoires et clauses facultatives

Vous venez de recruter un salarié pour un poste en CDI à temps complet. Devez-vous obligatoirement rédiger un contrat de travail ? Si oui, quelles mentions essentielles doivent figurer au contrat ? Devez-vous prévoir une période d'essai ? Quelles sont les clauses particulières pouvant être prévues au contrat ? Lire la suite

CESU : fonctionnement, activités concernées, avantage fiscal... tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 20/09/2019 | Réagir | 2144 vues

CESU : fonctionnement, activités concernées, avantage fiscal... tout savoir !

Vous avez besoin de quelques travaux de ménage, de bricolage ou de jardinage, de cours de maths pour vos enfants, d'un cours d'informatique pour vos grands-parents... Pour vous aider, vous envisagez de faire appel à un particulier moyennant rémunération. En tant que particulier employeur, vous aurez plusieurs obligations à remplir pour être en règle auprès de l'Urssaf, à commencer par déclarer votre salarié. Pour cela, il existe une système simple : le chèque emploi service universel. Qu'est-ce que le CESU déclaratif ? Comment ça fonctionne ? Quelles sont les activités concernées par le CESU ? Pouvez-vous bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ? On vous dit tout ! Lire la suite

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 infos sur le rescrit !

Publié par Alice Lachaise le 29/08/2019 | Réagir | 1352 vues

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : 3 infos sur le rescrit  !

Votre entreprise compte au moins 20 salariés ? Vous êtes alors tenu à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Emploi direct de travailleurs handicapés ou autres solutions, vous vous demandez si les actions que vous menez suffisent à satisfaire votre obligation. Pour cela, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de l'Agefiph. Nous vous expliquons en quoi consiste cette demande.  Obligation d'embauche de travailleurs handicapés, le dossier complet Lire la suite

Mon salarié refuse de signer son contrat de travail : que faire ?

Publié par Alexandra Marion le 28/08/2019 | Réagir | 2199 vues

Mon salarié refuse de signer son contrat de travail : que faire ?

À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais au moment de lui faire signer un contrat de travail, votre futur salarié s'y est opposé. Que faire lorsque votre futur salarié refuse de signer son contrat de travail ? Lire la suite

Nullité des clauses de non-concurrence imprécises imposées aux salariés par leurs employeurs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/08/2019 | Réagir | 137 vues

Comment doit être rédigée une clause de non-concurrence pour qu’un employeur puisse valablement s’en prévaloir contre son salarié ? Lire la suite

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2020)

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 507 vues

Sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, les entreprises de plus de 20 salariés. Lire la suite

La clause de non concurrence et la zone géographique

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/08/2019 | Réagir | 237 vues

La clause de non concurrence écrite dans un contrat de travail doit respecter  certains critères cumulatifs définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation depuis plusieurs années. Lire la suite

La clause de non-concurrence peut prévoir un périmètre très vaste au-delà de la France

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 1836 vues

L’étendue géographique de la clause de non-concurrence n’est pas le seul critère à prendre en compte pour vérifier la validité de cette clause (Cass. Soc. 03.07.2019 : n°18-13134). Elle peut donc être très vaste. Lire la suite

Embaucher un mineur : dans quels cas est-ce possible ?

Publié par Alexandra Marion le 23/07/2019 | Réagir | 11927 vues

Embaucher un mineur :  dans quels cas est-ce possible ?

Pour la période estivale, vous avez reçu plusieurs candidatures de jeunes qui souhaitent travailler pendant leurs vacances d'été pour se faire un peu d'argent de poche. Étant mineurs, vous souhaitez savoir si vous pouvez les embaucher. Quel est l'âge minimum pour travailler ? Dans quels cas pouvez-vous embaucher un mineur ? Quelles sont les activités règlementées ou interdites au salarié mineur ? Lire la suite

CDD saisonnier : des règles à respecter !

Publié par NICOLAS GOLHEN - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 507 vues

Pour beaucoup de travailleurs, la saison estivale rime avec CDD saisonnier. En effet, plusieurs secteurs d’activités dont l’agriculture, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration recrutent abondamment pour faire face à une augmentation saisonnière de leur activité. Lire la suite

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