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Actualités Recourir aux Services à la Personne

CESU : fonctionnement, activités concernées, avantage fiscal... tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 20/09/2019 | Réagir | 875 vues

CESU : fonctionnement, activités concernées, avantage fiscal... tout savoir !

Vous avez besoin de quelques travaux de ménage, de bricolage ou de jardinage, de cours de maths pour vos enfants, d'un cours d'informatique pour vos grands-parents... Pour vous aider, vous envisagez de faire appel à un particulier moyennant rémunération. En tant que particulier employeur, vous aurez plusieurs obligations à remplir pour être en règle auprès de l'Urssaf, à commencer par déclarer votre salarié. Pour cela, il existe une système simple : le chèque emploi service universel. Qu'est-ce que le CESU déclaratif ? Comment ça fonctionne ? Quelles sont les activités concernées par le CESU ? Pouvez-vous bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ? On vous dit tout ! Lire la suite

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Chèque Emploi Service Universel (CESU) et particuliers employeurs: gare au travail dissimulé !

Publié par Sophie Hochard - Avocat le 15/07/2019 | Réagir | 419 vues

L’article L 7221-1 du code du travail définit le particulier employeur comme celui qui emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé, au sens de l’article 226-4 du Code pénal, ou à proximité de celui-ci, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle, notamment familiale, à l’exclusion de ceux relevant de sa vie professionnelle. Lire la suite

Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 04/04/2019 | Réagir | 4939 vues

Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître

Vous embauchez une assistante maternelle pour faire garder votre enfant.Néanmoins, vous allez prochainement déménager, votre enfant va faire sa rentrée à l'école maternelle...quelle que soit la raison, vous souhaitez rompre le contrat de travail de votre nounou. Dans quels cas pouvez-vous vous séparer de votre nounou ? Comment faire pour la licencier ? Doit-elle respecter un préavis ? Quelles indemnités devez-vous lui verser à la fin de son contrat ? Devez-vous lui remettre des documents de fin de contrat ? Lire la suite

les nouvelles modalités de rupture du contrat d'apprentissage

Publié par Angélique Plouard - Avocat le 31/01/2019 | Réagir | 384 vues

Pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019, la rupture par l'une ou l'autre des parties pour cause de manquements ne nécessite plus la saisine du Conseil de Prud'hommes. Lire la suite

Vous êtes parents-employeurs d'une nounou

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2018 | Réagir | 157 vues

Parents employeurs: qu’est ce que le droit de retrait parental dans le contrat avec la nounou, assistante maternelle agréée?  Lire la suite

Notification du licenciement : attention au libellé de l’adresse du salarié !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 12/06/2018 | Réagir | 414 vues

Le licenciement d’un salarié qui ne reçoit pas la lettre lui notifiant d’une erreur de son employeur dans l’adresse figurant sur le formulaire du recommandé avec avis de réception est sans cause réelle et sérieuse, même si l’adresse portée sur l’enveloppe est exacte. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2018[...] Lire la suite

Des modèles de lettre de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/01/2018 | Réagir | 353 vues

Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 publié le 30 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement est paru et vient compléter le code du travail Depuis le 31 décembre 2017, les employeurs ont un outil supplémentaire pour faciliter la rupture des contrats de travail : des modèles de lettre de licenciement mis […].  Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les indemnités ne sont pas cumulables

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 14/06/2017 | Réagir | 1113 vues

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (1), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque la procédure de consultation des délégués du personnel n’a pas été respectée et que son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

L’expert comptable et la signature de la lettre de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 561 vues

La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent de manière absolue à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme. Lire la suite

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 16/02/2017 | Réagir | 675 vues

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ? Lire la suite

Période d’essai et délai de prévenance en cas de rupture : nouvelles précisions jurisprudentielles

Publié par Anne REBIERRE - Avocat le 12/05/2016 | Réagir | 2511 vues

Après s’être prononcée en mars sur les règles de conflit entre loi et convention collective s’agissant de la durée de la période d’essai et de son renouvellement, la Cour de Cassation tranche en avril la question de l’articulation entre dispositions légales et contractuelles en matière de durée du délai de prévenance en cas de rupture de l’essai. Lire la suite

3 conseils pour régler un problème avec son aide-ménagère

Publié par Carole Girard Oppici le 25/04/2016 | Réagir | 4588 vues

3 conseils pour régler un problème avec son aide-ménagère

Vous avez fait appel à une aide-ménagère pour vous assister dans vos tâches ménagères. Cependant, la situation se dégrade … horaires non respectés, travail non fait ou mal fait, objets cassés ou qui disparaissent … attention aux déductions hâtives ! Prenez le temps d'analyser la situation : que vous passiez par une agence ou que vous ayez eu recours à un particulier via les CESU, des solutions s'offrent à vous. Lire la suite

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2016 | Réagir | 7180 vues

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre que tout autre salarié, de droits relatifs à la rémunération, aux congés et à la protection sociale. Leurs employeurs doivent, quant à eux, respecter certaines obligations afin de se prémunir contre d'éventuels conflits ultérieurs liés aux risques professionnels ou au travail dissimulé. Nous vous aidons à y voir plus clair... Lire la suite

Etrennes de Noël 2015 : à qui donner et combien ?

Publié par Carole Girard Oppici le 07/12/2015 | Réagir | 1166 vues

Etrennes de Noël 2015 : à qui donner et combien ?

Combien d'argent faut-il verser en décembre 2015 à l'employé de maison, la nounou, l'aide ménagère, le concierge, les pompiers, le facteur, ou les éboueurs ? Lire la suite

Le contenu du certificat de travail depuis le 1er juin 2015

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/06/2015 | Réagir | 2343 vues

Depuis 1er juin 2015, le certificat de travail doit comporter  une nouvelle mention,: Les garanties de prévoyance(risques décès, incapacité de travail, invalidité). (CSS, art. L. 911-8).  Lire la suite

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