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Actualités Faire travailler un salarié à l'étranger

« Faillite » ouverte en France, le salarié travaillant à l’étranger bénéficie-t-il de la garantie AGS?

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 30/11/2020 | Réagir | 142 vues

Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Art. L. 3253-6 du Code du travail) Lire la suite

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Les salariés expatriés et détachés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 28/10/2019 | Réagir | 2902 vues

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. Lire la suite

Travailleurs détachés européens : les nouvelles obligations du maître d’ouvrage

Publié par AUCHE-HEDOU SCP - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 1320 vues

les nouvelles obligations du maître d’ouvrage Lire la suite

Salarié détaché : peut-il refuser sa réintégration à l’issue du détachement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/07/2015 | Réagir | 593 vues

Salarié détaché : peut-il refuser sa réintégration à l’issue du détachement ?

A l'issue de sa période de détachement, le salarié réintègre son entreprise d'origine. Cette réintégration ne constitue pas une modification de ses conditions de travail. Il ne peut donc pas la refuser, sauf à commettre une faute grave justifiant son licenciement. Lire la suite

L’assiette de calcul du salaire et de l’indemnité conventionnelle de licenciement des salariés expatriés

Publié par alina paragyios - Avocat le 04/03/2015 | Réagir | 2895 vues

Le salaire constitue la contrepartie de la prestation fournie par le salarié dans le cadre de son contrat de travail. Lire la suite

L'encadrement du recours au salarié détaché

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 18/07/2014 | Réagir | 2140 vues

La loi n°2014-790 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a été publiée le 10 juillet 2014. Elle vise notamment à responsabiliser les donneurs d'ordre envers leurs sous traitants éventuels et à durcir les obligations des employeurs.   Lire la suite

Prise d'acte de la rupture lorsque le salarié expatrié revient en France

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/12/2012 | Réagir | 4839 vues

Le retour du salarié expatrié en France implique l'obligation de réintégration de son employeur. Lire la suite

Salarié expatrié et réintégration : Cass soc 21 novembre 2012 n°10-17918

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 30/11/2012 | Réagir | 3014 vues

suppression car doublon avec ID 41601 Un salarié est engagé en 1986 par une société en France en qualité d'attaché de direction. Il va ensuite exercer ses fonctions à l'étranger puis au Brésil. Il est nommé Directeur général de la filiale Brésilienne dans le cadre d' une expatriation renouvelée pour trois années. Lire la suite

Une meilleure protection pour les travailleurs détachés !

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 4263 vues

Le 21 mars 2012, la Commission européenne a proposé d’améliorer la façon dont la directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs est mise en œuvre dans les faits. Les conditions de travail et d’emploi minimales sont fréquemment bafouées dans l’UE pour plus d'un million de travailleurs détachés temporairement chaque année par leur entreprise dans un autre État membre. Lire la suite

Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 02/05/2012 | Réagir | 8719 vues

En acceptant un détachement ou une expatriation à l’étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d’ordre linguistique, logistique ou, encore, familiale. Afin de protéger le salarié mis à disposition d’une filiale étrangère par une société mère, le Code du travail impose son rapatriement par cette dernière en cas de licenciement par la filiale. Lire la suite

Chinoise ou française : quelle est la loi qui s’applique au contrat de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 5885 vues

Un salarié a été employé à compter de la fin de l’été 2004 par une société de droit français aux droits de laquelle se trouve une autre société située à Pékin en tant que journaliste. Lire la suite

Un salarié ne peut accepter par avance un changement d’employeur

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 12/03/2012 | Réagir | 2504 vues

Un salarié ne peut accepter par avance un changement d’employeur Lire la suite

Un salarié embauché par une société française pour exercer ses fonctions au sein d’une filiale étrangère est soumis à la loi du lieu habituel d’exécution du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2012 | Réagir | 4786 vues

Un salarié français a été engagé par la société générale en qualité de vendeur d’actions pour exercer ses fonctions au sein d’une filiale de la société à New-York, la société SG Cowen. Il avait en charge des opérations financières consistant en des investissements privés hors marché effectués dans des sociétés cotées en bourse par des investisseurs institutionnels. Lire la suite

L’employeur demeure responsable de la sécurité de ses salariés expatriés

Publié par Franck VERDUN - Avocat le 19/01/2012 | Réagir | 4772 vues

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés, même lorsque ceux-ci sont en situation d’expatriation et qu’ils ne dépendent donc pas de la législation sur les accidents du travail. Lire la suite

Salarié expatrié et réintégration : Cass soc 21 novembre 2012 n°10-17918

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1836 vues

Un salarié est engagé en 1986 par une société en France en qualité d'attaché de direction. Il va ensuite exercer ses fonctions à l'étranger puis au Brésil. Lire la suite

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