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Actualités La rémunération du gérant SARL : comment calculer et fixer un salaire ?

La fixation a posteriori de la rémunération du gérant majoritaire d’une SARL est possible

Publié par Jérome DUPHIL - Avocat le 25/02/2019 | Réagir | 299 vues

Par un arrêt en date du 9 janvier 2019 (pourvoi n° 17-18.864 FS-D), la chambre commerciale de la Cour de Cassation valide une nouvelle fois une pratique très répandue qui consiste à valider a posteriori la rémunération du Gérant majoritaire d’une SARL lors de l’approbation des comptes annuels. Lire la suite

Déduction des frais de repas de l'entrepreneur : les limites fiscales.

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2019 | Réagir | 714 vues

Déduction des frais de repas de l'entrepreneur : les limites fiscales.

Les frais de repas de l'entrepreneur, constituent les dépenses de restauration engagées au nom et pour le compte de l'entreprise, dans le cadre de l'activité. Ces frais sont supportés par l'entreprise et susceptibles de réduire l'impôt personnel de l'entrepreneur, lorsque son entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette déductibilité s'effectue sous certaines conditions, et dans certaines limites. Nous vous aidons à comprendre les frais qui peuvent ou non être déduit. Lire la suite

La rémunération et le statut social du Dirigeant : SARL ou SAS ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 02/11/2017 | Réagir | 3495 vues

De nombreux salariés créent leur propre entreprise suite à un départ volontaire, négocié ou un licenciement. Quel statut social adopter ? Quel régime fiscal ? Le statut social du dirigeant et donc sa rémunération, diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise. Lire la suite

Cumul mandat social et contrat de travail : rappel de quelques règles

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 13/09/2016 | 1 commentaire(s) | 3987 vues

Celui ou celle qui crée une société s’interroge très souvent sur son statut au sein de sa structure. En d’autres termes, il  ou elle s’interroge sur la possibilité d’un cumul d’un contrat de travail avec un mandat social. Lire la suite

Rémunération du gérant de SARL : qui est compétent pour la fixer ?

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 3240 vues

La rémunération du gérant d'une SARL doit être déterminée par les statuts ou par une décision collective des associés. Lire la suite

Adoption par l'Assemblée Nationale d'une limitation de l'utilisation des Plans d'Epargne en Actions

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 12/12/2013 | Réagir | 2713 vues

L'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2013 concernant la limitation de l'utilisation des Plans d'Epargne en Actions (PEA) pour éviter les abus, notamment concernant les systèmes de rémunération des dirigeants. Lire la suite

Les jetons de présence

Publié par Rédaction Juritravail le 17/05/2013 | 1 commentaire(s) | 52544 vues

Parmi les avantages qui peuvent être alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une société anonyme, figurent les jetons de présence, destinés à rémunérer l'assiduité des membres de ces conseils dans l'exercice de leur mandat. Lire la suite

L’AFG durcit ses recommandations en matière de gouvernance.

Publié par Jean Pierre BOUGNOUX - Avocat le 20/02/2013 | Réagir | 1942 vues

En remettant à jour, comme tous les ans, son code de bonne gouvernance, l’AFG (Association française de gestion) se montre plus stricte. Lire la suite

En moyenne les patrons de PME gagnent 4.248 euros par mois

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2013 | 1 commentaire(s) | 6527 vues

Les chefs d'entreprise de moins de 20 salariés gagneraient en moyenne 4.248 euros net par mois, selon l'INSEE. Lire la suite

La rémunération du gérant de SARL conditionnée aux statuts ou au vote de l’assemblée des associés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/10/2012 | Réagir | 1789 vues

Le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a jugé que, pour être valable, la rémunération du gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) doit obligatoirement être déterminée soit par les statuts, soit par une décision de la collectivité des associés (Cass. Com. 25 septembre 2012, n° 11-22754). Lire la suite

Conditions légales de validité de la rémunération du gérant d'une SARL

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/10/2012 | Réagir | 1288 vues

Le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a jugé ... Lire la suite

Clause de parachute doré et autres garanties contractuelles du salarié dirigeant : Atterrissage en douceur assuré…

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 02/10/2012 | Réagir | 21255 vues

Véritable mine d’or, s’il en est, le contrat de travail du Salarié Dirigeant a toujours fait l’objet d’une lecture et d’un suivi particulièrement exégétique. Lire la suite

rémunérations versées aux dirigeants de société holding: conditions d'assujettissement à la taxe sur les salaires

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 4791 vues

ensuite de l'arrêt du CE du 8 juin 2011 n°340863, L'Administration rappelle dans le cadre de l'instruction BOI 5-L-1-11 du 30 novembre 2011 que aux termes de cette décision, Lire la suite

Du vote fixant la rémunération du Gérant Majoritaire d'une SARL

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/11/2011 | Réagir | 1108 vues

La Cour de Cassation en sa chambre commerciale vient de rendre un arrêt en date du 4 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-23398 Publié au bulletin rappelant les conditions de validité de fixation de la rémunération du gérant majoritaire. Lire la suite

Sociétés commerciales : quelques précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 20/10/2011 | Réagir | 2363 vues

La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limitée (SARL) relative à la rémunération du gérant n'est pas une convention réglementée, le gérant peut donc prendre part au vote. Lire la suite

Les rémunérations des dirigeants non salariés qui participent personnellement aux travaux de recherche de leur entreprise ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 5772 vues

Rescrit n° 2009/53 : Prise en compte dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) des rémunérations des dirigeants Lire la suite

Modalités d'imposition des indemnités de départ en cas de cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans le même groupe ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 5313 vues

Par un arrêt en date du 30 décembre 2009 (n° 316730, 9ème et 10ème s.-s., Bensoussan), le Conseil d'Etat a Lire la suite

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