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Actualités Statut social du gérant de SARL

Réagir à une dette au Régime Social des Indépendants (RSI)

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 19/01/2017 | Réagir | 292 vues

Des difficultés de trésorerie ou un souci personnel vous conduisent à ne plus régler vos cotisations. Il y a ceux qui relativisent et ceux qui angoissent. Ne pas être en mesure de payer ses cotisations sociales n’est jamais agréable, surtout quand on ignore exactement les conséquences.  Lire la suite

Un cadre dirigeant obtient 96.000 euros bruts d’heures supplémentaires aux prud’hommes (CPH Meaux 16 oct. 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 04/11/2015 | Réagir | 882 vues

Le cadre dirigeant « est celui auquel sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps (1er critère), qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome (2ème critère) et qui perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ou son établissement (3ème critère) ; que les critères ainsi définis, qui impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise (4ème critère), sont cumulatifs ». Lire la suite

Contrat de travail et mandat social : bref rappel

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 14/05/2015 | Réagir | 861 vues

Une personne physique peut être à la fois titulaire d'un mandat social au sein d'une société et être lié par un contrat de travail avec cette même société, sous réserve du strict respect de certaines conditions. Lire la suite

Gérant d'une EURL ou salarié caché ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/07/2014 | Réagir | 1268 vues

Lorsque le gérant d’une EURL est également l’associé de ladite EURL, il est bien évident qu’il ne peut y avoir de contrat de travail, faute de l’existence d’un lien de subordination. Par contre, la question peut se poser lorsque le gérant de l’EURL n’est pas l’associé de la structure. Il existe plusieurs décisions de jurisprudence ... Lire la suite

Cumul contrat de travail et mandat social

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 04/05/2011 | Réagir | 3009 vues

Un gérant de SARL peut cumuler un contrat de travail avec son mandat social, à condition que ce contrat de travail soit effectif et que l'intéressé soit effectivement placé dans un état de subordination à l'égard de la société, ceci excluant toute possibilité de cumul pour les gérants associés majoritaires de SARL. Lire la suite

Le mandat social n’absorbe pas le contrat de travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 26/01/2011 | Réagir | 3724 vues

Le mandat social n’absorbe pas le contrat de travail Lire la suite

Le régime de retraite des dirigeants relevant du régime des salariés... Par Me Laurence Roquigny-Abraham

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2009 | Réagir | 3382 vues

Sont rattachés au régime général des salariés, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents et directeurs généraux de SA, les présidents de SAS et les dirigeants de société coopérative ouvrière de production. Lire la suite

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