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Actualités Procéder à la succession ou au renouvellement du CDD

Quelle est la durée maximale d'un CDD ?

Publié par Alexandra Marion le 03/07/2019 | Réagir | 1911 vues

Quelle est la durée maximale d'un CDD ?

Accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent, mission ayant un objet défini, nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire un employeur à recruter un salarié en CDD. Néanmoins, la conclusion d'un CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Quelle est la durée maximale d'un CDD ? Combien de fois peut-il être renouvelé ? Existe t-il des exceptions à la durée maximale du CDD ? Lire la suite

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Focus sur les nouvelles dispositions relatives aux CDD

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 20/10/2017 | Réagir | 1623 vues

La réforme du code du travail impacte certaines dispositions relatives au CDD. Lire la suite

Droit des CDD : non-respect des délais de carence entre 2 CDD d’un électro frigoriste = requalification en CDI et licenciement sans cause

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 09/06/2017 | Réagir | 2000 vues

L’Economat des armées peut-elle employer valablement un électro frigoriste en CDD pour accroissement temporaire d’activité 365 jours par an, sur les sites militaires (OPEX) de l’armée française au Kosovo, en Afghanistan et au Tchad ? Lire la suite

Le renouvellement de CDD doit se faire avant la fin du contrat initial

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 1114 vues

Le contrat à durée déterminée initial, sans clause de renouvellement, ne peut être renouvelé que par la conclusion d'un avenant signé avant le terme initialement prévu. A défaut, il devient un contrat à durée indéterminée (1). Lire la suite

Succession de contrats et période d’essai : articulation

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/06/2016 | Réagir | 887 vues

La durée de la période d'essai doit être déduite selon les contrats conclus avant un CDI. Lire la suite

CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2015 | Réagir | 743 vues

La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule. Lire la suite

Salariés, cadres : faculté de deux renouvellements des CDD depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/09/2015 | Réagir | 2730 vues

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Rebsamen n°2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015 le 19 août 2015, le contrat à durée déterminée peut faire l'objet de deux renouvellements. Dans un communiqué, le Ministre du travail Rebsamen a considéré que cette loi était en « faveur de la création d'emplois notamment dans les TPE et PME, en permettant un deuxième renouvellement du CDD dans le respect de la durée maximale légale. » Lire la suite

Loi Rebsamen : modification du renouvellement des CDD et contrats d'intérim

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 11/09/2015 | Réagir | 2656 vues

LOI Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi Lire la suite

Possibilité de renouveler 2 fois un CDD

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/09/2015 | Réagir | 1478 vues

Le renouvellement d’un CDD par deux fois est désormais possible sans s’exposer aux délais de carence applicables aux situations de CDD successifs. Lire la suite

1 CDD = 2 possibilités de renouvellement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2015 | Réagir | 3734 vues

Un contrat à durée déterminée (CDD) dont le terme est précis, peut désormais être renouvelé 2 fois. C'est en effet, l'un des apports de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite Loi Rebsamen. Nous vous expliquons cette nouveauté. Lire la suite

L'accident du travail survenu avant le terme du 1er contrat rendait impossible l’exécution du second

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 31/07/2015 | Réagir | 384 vues

Le 24 mai 2008 suivant contrat à durée déterminée d'usage à effet du 1er juin 2008 jusqu'au 31 mai 2010, Mademoiselle Pauline Krawczyk a été engagée par le club de Basket Lattes Montpellier Agglomération en tant que joueuse professionnelle de basket-ball. Lire la suite

Contrat à durée déterminée d'usage successifs : vérifier le caractère temporaire

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 10/04/2015 | Réagir | 713 vues

C’est un débat dorénavant classique ; le CDD d’usage peut-il être requalifié au seul motif qu’il concerne un emploi permanent.   Lire la suite

Un établissement public médico-éducatif peut-il faire souscrire vingt-huit CDD en 7 ans à un agent d'entretien ?

Publié par André ICARD - Avocat le 28/03/2015 | Réagir | 609 vues

NON : il incombe au juge, pour apprécier si le recours, à des contrats à durée déterminée successifs présente un caractère abusif, de prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment la nature des fonctions exercées, le type d'organisme employeur ainsi que le nombre et la durée cumulée des contrats en cause. Lire la suite

Succession de CDD et requalification en CDI : jurisprudence

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 05/12/2014 | Réagir | 3480 vues

L'employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main d'½uvre. Lire la suite

CDD: précisions sur l'application du délai de carence

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 31/10/2014 | Réagir | 2778 vues

Cass. Soc. 30 septembre 2014 n°13-18162 Lire la suite

Conclusions de plusieurs CDD avec un même salarié : Rappel des grandes règles

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 30/10/2014 | Réagir | 2303 vues

Un salarié a été engagé pour une durée de 4 mois dans le cadre d'un premier contrat à durée déterminée motivé par un accroissement temporaire d'activité, puis d'une succession de contrats à durée déterminée pour le remplacement de salariés absents. Lire la suite

29 CDD pendant 14 mois pour remplacements de salariés = requalification en CDI + indemnités de rupture

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/08/2014 | Réagir | 2334 vues

Selon l’article L1242-1 du Code du travail, « un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ». Lire la suite

Requalification en CDI des CDD d'usage successifs avec un même salarié sur un emploi permanent

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 14/02/2014 | Réagir | 3731 vues

Les CDD d'usage successifs ne peuvent avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi permanent. Lire la suite

Chaînes thématiques : agent spécialisé d'émission : requalification de 236 CDD en CDI à temps plein

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 20/11/2013 | Réagir | 1306 vues

Les contrats de travail d'une salariée ne contenaient pas de mentions relatives à la durée du travail et à la répartition des heures de travail, la Cour d'Appel, qui a constaté, d'une part, que le nombre de jours travaillés dans le mois n'était pas toujours identique et pas forcément les mêmes jours du mois, d'autre part, que l'employeur n'apportait aucun élément de preuve à l'appui de son affirmation relative à l'existence d'autres emplois de l'intéressée, a pu en déduire que celle-ci était obligée de se tenir à la disposition de l'employeur. Lire la suite

CDD : mention de la durée minimale et avenant de renouvellement

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2013 | Réagir | 3505 vues

L'avenant au renouvellement d'un CDD conclu pour la durée d'un congé maternité doit-il forcément comporter un terme précis ? Lire la suite

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