Actualités Procéder à la succession ou au renouvellement du CDD

Accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent, mission ayant un objet défini, nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire un employeur à recruter un salarié en CDD. Néanmoins, la conclusion d'un CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Quelle est la durée maximale d'un CDD ? Combien de fois peut-il être renouvelé ? Existe t-il des exceptions à la durée maximale du CDD ? Lire la suite

La réforme du code du travail impacte certaines dispositions relatives au CDD. Lire la suite

L’Economat des armées peut-elle employer valablement un électro frigoriste en CDD pour accroissement temporaire d’activité 365 jours par an, sur les sites militaires (OPEX) de l’armée française au Kosovo, en Afghanistan et au Tchad ? Lire la suite

Le contrat à durée déterminée initial, sans clause de renouvellement, ne peut être renouvelé que par la conclusion d'un avenant signé avant le terme initialement prévu. A défaut, il devient un contrat à durée indéterminée (1). Lire la suite

La durée de la période d'essai doit être déduite selon les contrats conclus avant un CDI. Lire la suite

La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule. Lire la suite

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Rebsamen n°2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015 le 19 août 2015, le contrat à durée déterminée peut faire l'objet de deux renouvellements. Dans un communiqué, le Ministre du travail Rebsamen a considéré que cette loi était en « faveur de la création d'emplois notamment dans les TPE et PME, en permettant un deuxième renouvellement du CDD dans le respect de la durée maximale légale. » Lire la suite

LOI Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi Lire la suite

Le renouvellement d’un CDD par deux fois est désormais possible sans s’exposer aux délais de carence applicables aux situations de CDD successifs. Lire la suite

Un contrat à durée déterminée (CDD) dont le terme est précis, peut désormais être renouvelé 2 fois. C'est en effet, l'un des apports de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite Loi Rebsamen. Nous vous expliquons cette nouveauté. Lire la suite

Le 24 mai 2008 suivant contrat à durée déterminée d'usage à effet du 1er juin 2008 jusqu'au 31 mai 2010, Mademoiselle Pauline Krawczyk a été engagée par le club de Basket Lattes Montpellier Agglomération en tant que joueuse professionnelle de basket-ball. Lire la suite

C’est un débat dorénavant classique ; le CDD d’usage peut-il être requalifié au seul motif qu’il concerne un emploi permanent.   Lire la suite

NON : il incombe au juge, pour apprécier si le recours, à des contrats à durée déterminée successifs présente un caractère abusif, de prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment la nature des fonctions exercées, le type d'organisme employeur ainsi que le nombre et la durée cumulée des contrats en cause. Lire la suite

L'employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main d'½uvre. Lire la suite

Cass. Soc. 30 septembre 2014 n°13-18162 Lire la suite

Un salarié a été engagé pour une durée de 4 mois dans le cadre d'un premier contrat à durée déterminée motivé par un accroissement temporaire d'activité, puis d'une succession de contrats à durée déterminée pour le remplacement de salariés absents. Lire la suite

Selon l’article L1242-1 du Code du travail, « un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ». Lire la suite

Les CDD d'usage successifs ne peuvent avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi permanent. Lire la suite

Les contrats de travail d'une salariée ne contenaient pas de mentions relatives à la durée du travail et à la répartition des heures de travail, la Cour d'Appel, qui a constaté, d'une part, que le nombre de jours travaillés dans le mois n'était pas toujours identique et pas forcément les mêmes jours du mois, d'autre part, que l'employeur n'apportait aucun élément de preuve à l'appui de son affirmation relative à l'existence d'autres emplois de l'intéressée, a pu en déduire que celle-ci était obligée de se tenir à la disposition de l'employeur. Lire la suite

L'avenant au renouvellement d'un CDD conclu pour la durée d'un congé maternité doit-il forcément comporter un terme précis ? Lire la suite