Actualités Investissement locatif
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Investissement locatif, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Patrick LINGIBE le 10/04/2020 • 1086 vues
Selon l’avocat général près la CJUE, une pénurie de logements destinés à la location de longue durée peut justifier de soumettre à autorisation la location, de manière répétée, d’un...
Par Jérôme MAUDET le 19/12/2019 • 802 vues
Publics concernés : loueurs en meublés de tourisme, collectivités territoriales, agences...
Par Patrick LINGIBE le 10/12/2019 • 669 vues
Une commune ne peut pas assigner un individu en paiement d’une amende civile pour avoir loué un...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Consultez nos rubriques :
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.