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Actualités Internet

Créer simplement le site web de votre entreprise

Publié par Laëtitia Grévin le 10/08/2018 | Réagir | 1565 vues

Créer simplement le site web de votre entreprise

Vous créez votre entreprise ou vous souhaitez développer votre activité sans pour autant trop investir. La création d'un site web est faite pour vous ! Le nombre d'internautes ne cesse de grandir et de plus en plus de sociétés sont présentes sur la toile. En fonction de votre domaine d'activité, une présence numérique peut même s'avérer indispensable. Lire la suite

Les étapes pour être en conformité avec le RGPD d’ici mai 2018

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 21/12/2017 | Réagir | 716 vues

À partir du 25 mai 2018, le texte en vigueur en matière de protection des données personnelles sera le Règlement général sur la protection des données («RGPD»). Dès lors, son entrée en application prochaine nécessite une mise en conformité rapide des entreprises de traitement de données. Néanmoins, trop peu d’entre elles comprennent réellement ce que prévoient les dispositions du texte. Lire la suite

Nouvelle réglementation des moteurs de recherche et site de plateforme en ligne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/12/2017 | Réagir | 89 vues

quels sont les apports de la nouvelle réglementation des moteurs de recherches et site de plateforme en ligne? Lire la suite

Mentions légales relatives aux services de communication au public en ligne

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 213 vues

La communication au public en ligne est définie par le premier article de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, n°2004-575 dite LCEN comme étant « toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur ». Lire la suite

Cybercriminalité : un accord de partenariat pour une lutte plus efficace

Publié par Rédaction Juritravail le 19/07/2016 | Réagir | 0 vues

La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la Police judiciaire et la Fédération bancaire française ont signé un partenariat. Avec l'arrivée des nouvelles technologies et d'internet, une nouvelle forme de criminalité est également apparue : la cybercriminalité. Lire la suite

Protection des données personnelles : les 4 choses à savoir

Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2016 | Réagir | 264 vues

Alors que les plaintes déposées auprès de la CNIL en 2015 ont atteint un nouveau record, la protection de vos données à caractère personnel, et donc de votre vie privée, reste centrale et passe notamment par les droits d'accéder et d'opposition. La création de fichiers ou traitements de données à caractère personnel est encadrée et doit respecter certaines obligations strictes. Le terme de données personnelles peut vous paraître vaste et peu clair.  Lire la suite

Prospection et vie privée

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2015 | Réagir | 516 vues

La prospection est une étape stratégique essentielle dans le processus de développement d’une entreprise. La société va alors constituer ou acquérir une base de données d’informations clients/prospects permettant de mettre en place un plan de prospection. Néanmoins, la collecte d’informations personnelles n’est pas libre et les entreprises doivent respecter un certain nombre de règles pour garantir le respect de la vie privée des prospects. Lire la suite

L'utilisation du prénom d'un auteur s'inscrivant dans un contexte d'un évènement d'actualité ne constitue pas une atteinte à la vie privée.

Publié par Timo RAINIO - Avocat le 09/03/2015 | Réagir | 285 vues

La Cour européenne des droits de l'Homme le 19 février 2015 a rendu deux décisions concernant le droit à la vie privée face au droit à la liberté d'expression, sur l'utilisation de prénoms. Lire la suite

Vers une légitime défense des entreprises face au piratage de données

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/12/2014 | Réagir | 2476 vues

La préservation d'informations sensibles est un enjeu majeur pour les entreprises. Le droit pénal appliqué à la fraude liée au numérique demeure du droit pénal. La criminalité informatique est très difficile à relever et sa découverte est souvent hasardeuse. Cette difficulté est renforcée par le caractère transfrontalier de l’activité frauduleuse. Aussi les entreprises auraient de plus en plus tendance à se protéger en amont contre cette criminalité numérique. Mais quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à elles ? Lire la suite

Traitement civil et pénal du bitcoin

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/12/2014 | Réagir | 2575 vues

Depuis quelques mois, les monnaies virtuelles et surtout le Bitcoin sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement ou comme instruments de spéculation. Les pouvoirs publics se saisissent depuis peu de cette question qui implique des croisements entre divers domaines du droit. Si la nature juridique des monnaies virtuelles est incertaine, les dangers qu’elles engendrent sont nombreux. Lire la suite

E-réputation: consécration du droit à la suppression des données à caractère personnel sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/10/2014 | Réagir | 888 vues

Peut-on obtenir de Google France qu'il procède à la suppression de sites internet venant en résultats de requête dans son moteur de recherche et contenant des données telles que nos noms, prénom, coordonnées privées, professionnelles, préférences, amis, références bancaires ou CB, usages, images, vidéos, propos nous concernant, etc ... ? Lire la suite

Une Déclaration des Droits de l’Homme Numérique protectrice de la vie privée et données personnelles

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/10/2014 | Réagir | 1094 vues

A l’heure du Big Data, de l’E-réputation, des données à caractère personnel et des objets connectés est née l’idée d’une Déclaration des Droits de l'’Homme Numérique. Lire la suite

La protection des données médicales

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 01/10/2014 | 1 commentaire(s) | 2630 vues

L'avènement du web dit 3.0 laisse place à un constat évident : la quasi-totalité des objets disposent aujourd'hui d'une connexion à l'Internet. Dans cette ère du tout connecté où les flux sont incessants, une catégorie de données reste cependant sujette à une attention particulière : les données dites personnelles, regroupant en leur sein les données médicales. Lire la suite

Les règles juridiques de la construction d'une application mobile

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 01/10/2014 | Réagir | 2641 vues

Après le développement de E-commerce, le terme M-commerce est progressivement apparu. En effet, le smartphone tend progressivement à remplacer le mobile classique sur le marché des téléphones portables. Avec le boom des applications développées sur de tels supports, le droit est venu encadrer leur développement et leur utilisation. Lire la suite

Consécration d'un droit au déréférencement des données à caractère personnel sur internet en France

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/09/2014 | Réagir | 886 vues

Peut-on obtenir de Google France qu'il procède à la suppression de sites internet venant en résultats de requête dans son moteur de recherche et contenant des données telles que nos nom, prénom, coordonnées privées, professionnelles, préférences, amis, références bancaires ou CB, pièces d'identité, usages, propos nous concernant, etc ... ? Lire la suite

Vidéosurveillance dans l’entreprise : tout n’est pas permis

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 3400 vues

La vidéosurveillance ne peut en aucun cas entrainer une atteinte au respect de la vie privée des salariés (pas de surveillance des vestiaires et locaux affectés au repos des salariés notamment). Lire la suite

E-réputation : rapport de la DGCCRF sur les faux avis de clients et consommateurs sur internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/09/2014 | Réagir | 3320 vues

Le 22 juillet 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu son rapport au terme de 3 ans d'enquête sur les faux avis sur internet. Lire la suite

E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/09/2014 | Réagir | 829 vues

De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils sur les hôtels, clubs, auberges, séjours, forfaits touristiques, guides de voyage, et plus encore. Le problème est que de faux avis clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général. Lire la suite

E-réputation : condamnation de l'auteur d'un avis négatif critique d'un restaurant et de son patron

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/08/2014 | Réagir | 1153 vues

Les clients et consommateurs ont-ils le droit de s’exprimer négativement lorsqu’ils ont été déçus par des produits, services, restaurants, hôtels, etc... ? Lire la suite

Achat en ligne de livres neufs : livraison gratuite ou remise, il faut choisir !

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 29/07/2014 | Réagir | 783 vues

Depuis le 10 juillet 2014, l’achat en ligne de livres neufs ne permet plus d’obtenir une remise si l’on souhaite une livraison gratuite. Lire la suite

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