Logo Juritravail
Votre abonnement juridique 01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


S1QG3W3ZQT 24e75a3f3e1f93a2473027972002ecf2 true

Modèle de contrat

630 utilisateurs ont consulté ce modèle de contrat

Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise

Vous souhaitez encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise ? Utilisez notre modèle de charte prêt à l'emploi. Vous pourrez ainsi sécuriser l'utilisation de l'IA au sein de votre entreprise, et éviter de nombreux risques ! ...Lire la suite

10€ HT
ou
50,00€ HT

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Notre modèle de charte pour vous aider à encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise

Notre modèle de charte, prêt à l'emploi, vous permet de sécuriser l'utilisation de l'IA dans votre entreprise, conformément à vos propres limites et besoins. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations. 

Quand utiliser notre modèle de charte IA ?

L’intelligence artificielle (IA) est devenue un élément incontournable dans la vie de nombreuses entreprises. Si l’IA constitue une source importante de progrès et de gain de temps, elle est également source de risques (fuites de données, problèmes de RGPD, qualité du travail diminuée, erreurs...).  

En tant qu’employeur ou RH, prenez les devants et encadrez dès maintenant l’utilisation de l’IA dans votre entreprise !  

Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :


Comment encadrer l'IA dans votre entreprise ?

400 utilisateurs ont consulté ce dossier

Découvrir le dossier

Sommaire

Icône contrat

Guide d’utilisation - Charte pour encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise 

  1. Pourquoi mettre en place une charte IA ? 
  2. Ce que permet notre modèle de charte créé par Juritravail 
  3. Le + de la rédaction : n’oubliez pas de respecter la procédure ! 

Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise (préambule, 12 articles et 1 annexe)


La recommandation de Kevin Lemoyec

Cette charte a vocation à être au règlement intérieur de votre entreprise. Vous devez donc penser à consulter le CSE avant sa mise en place et à respecter toute la procédure prévue par le Code du travail. Nous vous expliquons tout en détail au sein de notre modèle de charte.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Photo de Kevin Lemoyec

Kevin Lemoyec Juriste depuis 2019

1 Document rédigé
1 Article publié

Découvrez les dernières publications de Kevin Lemoyec

Charte sur l'IA en entreprise

630 utilisateurs ont consulté ce modèle de contrat

  • Rédigé par nos juristes
  • Régulièrement mis à jour
  • Téléchargement illimité en Word

10€ HT
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise

Par Aurélie Guillon le 17/07/2026 • 19054 vues

La religion en entreprise est un sujet sensible qui soulève de nombreuses questions pour les employeurs, managers et les ressources humaines. Entre liberté de conviction, respect des croyances...


Par Martial Moukagni-Nziengui le 20/04/2026 • 8828 vues

L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des...


Par Lorène Bourgain le 22/09/2025 • 49027 vues

Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en...


Par Lorène Bourgain le 22/09/2025 • 98596 vues

Le RGPD a modifié en profondeur le cadre légal de la protection des données personnelles....


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences