Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : un remboursement obligatoire et déductible
B. Inconvénients : avance de frais et rémunération limitée
Fiche express
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Frais de déplacement : que peut-on se faire rembourser ?
Votre activité professionnelle suppose de nombreux déplacements : remboursement aux frais réels, indemnités kilométriques, indemnité de petits déplacements, indemnité de grands déplacements, tout savoir sur le remboursement de ces frais professionnels. ...Lire la suite
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En bref
Votre activité professionnelle suppose de nombreux déplacements. Vous voulez savoir si les frais engagés pour ces déplacements peuvent faire l’objet de remboursements ou être pris en charge par votre employeur.
Problématiques : quelles sont les modalités de remboursement, de prise en charge, possibles ? Quels montants Comment sont-elles calculées ? Quels types de trajets sont concernés ? Le temps de trajet est-il limité ? Une distance maximale est-elle fixée ? Existe-t-il des délais pour demander le remboursement à son employeur ?
Plan du document :
I. Contexte et problématiques
II. Avantage, inconvénient : des éléments pour vous aider à prendre une décision
A. Avantage : un remboursement obligatoire et déductible
B. Inconvénients : avance de frais et rémunération limitée
III. Frais de déplacement : définition
IV. Obligations de l’employeur et du salarié
V. Modalités de remboursement ou de prise en charge
A. Remboursement au réel
B. Remboursement forfaitaire
VI. Conditions de remboursement des frais de transport
A. Les frais de déplacement professionnel
B. Le remboursement des frais de trajet domicile–lieu de travail
Cette fiche express est incluse dans le dossier :
Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser
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Frais de déplacement : que peut-on se faire rembourser ?
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