Temps de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.
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Supprimer tous les filtresDossier juridique
Travail le dimanche : comment appliquer le Code du travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/11/2026
30€
Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical prévue par le Code du travail Si le repos hebdomadaire est en principe fixé le dimanche, plusieurs dérogations peuvent permettre à une entreprise de faire travailler ses salariés ce jour-là. En effet, certaines activités nécessitent de fonctionner tous les jours, y compris le dimanche. Dans ces cas-là, des dérogations au...
Dossier juridique
Temps partiel thérapeutique : vos droits, salaire et procédure complète
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/10/2026
12€
Mi-temps thérapeutique : concilier son état de santé et son activité professionnelle en respectant les règles Le temps partiel thérapeutique (ou "mi-temps thérapeutique") vous permet de poursuivre ou de reprendre progressivement votre activité à un rythme compatible avec votre état de santé et votre guérison, selon les préconisations de votre médecin traitant (25 %, 50 %, 80 %,...
Dossier juridique
Quelle est votre rémunération en chômage technique/partiel : fonctionnement, salaire... ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/10/2026
12€
Votre employeur envisage de vous placer en chômage technique ? L'entreprise dans laquelle vous travaillez connaît des difficultés qui l'obligent à réduire temporairement vos horaires de travail ou à fermer de façon non définitive ? Votre employeur indique qu'il va vous placer en chômage technique (aussi appelé activité partielle ou chômage partiel). Vous souhaitez en savoir plus...
Dossier juridique
Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2026
30€
Convention de forfait : un outil flexible à maîtriser La convention de forfait est l'un des outils les plus utiles pour gérer le temps de travail des salariés autonomes, notamment les cadres. Elle simplifie la rémunération, intègre les heures supplémentaires et offre une vraie flexibilité à l'entreprise comme au salarié. Cependant, un accord collectif manquant, une clause de suivi...
Dossier juridique
Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/09/2026
30€
Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution pour...
Dossier juridique
Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/09/2026
30€
Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...
Dossier juridique
Travail de nuit : majoration, règles et droits du salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026
12€
Travailleur de nuit : maîtrisez vos droits et garanties prévus par le Code du travail Vous êtes travailleur de nuit ou réfléchissez à le devenir ? Il est impératif de ne pas sous-estimer ce rythme de travail. En effet, le travail de nuit présente des risques sur la santé (votre sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale) et peut être à l’origine d’une baisse de vigilance,...
Dossier juridique
Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/09/2026
30€
Travail de nuit : respecter le cadre légal pour éviter les sanctions en cas de contrôle de l'inspection du travail Pour les besoins de votre activité (santé, tourisme, etc.), vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. En tant qu'employeur, vous n'êtes pas totalement libre de cette décision. Le Code du travail définit strictement la procédure, les...
Dossier juridique
Astreintes et gardes : rémunération, prime et définition du Code du travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/08/2026
12€
Astreinte : comprendre ses droits L'astreinte est une réalité pour de nombreux salariés : disponibilité en soirée, la nuit, le week-end, parfois de manière régulière. Si son principe paraît simple (rester joignable en dehors de ses heures de travail) sa réglementation, elle, est bien plus complexe. Rémunération, temps de repos, droit de refus, présence à son domicile… les...
Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/11/2026
Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications.
Les horaires individualisés : définition, exemples et inspection du travail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/11/2026
Vous êtes employeur et vous venez de recevoir de la part de l'un de vos salariés une demande de passage en horaire individualisé. Avant de donner votre réponse, vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif. Qu'est-ce qu'un horaire individualisé ? Quelle procédure doit être respectée ? Est-il possible de refuser une telle demande ? Juritravail vous propose un tour d'horizon !
Convention collective BAD (IDCC 2941) : le guide 2027
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/11/2026
Vous êtes à la tête d'une entreprise ou d'un organisme privé à but non lucratif qui, à titre principal, a pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes forme d'aide, de soin, d'accompagnement, de service et d'intervention à domicile ou de proximité ? Vous relevez en principe de la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des...
Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026
Votre entreprise est soumise à des fluctuations d'activité et le décompte hebdomadaire de 35 heures ne semble pas adapté ? Dans cette situation, certains employeurs choisissent de recourir à l'annualisation du temps de travail. Ce dispositif leur permet de faire travailler davantage les salariés sur des semaines de forte activité et moins sur des périodes plus calmes. Comment...
Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 16/11/2026
En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? Juritravail fait le point !
Trajet domicile-travail : droits des salariés et obligation de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais doivent-ils être pris en charge ?...
Heures supplémentaires : définition, calcul, rémunération et paiement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/10/2026
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose des points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...
Commerces saccagés ou fermés après les violences des 17 et 18 octobre 2026 : mes salariés ne peuvent plus travailler, que faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/10/2026
Les violences survenues en marge des manifestations du 17 et 18 octobre 2026 ont entraîné des pillages, saccages et fermetures de nombreux commerces. Votre entreprise est bloquée, vos salariés ne peuvent pas travailler dans ces conditions. Que pouvez-vous faire ? Nous vous présentons plusieurs solutions pour faire face à cette situation d'urgence.
Que dit la loi sur le travail le dimanche : volontariat ou obligation ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/10/2026
Si l’ouverture des magasins le dimanche se généralise, pendant l’été pour accueillir les touristes ou à l’occasion des fêtes de fin d’année, travailler ce jour-là n’est pas automatique pour les salariés. La loi encadre strictement le travail du dimanche. Quels sont les droits du salarié et les obligations de l'employeur ? Juritravail fait le point !
Modèle de lettre
Lettre de réponse au salarié volontaire pour travailler le dimanche
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre au salarié volontaire pour travailler le dimanche Dans certains cas de dérogation au repos dominical, le travail du dimanche repose sur le volontariat du salarié. Si votre salarié vous a spontanément proposé de travailler ce jour-là, vous pouvez lui adresser une réponse écrite pour donner une suite favorable ou défavorable à sa...
Modèle de lettre
Lettre de volontariat au travail le dimanche
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à travailler le dimanche Votre établissement est désormais ouvert le dernier jour de la semaine et vous souhaitez travailler le dimanche pour des raisons qui vous sont propres (vie personnelle, raisons financières, etc.). ✅ Grâce à notre modèle de lettre, rédigé par un juriste, informez votre employeur de votre volonté de...
Modèle de lettre
Lettre d’information au salarié sur sa faculté de ne plus travailler le dimanche (entreprise avec autorisation du préfet mais sans accord collectif)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à remplir votre obligation d'information Vos salariés travaillent le dimanche en raison d'une dérogation au repos dominical autorisée par le préfet. À défaut d'accord collectif, le Code du travail vous oblige chaque année à informer chacun de ses salariés : de son accès prioritaire à un poste sans travail le dimanche ; de sa faculté de...
Modèle de lettre
Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour dénoncer un employeur pour travail illégal le dimanche Notre modèle vous permet de dénoncer auprès de l’inspection du travail la situation dans laquelle votre employeur vous impose de travailler le dimanche sans autorisation, en violation des règles encadrant le travail dominical. ✅ Vous n’avez plus qu’à le compléter avec vos informations...
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage à temps partiel
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2026
3,60€
Sollicitez un passage à temps partiel Vous êtes salarié à temps complet et souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. ✅ Grâce à notre modèle de lettre, rédigée par des juristes en droit du travail, faites votre demande de passage à temps partiel auprès de votre employeur en toute conformité ! Quand utiliser notre modèle de lettre de demande de...
Modèle de lettre
Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2026
3,60€
Sollicitez un temps partiel thérapeutique auprès de l'administration Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, votre médecin traitant considère que votre maintien ou votre retour à l'emploi n'est possible qu'en aménageant un temps partiel thérapeutique, pour favoriser l'amélioration de votre état de santé. Vous devez obtenir l'autorisation de l'administration...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour demander une prolongation de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2026
3,60€
Sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique Votre période de temps partiel thérapeutique (TPT) arrive à son terme. Pourtant, votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il vous a prescrit une prolongation de votre temps partiel thérapeutique. Vous devez recueillir l'accord de votre...
Modèle de lettre
Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2026
6€
Formalisez votre demande de temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre son activité de manière progressive, après un arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsque son état de santé ne permet pas une reprise à temps plein, ou d'être maintenu au travail à un rythme plus léger, sans aucun arrêt de travail. Cet aménagement doit...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à informer votre salarié de la mise en place de l'activité partielle Lorsque vous rencontrez des difficultés, et que vous envisagez de mettre en place une période d'activité partielle, vous devez en informer les salariés concernés. Vous devez leur indiquer l'organisation du travail qui sera mise en oeuvre. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de contrat
Modèle de contrat : convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/10/2026
12€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de...
Modèle de contrat
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/10/2026
6€
Notre modèle de clause relative à la mise en place d'une astreinte au travail L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette...
Modèle de contrat
Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/10/2026
24€
Notre modèle de contrat à durée indéterminée en forfait heures sur la semaine ou le mois Vous avez trouvez le bon candidat et vous souhaitez le recruter à travers un CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois. Excellente nouvelle ! Cependant la rédaction du contrat de travail est une étape complexe en raison du droit en constante évolution. Notre modèle de contrat de travail...
Modèle de contrat
Modèle de CDI pour un cadre au forfait annuel en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/10/2026
24€
Notre modèle de contrat forfait jours pour organiser le temps de travail de vos cadres Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps travaillés,...
Modèle de contrat
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/10/2026
12€
Notre modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel Vous avez besoin de flexibilité et souhaitez embaucher un collaborateur pour une durée inférieure à 35 heures. Si le principe semble simple, la mise en œuvre juridique est stricte. Contrairement au temps plein, le CDI à temps partiel ne prévoit pas de date de fin et la durée de travail est inférieure à 35 heures...
Modèle de contrat
CDD d’usage à temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026
18€
Notre modèle de CDD d'usage à temps partiel Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas...
Modèle de contrat
Décision unilatérale pour mesures supplétives forfaits en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/08/2026
6€
Respectez vos obligations grâce à notre modèle de décision unilatérale pour compenser les manquements de l'accord collectif sur les forfaits en jours Votre entreprise applique ou souhaite utiliser des forfaits en jours, mais l’accord collectif ne précise pas les éléments apportés par la loi et la jurisprudence, notamment le suivi du temps et de la charge de travail ou le droit à...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour mettre en place le forfait jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/08/2026
12€
Notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Pour cela, un accord collectif est obligatoire. Ce modèle vous accompagne dans vos...
Modèle de contrat
Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/08/2026
12€
Qu'est-ce que les forfaits en heures ? Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Investissez dans...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 07/08/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
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La juriste a parfaitement répondu à mes questions, et m'a envoyé des liens qui m'ont aidé à préparer un entretien. Top !