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Actualités Consultation du Comité d'Entreprise pour restructuration-réorganisation

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Lucie De Lestable le 03/01/2017 | Réagir | 362 vues

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

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CE de la filiale et droit d’alerte économique : explications demandées sur la stratégie de la société mère (Cass. soc. 21/09/16 n°15-17658)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 17/11/2016 | Réagir | 345 vues

Dès lors qu’il existe une situation de dépendance entre la société filiale et la société mère, que la situation financière de la filiale est délicate, le comité d’entreprise de la filiale peut obtenir des informations sur la stratégie de la société mère à l’égard de la filiale, le défaut d’informations justifiant le recours à l’assistance d’un expert. Lire la suite

Droit de reprise de l’activité par les salariés en cas de cession d’entreprise : le dispositif déjà réformé !

Publié par Juritravail le 03/11/2016 | Réagir | 6295 vues

Droit de reprise de l’activité par les salariés en cas de cession d’entreprise : le dispositif déjà réformé !

Depuis le 1er novembre 2014, les salariés des TPE et PME doivent être informés de toute vente de leur entreprise qui serait envisagée par l'employeur. En vigueur depuis moins d'un an, ce dispositif (que le patronat avait tenté de faire abroger, en vain) évolue déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel, rendue le 17 juillet 2015, et à la loi Macron. Lire la suite

Trois précisions récentes sur le PSE

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 14/05/2014 | Réagir | 2716 vues

Le plan de sauvegarde de l'emploi évolue. Trois précisions récentes ont ainsi été apportées. Lire la suite

Usine nantaise de la Seita : des emplois qui partent en fumée

Publié par Juritravail le 17/04/2014 | Réagir | 1052 vues

Usine nantaise de la Seita : des emplois qui partent en fumée

L'inquiétude de la Fédération CGT des tabacs s'est avérée fondée. La Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA) a en effet annoncé la fermeture de son usine de Nantes et la suppression de 502 postes.   Lire la suite

Une cession en cours de négociation redoutée

Publié par Juritravail le 03/12/2013 | Réagir | 1163 vues

Les syndicats s'interrogent sur le devenir des salariés de la Redoute concerné par le projet de cession en cours de discussion. Lire la suite

Quand les syndicats sont inquiets pour les emplois

Publié par Juritravail le 25/09/2013 | Réagir | 1124 vues

Les syndicats de Renault Trucks s'inquiètent et redoutent les restructurations qu'envisagent de prendre leur société mère et leurs conséquences sur les emplois français. Lire la suite

Quand un retour probable aux bénéfices nécessite 2.800 départs

Publié par Juritravail le 19/09/2013 | Réagir | 986 vues

La direction d'Air France a présenté aux organisations syndicales de nouvelles mesures de restructuration. Celles-ci comporte notamment un plan de départs volontaires portant sur 2.800 personnes. Lire la suite

Pas de transfert automatique du contrat en l'absence de modification juridique dans la situation de l'employeur

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 17/07/2013 | Réagir | 1317 vues

Au terme de l'article L1224-1 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion de l'entreprise, etc...), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur. Lire la suite

Restructuration : quel impact sur le budget du CE et les activités sociales ?

Publié par Juritravail le 11/07/2013 | Réagir | 2318 vues

Une restructuration d'entreprise a inévitablement des incidences dans l'organisation de celle-ci mais aussi sur les salariés. En outre, elle peut aussi impacter le budget alloué au comité d'entreprise et par conséquent, les prestations qu'il sert au titre des activités sociales et culturelles. Lire la suite

Plan social revu à la hausse

Publié par Juritravail le 21/06/2013 | Réagir | 1722 vues

L'enveloppe affectée à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est notamment destinée à financer les départs des salariés. Ainsi, plus elle est élevée, meilleures seront les conditions de départ des salariés perdant leur emploi. Lire la suite

Suppresion de postes à la Fnac : info ou intox ?

Publié par Juritravail le 17/06/2013 | Réagir | 1775 vues

Selon Le Parisien, 600 postes seraient menacés, et ce, à quelques jours de l'entrée en Bourse du distributeur de biens culturels. Lire la suite

Le plan social du constructeur automobile validé par les syndicats

Publié par Juritravail le 30/04/2013 | Réagir | 1424 vues

Le comité central d'entreprise de PSA a validé le plan social qui était proposé par la direction. Lire la suite

Conclusion des premiers accords de compétitivité pour anticiper les difficultés

Publié par Juritravail le 26/03/2013 | Réagir | 2624 vues

Afin de prévenir d'éventuelles baisses d'activité et de gagner en flexibilité, certaines entreprises ont conclu des accords de compétitivité. Lire la suite

Plans sociaux : rassemblement solidaire des salariés

Publié par Juritravail le 04/02/2013 | Réagir | 2913 vues

Le 12 février, aura lieu un grand mouvement de rassemblement des salariés concernés par des plan sociaux. Ce rassemblement comptera notamment les salariés de Sanofi, Virgin, Faurecia, ... Lire la suite

Les critères retenues pour un licenciement économique

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 3186 vues

En cas de licenciement économique, certains salariés sont plus que d'autres exposés au risque de perdre leur emploi. Lire la suite

La réunion décisive pour les salariés de Virgin se prolonge

Publié par Juritravail le 08/01/2013 | Réagir | 3077 vues

La société Virgin, en proie à de graves difficultés économiques, présentait lundi 7 janvier 2013 lors d’un comité d’entreprise extraordinaire son projet de déclaration de cessation de paiement de l’entreprise. Lire la suite

Des bases d’Air France susceptibles de fermeture : réalité ou rumeur ?

Publié par Juritravail le 03/01/2013 | Réagir | 1928 vues

Les trois nouvelles bases régionales d’Air France (Marseille, Nice et Toulouse) ouvertes depuis un an, afin de concurrencer les compagnies low-costs (comme Raynair), seraient susceptibles de fermeture dans les mois à venir. Lire la suite

ArcelorMittal : les hauts fourneaux de Florange fermés

Publié par Juritravail le 02/10/2012 | Réagir | 3247 vues

Lors de la tenue du Comité central d’entreprise, la direction d’ArcelorMittal a annoncé la fermeture définitive des hauts fourneaux de Florange. 629 salariés, qui sont déjà touchés par l’arrêt des fourneaux depuis près de 14 mois, seront concernés par cette fermeture définitive. Lire la suite

François Hollande veut empêcher l’application du plan de sauvegarde de l’emploi de PSA

Publié par Juritravail le 17/07/2012 | Réagir | 3965 vues

Lors de l’interview télévisé du 14 juillet François Hollande a réaffirmé qu’il s’opposait au plan de restructurations de PSA, et que celui-ci devait être renégocié... Lire la suite

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