Actualités Licenciement durant un Arrêt Maladie

• Le remplacement définitif d’un salarié malade doit être opéré par la société qui l’emploie

  par Juritravail 07/02/2012 | Réagir | 610 vues

  Un salarié avait été engagé en 1998 par une société française appartenant à un groupe, en qualité d’analyste financier. Ce salarié était en arrêt maladie à compter de mars 2007. Il travaillait à ce moment-là au sein d’un service commun aux sociétés du groupe. En septembre 2007, il a été licencié aux motifs de la perturbation causée par son absence et de la nécessité de le remplacer définitivement. Le salarié a contesté son licenciement.
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• Ancienneté et suspension du contrat

  par Laurent PARRAS / FAIN ET PARRAS - Avocat 03/02/2012 | Réagir | 108 vues

  Les périodes de suspension du contrat de travail entrent en compte pour le calcul des deux ans d’ancienneté du salarié dans l’entreprise pour l’application des sanctions spécifiques de l’article L. 1235-3 du Code du travail.
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• Le licenciement pendant un arrêt de travail suite à un accident de travail doit être fondé sur une faute grave

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 242 vues

  Le directeur d’un magasin de meubles est licencié pour faute grave alors qu’il est en arrêt de travail pour cause d’accident de travail.  Le salarié a saisi les juges qui ont déclaré le licenciement nul.
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• Licencier un salarié malade : la nécessité du remplacement définitif du salarié absent

  par Juritravail 27/01/2012 | Réagir | 317 vues

  Une secrétaire comptable, en arrêt maladie depuis le 20 juin 2006, a été licenciée en date du 12 février 2008 aux motifs que son absence pour longue maladie mettait en péril le bon fonctionnement de l’entreprise et rendait nécessaire son remplacement définitif.

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• Suspension du contrat de travail : quelle incidence sur l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/01/2012 | Réagir | 3419 vues

  Une salariée engagée à compter du 1er décembre 1999 s’est trouvée en arrêt de travail à partir du 14 novembre 2001 et a pris acte de la rupture de son contrat le 25 février 2002.
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• Une dégradation de la santé mentale des salariés

  par Juritravail 19/12/2011 | 1 commentaire(s) | 2189 vues

  Dans une étude publiée le 14 décembre et intitulée « Mal être au travail ? Mythes et réalités sur la santé mentale au travail », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) constate une dégradation de la santé mentale des travailleurs. Par mauvaise santé mentale, l’OCDE entend les dépressions graves, toxicomanies sévères (alcool, drogue…), et troubles maniaco-dépressifs notamment.
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• Amiante : les salariés de Draka Paricable exercent leur droit de retrait

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 508 vues

  Le 18 octobre 2011, un sous traitant de la société Draka Paricable, fabricant de câbles industriels, avait commencé à retirer des joints de 3 mètres contenant de l’amiante friable de l’un des fours, sans mettre en œuvre un plan de retrait de l’amiante prévoyant un dispositif de protection des salariés.
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• Remplacement définitif du salarié licencié

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 414 vues

  L'embauche en CDI, 7 mois après le licenciement d'un salarié absent pour maladie, ne constitue pas un remplacement définitif justifiant ce licenciement
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• Les arrêts maladies : le Parti communiste voit rouge...très rouge

  par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 869 vues

  Roland Muzeau, chef de file des députés communistes, s'est exprimé aujourd’hui sur les éventuelles mesures envisagées par l'UMP sur les arrêts maladie.
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• Le quatrième jour de carence : la fin du feuilleton

  par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 3403 vues

  Un compromis entre la majorité UMP et le gouvernement a été trouvé au sujet des arrêts maladie, ce 29 novembre.
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• Licenciement pour travail durant un arrêt maladie : attention au préjudice que cela peut ou non causer.

  par Jean-Michel AUBERT - Avocat 22/11/2011 | Réagir | 517 vues

  Pendant un arrêt de travail pour maladie, l'exercice d'une activité, même lucrative, ne constitue une cause de licenciement que s'il a occasionné un préjudice pour l'employeur ou l'entreprise.
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• Votre employeur rompt votre période d’essai à raison de votre arrêt maladie ?

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 | Réagir | 508 vues

  Votre employeur rompt votre période d’essai à raison de votre arrêt maladie ?
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• Le salarié malade était immunisé contre le licenciement

  par Juritravail 23/08/2011 | Réagir | 5830 vues

  Un salarié engagé en qualité d’auditeur chef de mission a été licencié pour « absences répétées et prolongées et envoi tardif des arrêts maladie désorganisant le cabinet ». Le salarié décide de saisir le juge.
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• Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement

  par Juritravail 04/05/2011 | Réagir | 680 vues

  Une gardienne d'immeuble a été placée en arrêt de travail pour maladie pendant plusieurs mois. Son employeur l'a licencié. La salariée a saisit les juges.

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• Le licenciement du salarié malade

  par Nicolas CREISSON - Avocat 27/04/2011 | Réagir | 2963 vues

  La rupture d'un contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié est nulle.

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• Arrêt de travail désorganisant l'entreprise et nécessitant le licenciement : le cas du gardien d'immeuble

  par Guillaume COUSIN - Avocat 08/03/2011 | Réagir | 496 vues

  Lorsqu'un gardien d'immeuble ou un concierge est en arrêt de travail de façon prolongée, son employeur est souvent tenté de le licencier, au motif que cette absence désorganise l'entreprise, et nécessite son remplacement définitif.

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• Harcèlement moral et licenciement pour absence

  par Juritravail 11/02/2011 | Réagir | 2573 vues

  Une salariée exerçant le métier de manœuvre en arrêt de travail pour harcèlement est licenciée. Elle saisit le conseil des prud'hommes.

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• Maladie et désorganisation de l’entreprise

  par Juritravail 05/02/2011 | Réagir | 971 vues

  Un directrice de magasin a été mise en arrêt maladie pendant 6 mois, elle est licenciée. La salariée saisit le juge pour contester son licenciement.

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• Licenciement, maladie et absences répétées du salarié

  par Nadia TIGZIM - Avocat 31/01/2011 | Réagir | 971 vues

  L'article L1132-1 du Code du travail interdit à l'employeur de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

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• Absences répétées mais licenciement injustifié

  par Juritravail 19/01/2011 | 3 commentaire(s) | 4851 vues

  Un agent de production a été licencié en raison de ses absences répétées causées par son état de santé. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.

   

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